Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 51 determination du nombre de membres sieg
Déliberation - del2026 041 determination du nombre dadjoints
Déliberation - DEL2026 04 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - DEL2026 07 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - Deliberation 2026.03.046 Determination du nombre d
Déliberation - del2026 014 determination nombre adjoints
Déliberation - DEL2026 37 Determination du nombre dAdjoints au Ma
Déliberation - determination du nombre dadjoints
Déliberation - Deliberation 2026.35 determination du nombre dadjo
Déliberation - 2. Determination du nombre dadjoints
Déliberation - del2026 36 determination du nombre dadjoints 1135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 36 determination du nombre dadjoints 1135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
s
L 0
?
ID : 074-217402783-202603821-DEL2026_36-DE
2,
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_36
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
29.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17 mars
2026.
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
, Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-
Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé : M. MICCOLI
Bruno.
M.
Léandre
MASSELINE
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
l’article
L2122-1
du
CGCT
qui
prévoit
« qu’il
y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal
» ;
Vu
les
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT
qui
prévoient
l'existence
d’adjoints
et
la détermination
de
leur
nombre
par
le
conseil
municipal,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(29
élus
pour
Thyez),
soit 8, au
maximum
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
9
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à huit
(8).
DEL2026_36
du
21
mars
2026 Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026
.
>
Publié le
Ss
LO
ID : 074-217402783-20260321-DEL2026_36-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Léandre
MASSELINE
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
a
:
:
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le :
« Certifié
exécutoire
»
L ALMA 2028
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
27
MAR
2076
Le
directeur
général
des
services
ii.
DEL2026_36
du
21
mars
2026