Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL6
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL11
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL19
Déliberation - tampon tdt 20230320DEL10
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL24
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL18
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL1
Déliberation - tampon tdt 20230320DEL1
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL19
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL19
Déliberation - tampon tdt 20220203DEL34
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Compte-rendu affiché le : 10 février 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 38
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 4
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Membre absent: 1
Mme Françoise KIRASSIAN
Délibération n°20220203DEL34
VIE ASSOCIATIVE
Association Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2022 et approbation d'une convention 2022
RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif, il vous est proposé d’attribuer une subvention à l’Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI) au titre de l’année 2022.
1/2 Le montant maximal de la subvention est le suivant :
Convention d’objectifs MSD ACI 15 000 €
Cette subvention sera versée selon le calendrier suivant :
• un acompte de 50%, à la signature de la présente convention en février ;
• le solde sera versé à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, du
bilan d’action.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI) tel que présenté ci-avant,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’Association Multi Services Développement annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2