Déliberation - Deliberation 15 Logements de fonctions modifications

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Déliberation - Deliberation 15 Logements de fonctions modifications Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 Logements de fonctions modifications)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

2022 - 15 LOGEMENTS DE FONCTIONS : MODIFICATIONS

4.1.6 CP/BG

Conseillers municipaux présents : 47

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l'article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu sa délibération n°27 du 13 octobre 2021,

Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 28 novembre 2022,

Va le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE les modifications apportées aux listes des logements attribués par nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d’occupation précaire avec astreintes figurant en annexes à la présente délibération.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

N Jacques KOSSOWSKI Maria GARCIA

Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022

Délibération affichée en mairie le 3 0 NOV. 202?

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Logements de fonctions : Modifications

Les listes des logements attribués pour nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d’occupation B précaire avec astreinte doivent être modifiées pour tenir compte des changements suivants :

- Nécessité absolue de service : Suppression du logement sis 147 rue des Fauvelles ;

- Convention d'occupation précaire avec astreintes : Suppression du logement sis 3 Villa des Genêts.

Il est demandé au Conseil d'approuver les modifications apportées aux listes des logements attribués par nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d’occupation précaire avec astreintes.annexe 1 au rapport de présentation joint à la délibération n°. Du 00/00/2022 P1/1

Liste des logements concédés par Nécessité Absolue de Service

SITES ADRESSE ET DESIGNATION DU SURFACE DU

LOGEMENT LOGEMENT EN M2

Hôtel de Ville 01 rue Albert Simonin 72,6

3 pièces

Ancienne Mairie ZhICe de [HétEI AE Vilte 50,5 2 pièces duplex

Espace Carpeaux Le 20 ArIStIdé BtanG 111,7 3 pièces - duplex

Musée Roybet 297 bd Saint-Denis 79,1

4 pièces

Logement du gardien du 7 rue Haussmann 66.4

Centre Culturel Haussmann 2 pièces L Logement du gardien du 14 bis Square de l'Hôtel de Ville 724 Centre Culturel Hôtel de Ville 3 pièces ‘À

Centre Omnisports du Dr Jean Blot PTE PIELTE QUE 67,6 3 pièces

Espace Jean-Pierre Rives 89/91 bd de Verdun 73,7 3 pièces

Logement du Gardien de l'école 20 bd de la M. Marchand 100,5

Alexandre Dumas A pièces d Logement du gardien de l'école 60 rue Jean-Pierre Timbaud 80,5

Molière 4 pièces duplex À Logement du gardien de l'école 7 place Louis de Funès 83,8 Les Ajoncs 3 pièces duplex é Logement du gardien de l'école 6 impasse Emile Deschanel 609

Françoise Dolto 4 pièces À Logement du gardien de l'école 87 rue des Lilas d'Espagne 65,2

Les Fauvelles 3 pièces È Logement du gardien de l'école 10 rue Adolphe Lalyre 795 Armand Silvestre 3 pièces duplex : Logement du gardien de l'école 60 rue Jean-Pierre Timbaud 79.9 Alphonse de Lamartine A pièces duplex 4 Logement du gardien de l'école 3 rue Rouget de Lisle 792 Rouget de Lisle 3 pièces triplex é Logement du gardien de l'école 70 rue Armand Silvestre 81,7 Anatole France 4 pièces ji Logement du gardien de l'école 11 rue Louis Blanc 1193

André Malraux 4 pièces duplex 2 Logement du gardien de l'école 45 rue Victor Hugo 7 Marcel Achard 3 pièces

Logement du gardien de l'école 47 rue Victor Hugo 67,9

Fontanes 3 pièces : Logement du gardien de l'école 10 chemin des Ecoliers 628

Jean de la Bruyère 3 pièces É Logement du gardien de l'école 6 allée Rodin EE

Rodin 3 piècesannexe 1 au rapport de présentation joint à la délibération n°. Du 2022 P 1/2

Liste des logements concédés au titre d'une

Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes

SURFACES EN M?

DESIGNATION DU LOGEMENT PARKING LOGEMENT ANNEXES*

Logement de direction de crèche

place Charles de Gaulle 108,8 8 hi

5 pièces

Logement de direction de crèche

49 rue Victor Hugo 79,4 0 1

4 pièces

Logement de direction de crèche

6/8 rue Adolphe Lalyre 96,3 8

4 pièces

Logement de direction de crèche

13 impasse Michaël Winburn 65,4 8 1

3 pièces

Logement de direction de crèche

6 rue de Bitche 91,1 8 1

4 pièces duplex

7 chemin Pierre de Ronsard

se 67,1 3,3 À 3 pièces duplex

23 l i ro Essling 84,2 0 1

4 pièces

5, /9 rue au Cayla 13,3 à à

studio

5/9 du Cayl Le L 57,6 8 1

3 pièces

5/9 Cayl 19 RUE AU Cage 57,5 24 1

3 pièces

5/9 du Cayl JE VUE EU'CSYIE 59,4 5,15 1

3 pièces

5/9 THE 04 Cayla 59,1 5,2 1

3 pièces

5/9 du Cayl

JPrtue EAGye 47,6 4,6 1 3 pièces

5/9 du Cayl Pre SNA 59,4 8 1

3 pièces

5/9 du Cayl

FEU E 26,7 0 1 studio

5/9 du Cayl PUS EE 26,7 22 1

studioannexe 1 au rapport de présentation joint à la délibération n°... du 2022 P2/2

SURFACES EN M?

DESIGNATION DU LOGEMENT PARKING LOGEMENT ANNEXES*

17/21 è 6 J fus Jules LEFEVEE PrSIonEss 66,1 2,15

Bâtiment B - 4 pièces

17/21 ue JUS LéfevIe Hralonges 66 2,15

Bâtiment B - 4 pièces

17/21 rue JUS LÉÈVIS ErAIREeS 66,5 2,15

Bâtiment B - 4 pièces

17/21 [He JUS LÉIÈVTE proIgneée 80,5 2,15

Bâtiment B - 5 pièces

17/21 fe uIes ÉÉRÈNTS prelensée 80,7 2,15

Bâtiment B - 5 pièces

2 les Lefè : 17/21 [Leu es Le Éute Brelgneée 80,8 2,15

Bâtiment B - 5 pièces

17/21 meule FÉEUTS RISIBNEEE 67,2 0

Bâtiment C - 4 pièces

17/21 MIA Ho HUE 67 2,15

Bâtiment C - 4 pièces

17/21 è é / HA BISPEE ErAIEES 67,4 2,15

Bâtiment C - 4 pièces

17/21 En LES HOUSE HUIBTESS 67,3 2,15

Bâtiment C - 4 pièces