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Déliberation - DM2025 44
Déliberation - DM2025 27TER
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 27TER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
; REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2825 REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-27
Décision municipale relative à la passation de marchés de travaux de rénovation énergétique des Ecoles - Lot 02 : menuiseries extérieures en aluminium
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123- 1,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite procéder à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des Ecoles,
CONSIDERANT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire,
VU l'avis d’appel public à la concurrence paru sur le SHAL TPBM,
VU Les propositions reçues dans le cadre de la consultation lancée à cet effet,
CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres du lot 02 - Menuiseries extérieures en aluminium, et en application des critères d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, l’offre de la SARL MASFER (BASE+ PSE) d’un montant total de 178 684.00 euros H.T. a été jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune,
APPROUVE le marché de travaux à conclure avec la SARL MASFER, 134 allée du Mistral — 84250 LE THOR, et DECIDE de signer l’acte d'engagement correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant,
Pernes-les-Fontaines, le 6 juin 2025
L Application agrée
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LORS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le:
Notifiée le :