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Arrêté - D381.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D381.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
Aa RÉ
N° D381 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 et suivants, L.132-18 et suivants, L.211-1, L. 212-1 et L.122-7 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2122-1 ;
Considérant la politique culturelle active de la Ville et sa volonté ;
Considérant que la Ville souhaite organiser l'exposition « Transition » au Château des Tourelles grâce à des photographies d'artistes ;
Considérant que le photographe Mark Scott a consenti de permettre à la Ville d'exploiter 34 photographies et d’en exposer 5 pour la durée de l'exposition ;
Considérant que les termes du contrat de cession sont avantageux pour la Ville ;
DECIDE :
Article 1 : De signer avec Mark SCOTT le contrat de cession pour l'exploitation non commerciale de 34 photographies dans le cadre des actions culturelles de la ville en lien avec le château
des Tourelles ;
Atticle 2 : De signer avec Mark SCOTT le contrat de cession pour l'exploitation non commerciale et l'exposition de
5 photographies dans le cadre de l'exposition « Transition » au Château des Tourelles du 1 au 29 octobre 2022 ;
Article 3 : La cession est réalisée à titre gratuit.
Bois-Colombes, le 29 septembre 2022
Hôtel de Ville - 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex - Tél/: O1 41 19 83 30 - Fax : 01 41 19 83 34