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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 682026 dsignant le reprsentant de la vbt pour sieger la cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publiée
12
JUIN
29%.
Er
1D
: 971-219711058-20260604-682026-0E
EXTRAIT
D
J'RCUILOTAC
EE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
VILLEDEIEASSEETERRE
Effectif
du
Conseil
_:
29
Délibérati
ffiché
Présents
:
20
ererontontienee
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Le
1 2
JUIN
296
Procuration(s)
:
05
N°
d'ordre
: 68/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
29
mai
2026.
PRÉSENTS
: M.
GUILLAUME
Bernard,
1°°
Maire-Ad joint
:
- Mme
RODES
Brigitte,
2èm°
Maire-Adjoint: -
Mme
OTTO
Julie,
4ère
Maire
Adjoint:
M.
BOYAU
Alex,
5ème
Maire-
Adjoint:
-M.
MIRRE
Jocelyn;-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNÉTE
Joël,
-Mme
LESTIN
Léna: -
M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
: -
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARLAL
Harold:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier
.-
Mme
OUSSELIN
Johanna
;-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
-
M.
MUSQUET
Jean-
Marie
; - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
ATALLAH
André,
Maire
(procuration
donnée
à
M.
GUILLAUME
Bernard
1°
Maire
Adjoint)
; M.
CARRIÈRE
Pierre,
7è"
Maire-
Adjoint
(procuration
dannée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy,
Conseillère
Municipale)
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly,
8#"*
Maire-Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal):
Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale)
: M.LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal
{ procuration
donnée
à M.
MUSQUET
Jean
Marie,
Conseiller
Municipal
).
ABSENTS:
M.
ISSA
Jean-François :-3#"*
Maire-Adjoint
;-Mme
LACROIX
Jenia,
6è"e
Maire-Adjoint
:-M.
PERAIN
Franck
:-Mme
EDDO
Nathalie
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
après
auverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
DESIGNANT
LE
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
POUR
SIÉGER
À LA COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE CHARGES
(CLETC). Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Reçu en ..
le 12/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026
« DELIB N°68/2026 - REF : 5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENT]
publié Je
2
JUN
28
EM
« DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BASSE.TERRE POUR SIÉGER À DES
TRANFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
»
ID
971-21971
TEL
Dore
De
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
que
par
courrier
en
date
du
04
mai
2026
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Sud
Caraïbes
l'a
sollicité
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
et ce, afin de désigner
le représentant
de
la ville appelé
à
siéger
au sein
de cette
instance. Pour
rappel
la
€LETE
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
à
l'intercommunalité
et
de
proposer
les
modalités
de
compensation
financière
entre
les
communes
et
l'EPCI.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-33
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
DÉSISNER
M.
GUILLAUME
Bernard
1°
Maire
Adjoint
pour
siéger
à
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibération
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
12 JUN 27 7 JUN 2276
La
transmission
en
Préfecture
le
Fait à Basse-Terre,
le
L'affichage
et/ou
la publication
le
Etou la notficarion
e
Là Maire
sd
ie
À
cité
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