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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Déliberation - 318 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 FEVRIER 2020
.
Approbation du Conseil Municipal du 07 janvier 2020 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Adoption du compte administratif 2019 (budget AEP)
Le Conseil Municipal élit Marie BORRUSO, Présidente.
Selon l’article L2121.14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
Le Président présente aux membres de l’assemblée,
- le compte administratif du service d’eau et d’assainissement 2019,
et précise que les résultats qu’il fait apparaître sont en concordance avec le compte de gestion, présenté
par le Percepteur.
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal adopte le compte administratif du budget de l’eau et de l’assainissement 2019, et donne mandat
au Président pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les bordereaux de mandats et de titres, le compte de gestion dressé par le Receveur, l’état des
restes à réaliser, du service d’eau et d’assainissement, de l’exercice 2019,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 de ce budget,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes antérieurs, celui de
tous les mandats et titres émis, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 janvier 2020
Adoption de compte administratif 2019 (budget AEP)
Approbation de compte de gestion 2019 du comptable public (budget AEP)
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES, Eloïse ZAFRA, Guy POUS, Marie BORRUSO, Eliane FOURCADE, Raynald VILLAIN,
Laurence ROUSSELIN, Raymond CALVET
Absents : Arnaud BISSIERE, Jean-Michel CASES,
Procurations : Nathaniel PACHET à Eliane FOURCADE
Secrétaire de séance : Eliane FOURCADE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte
de gestion de l’exercice 2019, dressés par le Receveur, pour le budget de l’eau et de l’assainissement visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.
Adoption du compte de gestion 2019 du comptable public (budget AEP)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les bordereaux de mandats et de titres, le compte de gestion dressés par le Receveur, l’état
des restes à réaliser, du budget du service d’eau et d’assainissement, de l’exercice 2019,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 de ce budget,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes antérieurs, celui de
tous les mandats et titres émis, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte
de gestion de l’exercice 2019, dressé par le Receveur, pour le budget de l’eau et de l’assainissement visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le chemin de la Borde Vieille a été détérioré après les
intempéries de janvier 2020. Un devis a été demandé pour un montant de 20 000.00 €. Le SIVOM va
déposer un dossier de demande de subvention.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SYDEEL66 expliquant qu’il conviendrait de procéder au
remplacement de lampes obsolètes.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 06 février 2020 Jacques BARTHES