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Déliberation - tampon tdt 20220623DEL10
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL10
FINANCES
Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
A la suite de la délibération actant sa création, il convient de voter le budget primitif pour 2022 du budget annexe du cinéma Les Alizés arrêté, en dépenses et recettes, à 58 618 €.
1/2 En section de fonctionnement, 2 dépenses sont prévues : la subvention au délégataire pour un montant de 48 618 € et un virement à la section d’investissement de 5 000 €, soit un total de 53 618 €. Les recettes de fonctionnement se décomposent entre 52 952 € de subvention de la Ville et 666 € de redevance du délégataire.
En section d’investissement, 5 000 € de dépenses sont prévues afin de pouvoir faire face à d’éventuels besoins.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe du cinéma Les Alizés et ses annexes tels qu’ils vous sont présentés.
- APPROUVER le versement d’une subvention de 52 952,00 € du budget principal au budget annexe du cinéma.
- AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget voté et à accomplir les actes nécessaires à son exécution.
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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