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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 052B Vente Parcelle Monceau A E LAGUILLAUMIE
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 052B Vente Parcelle Monceau A E LAGUILLAUMIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-052B
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
vrésents
:
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
P
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
>
ESS PORTER,
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
7
.
26
Juin
2025
Votants
:
21
Pour
:
21
PRESENTS:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
0 |
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES :
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à Gilbert
TARRADE),
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
VENTE
D’UNE
PARCELLE
|
Loi
._
DE
LA
ZAE
DU
DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
MONCEAU
AU
PROFIT
|- DUPONT
Eric,
DE
MONSIEUR
à
_
EMMANUEL
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à Jean-Paul
LONGEQUEUE),
LAGUILLAUMIE
- MARTHON
Alain
(Pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir
à Guy
MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie,
artisan
peintre,
envisage
d'acquérir
un
lot
de
la
ZAË
du
Monceau
en
vue
de
construire
un
bâtiment.
Il s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
N°
1
480
dont
la
surface
totale
est
de
1000.00
M°.
Il est
proposé
de
vendre
cette
parcelle
au
profit
de
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie
au
prix
de
7.00
€
HT
le
M?
et
de
prévoir
une
clause
de
réméré
de
36
mois
(Possibilité
pour
la
collectivité
de
racheter
ce
terrain
si
l'acquéreur
de
celui-ci
n'a
pas
réalisé
son
projet
à
l'issue
de
ce
délai).
Il est
précisé
que
cette
vente
sera
assujettie
à
une
TVA
sur
marge.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluations
Domaniales
N°
2026-87088-41198
du
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-052B-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025 H
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
N°
1
480
dont
la
superficie
totale
est
de
1
000.00
M?
au
profit
de
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie
au
prix
de
7.00
€
HT
le
M?,
soit
un
prix
global
de
7
000.00
€
HT.
Comme
cette
vente
est
située
dans
le
périmètre
d’un
lotissement,
elle
est
donc
assujettie
à
une
TVA
sur
marge,
dont
le
montant
est
de
1
118.00
€.
Par
conséquent,
le
prix
de
vente
(Avec
TVA
sur
marge)
de
ce
terrain
s'élève
donc
à
la
somme
de
8
118.00
€
TTC.
H
PRECISE
qu'une
clause
de
réméré
sera
prévue
à
l’acte
de
vente,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
se
réservant
la
possibilité
de
racheter
cette
parcelle
si
l'acquéreur
n'a
pas
réalisé
son
projet
sur
celle-ci
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente.
M
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
auprès
de
l'étude
notariale
DEBROSSE-RODIER
de
Boisseuil,
Notaire
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2025-052
transmise
en
Préfecture
le 09/07/2025
et
enregistrée
sous
la référence
087-200040814-20250707-2025-052-DE
qui
était incomplète.
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
d4
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-052B-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025