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Compte-Rendu - compte rendu 2
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
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LA MADELEINE SUR LOING
Compte rendu du
Conseil Municipal du Vendredi 7 Avril 2023 à 18h30
Jean Jacques Hyest, maire de La Madeleine sur Loing, a convoqué le conseil municipal ce
vendredi 7 Avril 2023 à 18h30 à la Mairie.
Etaient présents
Mr Jean Jacques >Hyest
Mr Guy Thillou
Mme Christelle Leboeuf
Mme Régine Pointeau
Mme Anne Lenoir
Mme Sylviane Donelli
Mr Philippe Sikoski
Etaient excusés
Mr Frédéric Lemarne (Pouvoir à M Jean Jacques HYEST)
Mr Steve Lellouche (Pouvoir à M Guy THILLOU)
Secrétaire de séance, Mme Régine Pointeau
Les conseillers municipaux présents au conseil municipal du 17 mars 2023 en valident le compte rendu.
Ordre du jour
Approbation du compte de gestion 2022 du budget commune
Approbation du compte de gestion 2022 du budget du service de l’eau
Approbation du compte administratif 2022 du budget commune
Approbation compte administratif du budget service eau
Affectation des résultats au budget commune 2023
Affectation du résultat au budget du service de l’eau 2023.
Vote des taxes locales 2023
Vote des subventions 2023
Vote du budget primitif de la commune 2023
. Vote du budget primitif du service de l’eau 2023
. Demande de subvention au département pour la phase 2 de l'aménagement de la zone ENS, La prairie de Glandelles.
Avis sur l'installation de méthanisation agricole sur la commune d’Auferville et sur l’épandage
du digestat sur des terres agricoles de Seine et Marne et du Loing
Informations du maire
Questions et affaires diverses
Calendrier prévisionnel. 1 Adoption du compte de gestion du budget commune année 2022
Monsieur le maire présente la balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le
bilan comptable de la collectivité
Le conseil municipal constate la concordance du compte de gestion du trésorier pour le budget
commune de l’année 2022 avec la comptabilité de l’ordonnateur.
ll entend, débat et arrête le compte de gestion de la commune et autorise le maire à prendre
toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et de signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
2- Adoption du compte de gestion du budget du service de l’eau année 2022
Mr le Président présente la balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le
bilan comptable de la collectivité.
Le conseil d’administration constate la concordance du compte de gestion du trésorier pour le
budget du service de l’eau de l’année 2022 avec la comptabilité de l’ordonnateur.
Ilentend, débat et arrête le compte de gestion du service de l’eau établi par le trésorier et
autorise le président maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la
présente délibération et de signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil d'administration adopte ces propositions à l’unanimité.
3- Approbation du compte administratif budget commune année 2022
Mr le Maire propose au conseil municipal d’élire un président de séance : Mr Guy Thillou
Mr le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote
Le conseil municipal examine le compte administratif de la commune 2022 :
Fonctionnement
Recettes ne renrnnennnsnnsee semence nee ceneemensnennes 252 252,13 €
013 — Atténuation de charges....................…............................. 1498,90€
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses... 1 066,47 €
13- Impôts et taxes... 182 348,29 €
74- Dotations et Participations .…...................................... 57 492,69 €
75- Autres produits de gestion courante..…................................... 7 120,28€
76- Produits financiers... 2 725,50 €
77- Produits exceptionnels... 0,00 €
042- Opérations d'ordre entre sections.............................. 0,00 €
043- Opérations d'ordre à l'intérieur de la section........................... 0,00 €
Dépenses sisi eieieeeeneceneerenonecnnceunes verres 208 727,16 €
011- Charges à caractère général... 49 827,55 € 012- Charges de Personnel... 65 936,15 €
014- Atténuation de produits.................................................. 40 297,00€
65- Autres charges de gestion courante... 52 260,93 €
66- Charges financières..…..…............................................ 405,53 €
67- Charges exceptionnelles... 0,00 €
68- Dotations aux amortissements et provisions... 0,00 €
042- Opérations d'ordre entre sections….................................. 0,00 €
043- Opérations d'ordre à l'intérieur de la section... 0,00 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 : 43 524,97 €
Investissement
Recettes nn nrnnnnrsessrnnanneseeernceeennesenneneneeennemnemeenrnnes 99 920,24 €
040- Opérations d'ordre entre section... 0,00 €
041- Opérations patrimoniales... 0,00 €
10- Dotations, Fonds divers et réserve... 30 324,65 €
43- Subventions d'investissement..…................................. 9 595,59 €
Restes à réaliser... rrnssnnsennessssnsnnee 0,00 €
Dépenses users inrssssssseeeeecece rennes 35 367,33 €
20-Immobilisations incorporelles.….….................................... 0,00 €
21-Immobilisations corporelles... 33 034,00 €
23- Immobilisations en cours... 0,00 €
16- Emprunts et dettes assimilées... 2 333,33 €
040- Opérations d'ordre entre section... 0,00 €
041- Opérations patrimoniales... 0,00 €
Restes à réaliser... isa senacnsnnonanenaausee 0,00 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2022 : 4 552,91 €
Le président propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif de la commune 2022.
