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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 037 VOTE BP 2025 ZAE du Monceau
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 037 VOTE BP 2025 ZAE du Monceau)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Fe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-037
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice :
22
|lLe Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Quorum
:
12
|
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Titulaires:
présents :
17
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
|
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
>
(ANSE ROSE CSSS
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
4
:
3
avril
2025
Votants :
21
Pour
:
21
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Sante
:
0
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES :
VOTE
DU
BUDGET
- DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
PRIMITIF
2025
k
”
;
à
a à
CONCERNANT
LA
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
DE
NEUVILLE
Christine),
ZAE
DU
MONCEAU
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain),
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants,
VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
ZAE
DU
MONCEAU
de
l’année
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la ZAE
DU
MONCEAU
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
o
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DU
MONCEAU
pour
2025
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s'établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribunatAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montants
proposés
Chapitre |
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2025
011
Charges
à caractère
général
15
000.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000.00
€
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
“A8
d'aménagement
500.00
€
002
Report
du
déficit
de
fonctionnement
13
020.72
€
TOTAL
GENERAL
58
520.72
€
RECETTES
-
Nr
Montant
proposé
au
Chapitre
|Intitulé
des
recettes
BP
2025
70
Produits
des
services
et
divers
15
020.72
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
000.00
€
043
Opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
500.00
€
TOTAL
GENERAL
58
520.72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
:
RE
.
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2025
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
000.00
€
001
Report
du
déficit
de
la
section
d'investissement
27
257.09
€
TOTAL
GENERAL
70
257.09
€
RECETTES
Montant
proposé
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2025
16
Emprunts
et dettes
assimilées
40
257.09
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000.00
€
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
70
257.09
€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10 AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
; La Secrétaire
de séance:
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025