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Déliberation - DM2025 27TER
Déliberation - DM2025 08
Déliberation - DM2025 15
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE
le 19/93/2825 REPUBLIQUE FRANCAISE
À 0 10 _DE-0é4-216400685-20250517-0N2025 _15-C DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-15
Décision municipale relative à la passation de marchés de travaux pour
la construction
d’un centre technique
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-F ONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2122- 22 ét L.2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et
R2123- La
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-
LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à 10 , lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite procéder à la construction
d’un centre technique,
CONSIDERANT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire,
VU l'avis d’appel public à la concurrence paru sur le SHAL L'USINENOUVELLE,
VU les propositions reçues dans le cadre de la consultation lancée à cet
effet,
CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres et en application des
critères d’attribution mentionnés dans le règlement
de la consultation, les offres suivantes ont été jugées
économiquement les plus avantageuses pour la commune :
- Lot 04 - METALLERIE - PORTES SECTIONNELLES: FMMB
LES STRUCTURES PROVENÇALES
- Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATION: FMMB
LES STRUCTURES PROVENÇALES
- Lot 06 - FACADES: ZEYNI FACADES
- Lot 07 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS: DEGIRMENCI
SARL
- Lot 08 - MENUISERIES INTERIEURES : MOINE MENUISERIE
- Lot 09 - REVETEMENTS DE SOLS: GOKCE CARRELAGE
- Lot 10 - PEINTURES : SPECIAL BATIMENT PEINTURE
- Lot 13 - VRD - CLOTURES - PORTAILS: ATEA TP
CONSIDERANT que les lots suivants ont été déclarés sans suite en application
de l’article R.2185-1 du Code de la Commande
publique :
- Lot 01 : GROS ŒUVRE
- Lot 02: CHARPENTE METALLIQUE
-_ Lot 03 : COUVERTURE - BARDAGE - ETAN CHEITE
- Lot11:CVC-PLOMBERIE
- Lot 12 : ELECTRICITE REÇU EN PREFECTURE
le 19/83/2895
Application agrée E-kequalite con
, . , . 1û_DE-184-216400885-20250317-0H2025
_15-C APPROUVE les marchés de travaux relatifs
à la constructio technique,
suivants :
Lot Titulaire Montant
HT
FMMB LES Lot
04 - METALLERIE - PORTES | STRUCTURES
74 109.57€ HT SECTIONNELLES
PROVENÇALES (TF+TO)
FMMB LES Lot
05 - MENUISERIES EXTERIEURES - | STRUCTURES
42 509.60 € HT OCCULTATION
PROVENÇALES ‘
Lot 06 - FACADES ZEYNI FACADES
11 187.46 €EHT Lot 07 - CLOISONS
- DOUBLAGES - | DEGIRMENCI SARL
FAUX PLAFONDS | SR 689.97 HT
Lot 08 - MENUISERIES INTERIEURES MOINE MENUISERIE
20 228.00 € HT Lot 09
- REVETEMENTS DE SOLS GOKCE CARRELAGE
30 990.88 € HT
SPECIAL BATIMENT Lot 10 - PEINTURES PEINTURE
11 037.73 € HT
Lot 13 - VRD - CLOTURES - PORTAILS | ATEA TP
188 202.95 € HT
DECIDE de signer les actes d'engagement correspondants et tous documents
s’y rapportant.
Pernes-les-Fontaines, le 17 mars 2025
Le Maire, Didier CARLE,
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
act d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.tel
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
e, et informe qu'il peut faire l'objet
qui peut être saisi par l'application informatique
erecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
18.03.2025
18.03.2025