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Déliberation - Liste des deliberations 2 avril
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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2 avril)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Fiscalité,
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“SAINT N MR © COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
LISTE DES DELIBERATIONS — SEANCE du 2 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 21/03/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie CAILLAUD,
Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER,
Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Geoffrey PUAUD, Laurence
MICHOT, Éric RETAILLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques MOURGEOTTE
24-21-01 VOTE DES TAUX D’'IMPOSITIONS 2024 - approuvée
24-22-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL - approuvée
24-23-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI-
approuvée
24-24-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI 2-
approuvée
24-25-05 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES MODALITES DE CONCERTATION-
approuvée
24-26-06 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2024 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DES HERBIERS- approuvée
Le Maire
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