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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf le deux avril à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25/03/2019 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Etienne GIRARD, Patrice
BERTRAND, Marc GOBIN, Guillaume GOUIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert
BOISTAULT, Annie RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN, Sylvie BOUDAUD.
Secrétaire de séance : Hélène BOUQUIN
Ordre du jour
Finances
- vote des taux d’impositions 2019
- vote des budgets primitifs 2019
- vote des subventions
Questions diverses.
19-21-01 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Vu les bases nettes d'imposition des taxes directes locales communiquées par le service des
Impôts pour l’année 2019.
Vu l'avis de la commission des finances du 19/03/2019.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
impôts locaux, notamment :
-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2019 comme suit :
TAXES TAUX 2018 TAUX 2019
Habitation 26.05 26.05
Foncier bâti 16.52 16.52
Foncier non bâti 49.87 49.87 | 19-22-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Adopte le budget primitif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 887 304 € 887 304€
FONCTIONNEMENT 825 181 € 825 181€
TOTAL 1712485 € 1712 485 €
19-23-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 — LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Adopte le budget primitif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 296 513 € 296 513 €
FONCTIONNEMENT 265 214 € 265 214 €
TOTAL 561 727€ 561727€
19-24-04 VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu, Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de fixer ainsi qu'il suit les montants des différentes subventions.
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS MONTANT
USESM 500 €
TTSM 100 €
PELICANS GYM LES EPESSES 250 €
Ecole de Musique - LES EPESSES 80 €
CAUE 40 €
FONDATION DU PATRIMOINE 75€
OGEC LE BRANDON 545 €
TOTAL 1 590 €
Extrait affiché le 4/04/2019
Le Maire -——.
Gérard PREAU
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