Le compte administratif du budget de la commune 2022 est approuvé à l'unanimité.
4-Approbation du compte administratif du budget de l’eau année 2022
Mr le Président propose au conseil d'administration d’élire un président de séance : Mr Guy Thillou
Le conseil d'administration examine le compte administratif du service de l’eau année 2022
Exploitation
Recettes rss rnnnenenneceseeneeemnennenme encens cuves 15 212,68 € ES
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses... .. 13 346,33 €
75- Autres produits de gestion courante... 0,00 €
77- Produits exceptionnels... 0,00 €
042- Opérations d'ordre entre sections 1 866,35 €
10 359,33 €
042- Opérations d'ordre entre sections.…................................... 10 359,33 €
Excédent d'exploitation 2022 : 4 853,35€
Dépenses .
investissement
Recettes nn nrnrnrenrnrenennanreneennannannanneenreneeasearerennennnee 10 359,33 €
040- Opérations d'ordre entre section..................................... 10 359,33 €
041- Opérations patrimoniales... 0,00 €
27 — Provisions....…...... ui cu 0,00 €
Dépenses ….............. nn nnrrnrrnernennnennnennninnesnnnnennns ve 1866,35 €
040- Opérations d'ordre entre section... 1 866,35 €
041- Opérations patrimoniales....…............................,........,........ 0,00 €
21-Immobilisations corporelles 0,00€
Excédent d'investissement 2022 : 8 492,98 €
Restes à réaliser 0,00€
Mr le Président quitte la salle et ne participe pas au vote
Le président désigné, M Guy THILLOU, propose au conseil d'administration d'approuver le compte administratif du budget du service de l’eau 2022.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte administratif du budget de
l’eau 2022.
5-Affectation des résultats au budget commune 2023
Il'est proposé au conseil municipal d’affecter au budget de la commune pour 2023 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
Couverture du déficit de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés « la somme de 15 400.34€
Le solide du résultat de fonctionnement soit 89 082.56€ est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
De porter au compte 001 en dépenses d'investissement la somme de 15 400.34€
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
6- Affectation des résultats au budget du service de l’eau 2023
Ilest proposé au conseil d'administration d’affecter au budget du service de l’eau pour 2023 le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
Le résultat de fonctionnement soit 44 608.26€ est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » n
De porter au compte 001 en recette d'investissement la somme de 83 971.14€
Le conseil d'administration adopte à l’unanimité ces propositions.
7- Vote des taxes locales 2023
Mr le maire présente le montant prévisionnel des taxes pour 2023.
Il'est proposé au conseil municipal :
De ne pas augmenter la fiscalité sur l'année 2023
De reconduire les taux 2022 des taxes foncières
De reconduire le taux 2019 de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation :
Taxe foncière sur le bâti : 27.64%
Taxe foncière sur le non-bâti 36.36%
Taxe d’habitation 12.56%
D'autoriser Mr le maire à signer tout document relatif à cette affaire dont l’état de notification no 1259 annexé à cette délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.
8- Vote des subventions 2023
Mr le maire informe le conseil municipal des propositions de subventions de la commission des finances du vendredi 24 mars 2023 comme suit :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Associations VILLE BP 2023
USNSP SPORT ADAPTE NEMOURS 50,00 €]
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE PIERRE ROUX CHÂTEAU LANDON 100,00 €
RECRE-ACTION LA MADELEINE LA MADELEINE SUR LOING 200,00 €
JAFM TELETHON PARIS CEDEX 13 50,00 €
SECOURS POPULAIRE MELUN CEDEX 150,00 €]
DON DÙ SANG - ADSB NEMOURS MORET CHÂTEAU LANDON 50,00 €
SOUTIEN FACIL ISAMOREAU 50,00 €
[AMICALE SCOLAIRE AUFFERVILLE JAUFFERVILLE 140,00 €]
AMICALE SCOLAIRE AUFFERVILLE -Sortie à Buthiers CM2 (4enfantsX50€) |AUFFERVILLE 200,00 €)
SOCIETE DE CHASSE LA MADELEINE SUR LOING 40,00 €
SECOURS CATHOLIQUE MEAUX 150,00 €]
PUPILLES SAPEURS POMPIERS PARIS 50,00 €]
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 0,00 €!
