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Déliberation - dlibration 442026 portant dsignation du reprsentant de la ville la semag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 442026 portant dsignation du reprsentant de la ville la semag)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
05
RAÏ
2026
FR
10
: 971-2197
11058-20260427-442026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VALLE, DE CA SSE TERRE
Session
Ordinaire
du LUNDI
27 AVRIL
2026
ï
il:
è
Délibération
affichée
ent
du
Gonsei
:
a
Le
DEA
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
:
01
N°
d'ordre
: 44/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
de
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°°
Maire-Ad joint
; -
- Mme
RODES
Brigitte,
2%
Maire-Adjoint
: M.
ISSA
Jean-François
3*"%
Maire-Adjoint
: -,
Mme
OTTO
Julie,
4è%
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex, 5"
Maire
-Adjoint;
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6°"
Maire-Adjoint;
- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7è"
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8‘
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
JEANNETE
Joel,
Mme
LESTIN
Léna:
-
M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole;
-
M.
TABAR Patrice
:Mme
PELLERIN
Alicia:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold;
-
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier
:Mme
OUSSELIN
Johanna:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
- M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie:
- M.
MUSQUET
Jean
Marie:
- Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: -
M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS :
Néant
Les
28conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29.
il a té
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
IDÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE LA VILLE
À
LA SEMAG Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2028
- DELIB N° 44/2026
- REF : 5.3/ Désignation de!
puisse
(5
fi]
2075
USSR
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DU REPRÉSENTANT
DE LA VILLE À LA SEMAG
ID : 971-219711058-20260427-442026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
expose
à
l'Assemblée
délibérante
que
par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
24/11/2025,
la
SEMAG
a
validé
la
2è"*
séquence
de
son
opération
d'augmentation
de
capital
par
apport
en
numéraire
et
en
nature
de
10
M€.
La
2è%
séquence,
qui
porte
sur
un
montant
de
3
M€,
par
émission
de
10
830
actions
nouvelles,
chacune
au
prix
de
277
euros,
soit
230
euros
de
valeur
nominale
assortie
d'une
prime
d'émission
de
47
euros,
débouche
sur
une
augmentation
du
capital
social
de
la
SEMAG
de
2 999
910
euros.
A
l'issue
de
cette
opération,
la participation
de
la
Ville
de
Basse-Terre
au
capital
de
la
SEMAG
se
maintient
à 69
000
euros
et
représente
désormais
0,24%
du
capital
social
de
la
SEMAG,
correspondant
ainsi
à
la
détention
de
300
actions
de
valeur
nominale
de
230
euros. Consécutivement
à
l'opération
d'augmentation
de
capital
précitée
et
aux
élections
municipales
de
2026,
la SEMAG
doit
renouveler
ses
instances
de gouvernance,
et, pour
ce
faire,
sollicite
la
Ville
dans
son
courrier
du
18/03/2026,
afin
qu'elle
procède
à
la
désignation
d'un(e)
Représentant(e)
pour
siéger
à
l'Assemblée
Spéciale
des
Petites
Communes
de
la
SEMAG.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.1524-5
:
Vu,
le code
de
commerce
:
Vu
la loi
3DS
n°2022-217
du
21
février
2022
:
Vu
le courrier
du
18/03/2026
de
la SEMAG
portant
sur
la désignation
du Représentant(e)
de
la Commune
à l'Assemblée
Spéciale
des
Petites
Communes
de
la
SEMAG
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
de
la Ville
de
Basse-Terre
en
date
du
20
mars
2026,
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
24 VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M. MIRRE
Jocelyn)
05
ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-Marie
, Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland) Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL
2026
- DELIB N° 44/2026
- REF : 5.3/ Désignation de]
une
{6
ki
2976
ER
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DU REPRÉSENTANT
DE LA VILLE À LA SEMAG
nnsr
Sa
Ce
ARTICLE
1 :
DE
DÉSIGNER
M.
PERRAIN
Franck
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
Petites
Communes
de
la
SEMA6.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
le/la
représentant(e)
à occuper
une
éventuelle
fonction
de
présidence,
accepter
éventuellement
des
fonctions
ou mandats
et percevoir
des
jetons
de
présence
dont
le montant
annuel
maximum
est
fixé
à 2 000
euros.
ARTICLE
3
: DE
DÉSIGNER
M.
PERRAIN
Franck
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SEMA6.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
M.
PERRAIN
Franck
représentant(e)
sera
tenu(e)
de
se
déporter
lors
de
votes
susceptibles
de
/a/le
placer
en
situation
de
conflit
d'intérêt.
ARTICLE
5 : DE
DONNER
mandat
à Monsieur
Le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE
6
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certfiée exécutoire,
compte
tenu de
Q 5
itai
2926
Fait
Basse-Tee.le
39
AY9
2076
La
transmission
en
Préfecture
le
0 5 MAI
72%
L'affichage
et/ou la publication
le
Et/ou
la notificatian
le
Le
Maire
Le
Mair ,
André
ATALLAH
André
ATALLAH
nee