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Déliberation - 2023 31DEL Determination du Nombre de Postes Adjoint Suite A DEMISSION
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31DEL Determination du Nombre de Postes Adjoint Suite A DEMISSION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20231016-2023 31DEL-DE
Commune de Léaz N° 31/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 octobre 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés :
Absents : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT - Johann BRESSON -— Christophe ETIENNE-
AUGUSTIN
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT SUITE A UNE
DEMISSION
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Norbert GILBRIN du poste de 2°" adjoint, il est proposé de conserver à 4 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de conserver,
4 postes d’adjoints au maire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
31-2023 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES ADJOINT SUITE À UNE DEMISSION Page 1 sur 1