FNATH - Association des accidentés de la vie CHAINTREAUX 40,00 €]
CROIX ROUGE FRANCAISE CHÂTEAU LANDON 100,00 €]
COOPERATIVE SCOLAIRE LA MADELEINE SUR LOING 150,00 €]
CLUB LIENS DU LOING LA MADELEINE SUR LOING 0,00 €]
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France MELUN 50,00 €]
AMIS ECOLE BOUGLIGNY BOUGLIGNY 140,00 €]
JADMR GATINAIS (AIDE A DOMICILE) NEMOURS 50,00 €]
COMITE MUNICIPAL DES FETES LA MADELEINE SUR LOING 500,00 €
TOTAL 2 260,00 €
eIlest proposé au conseil municipal de déterminer et de décider de l'attribution pour 2023 pour un montant total de 2 260€ e De dire que les crédits seront prévus au budget primitif de la commune 2023 à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations
e d'autoriser Mr le maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal adopte à 6 voix « pour » et 3 abstentions {Monsieur Philippe SIKOSKI,
Mme Sylviane DONELLI et Mme Régine POINTEAU, membres du Comité Municipal des fêtes).
9- Vote du budget primitif de la commune 2023
Mr le maire expose aux membres du conseil municipal les conditions de préparation du budget de là commune :
En section de Fonctionnement, le budget s'équilibre à 344 710,58 € :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
002 Excédent de fonctionnement reporté 89 082,56
013 Atténuation de charges 0,00
70 Produits des services du domaine 1990,00
73 Impôts et Taxes 188 151,00
74 Dotations et Participations 55 601,09
75 Autres produits de gestion 7 160,43
76 Produits financiers 2 725,50
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL 344 710,58
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
011 Charges à caractère général 143 867,16
012 Charges de personnel 53 600,00
014 Atténuation de produits 41 621,00
65 Autres charges de gestion courante 66 870,00
66 Charges financières 368,67
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 37 383,75
TOTAL 344 710,58
En section d'investissement, le budget s'équilibre à 132 527,67 € :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
021 Virement de la section de fonctionnement 37 383,75 10 Dotations, Fonds divers 23 185,92
13 Subventions 71 958,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL 132 527,67
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
001 Déficit d'investissement reporté 15 400,34
16 Emprunts et dettes assimilées 2 333,33
21 Immobilisations corporelles 114 794,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL 132 527,67
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice
2023, et autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
10- Vote du budget primitif du service de l’eau 2023.
Mr le président expose aux membres du conseil d'administration les conditions de préparation
du budget du service de l'eau 2023.
En section d'Exploitation, le budget s'équilibre à 56 474,61 € :
RECETTES D'EXPLOITATION
CHAPITRE MONTANT (€)
002 Excédent d'exploitation reporté 44 608,26
042 Opération d'ordre entre section 1 866,35
70 Produits des services du domaine 10 000,00
TOTAL 56 474,61
| DEPENSES D'EXPLOITATION
CHAPITRE MONTANT (€)
011 Charges à caractère général 40 893,47
042 Opération d'ordre entre section 10 581,14
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
TOTAL 56 474,61
En section d'investissement, le budget s'équilibre à 94 552,28 € : RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
001 Excédent d'investissement reporté 83 971,14
040 Opération d'ordre entre section 10 581,14
TOTAL 94 552,28
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT (€)
040 Opération d'ordre entre section 1 866,35
21 Immobilisations corporelles 30 685,93
23 Immobilisations en cours 62 000,00
TOTAL 94 552,28
Mr le président propose au conseil d'administration
D’adopter le budget primitif du service de l’eau pour l'exercice 2023
D'autoriser le président du conseil d'administration à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil d'administration adopte à l’unanimité ces propositions.
11-demande de subvention au département pour la phase li de l'aménagement de la zone ENS La Prairie de Glandelles
N'ayant pas reçu tous les éléments nécessaires à la délibération, le conseil municipal décide de
reporter cette délibération à une prochaine réunion de conseil municipal.
22- Avis sur l'installation de méthanisation agricole sur la commune d’Aufferville et sur
l’épandage du digestat.
Le maire informe que la société SAS-VGB BIOGAZ a déposé une demande d'enregistrement au
titre de la légistation des installations ciassées pour la protection de l’environnement, aux fins
d’être autorisée à construire et à exploiter une installation de méthanisation agricole sur le
territoire de la commune d’Aufferville et à épandre le digestat sur des terres agricoles situées
dans le département de Seine et Marne et du Loiret.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
13 Informations du maire
Les travaux effectués par la saciété d’entretien d'espaces vert du site de la Madeleine sont très satisfaisants.
14 questions et affaires diverses
Des personnes se sont plaintes de vols de fleurs au cimetière : le conseil municipal réfléchit aux moyens pour éviter ce genre de comportements récurrents.
M Philippe Sikoski présente les affiches du Vide-grenier et fait le point sur son organisation. 15- Calendrier prévisionnel
Dimanche 9 avril 2023 : chasse aux œufs de Pâques
Dimanche 14 Mai 2023 : Vide-grenier du Comité Municipal des fêtes
L'ordre du jour étant épuisé et n’appelant plus aucune observation, la séance est levée à 20h00.
Le 13 Avril 2023,
Le Maire,