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Déliberation - DE 2023 36 Deliberation pour la determination du nombre dadjoints suite a une demission
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 36 Deliberation pour la determination du nombre dadjoints suite a une demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 25 juillet 2023
Date de la convocation: 19/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq juillet l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna
Votants: 7 CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés:
Absents: Emmanuel VERILHAC
Objet: Délibération pour la détermination du nombre d'adjoints suite à une
démission - DE_2023_36
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités temitoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Suite à démission de Monsieur DUREY Jean-Marc du poste de 2ÈME adjoint, il est proposé de porter à un le nombre de poste d’adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à un poste le nombre d’adjoint au maire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/08/2023
007-210701470-20230725-DE_2023_36-DE