Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 08 10 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 aout 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 06 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 19x

Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM 20 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 07 2024 1

Compte-Rendu - compte rendu du 09 12 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 16 10 2023

Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du Mardi 03 juin 2024

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Christophe CHABRAN, Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Alice FLORET, Laure GARDELLA, Fabien CABEZAS.

Pouvoirs : Henri LEYDIER donnant pouvoir à Christophe CHABRAN, Sylvie POTTAM donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN.

Secrétaire de séance : Régine BREMOND.

******

Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

******

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision conformément à la délibération n°01-02-23 du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision n° 08-04-24 du 30 avril 2024 : Marché de travaux de construction des vestiaires – Avenant aux délais – prolongation délais exécution de 1.5 mois soit jusqu’au 15 juin 2024 inclus.

- Décision n° 09-04-24 du 30 avril 2024 : Contrat d’exploitation de distributeur – mise en place d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine, à la piscine municipale (le fournisseur rétrocède à la commune 7 % de son chiffre d’affaires HT réalisé par les ventes du distributeurs).

******

1 : Fonds de concours voirie versé par la CoVe – solde affectation 2023

Monsieur le Maire rappelle que le conseil des Maires a décidé en début d’année 2021 que les fonds de concours voirie seraient désormais attribués à hauteur du montant des travaux réalisés par le service voirie de la CoVe et facturés à chaque commune, dans la limite d’un montant maximum fixé pour la période 2021-2022. Considérant que pour Beaumes-de-Venise, le montant maximum du fonds de concours s’élève à 30 008 € pour le total des deux ans.

Vu la délibération n° 79-1022 du 17 octobre 2022 qui a approuvé un premier versement de la CoVe de 17 356 € correspondant à l’affectation d’octobre 2022.

Vu qu’il reste un solde à affecter de 9 691€ pour la commune, une attribution de fonds de concours va donc être votée en Conseil de Communauté en décembre 2023 d’un montant de 9 691 €. Le tableau ci-après présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux, inscrites au Budget 2023 de notre commune, auxquelles serait affecté ce Fonds de concours voirie. Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau, et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Bien qu’il s’agisse du fonds de concours « voirie », les dépenses proposées ne doivent pas être celles qui ont été facturées par le service voirie de la CoVe, et peuvent par contre relever de tout champ d’action de la commune (dépenses de travaux de bâtiment, dépenses d’électricité, achat de matériel…).2

Commune de Beaumes-de-Venise

Fonds de Concours Voirie par la CoVe – année 2023

Plan de Financement détaillé

Dépenses 2023 en €

TTC

Recettes 2023

en € TTC

FONCTIONNEMENT

Travaux réparation

bassin 2 pour réouverture

en 2023

28 325

Fonds de concours

Voirie

9 691

Autofinancement

Commune

18 544

Sous-total

fonctionnement 28 235 28 235

TOTAL FONDS DE CONCOURS VOIRIE COVE – PISCINE MUNICIPALE 9 691

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’attribution par la CoVe à la Commune d’un Fonds de Concours voirie d’un montant total de 9 691 € pour décembre 2023, et d’affecter ce Fonds de Concours voirie conformément au tableau annexé à la présente.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

2 : Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2024 – annule et remplace la

délibération n° 32-04-24 du 09 avril 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 mai 2024,

Monsieur Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat

(Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin

2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des

plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au

plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise

entre 33.601 euros et 39.000 euros).3

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période

puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Monsieur le maire propose que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle soit versée aux agents qui

remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

3 : Convention de mise à disposition de personnel par l’association PIAF EMPLOI Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a énormément de mal à trouver du personnel quand il s’agit de remplacer le personnel permanent au service scolaire ou service technique ; trop peu de candidatures ou de personnes disponibles quand le besoin se présente.

Monsieur le Maire a été contacté par l’association PIAF EMPLOI située à Sorgues, qui est en capacité de pouvoir mettre à disposition du personnel pour des remplacements, selon les missions demandées. Une convention pourrait être signée entre les parties jusqu’à la fin de l’année 2024, renouvelable selon les modalités indiquées sur le document. Le paiement se ferait selon un taux horaire, uniquement si du personnel est mis à disposition.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******4

4 : Convention concernant les modalités de visites des différentes chapelles entre la commune, le clergé affectataire et l’Académie de Beaumes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Académie de Beaumes souhaite mettre en place des visites ouvertes au public des trois chapelles de BEAUMES-DE-VENISE à savoir la chapelle SAINTE- ANNE, SAINT-ROCH et SAINT-SÉBASTIEN.

Considérant que la commune est propriétaire des chapelles et la paroisse en est le clergé affectataire, il est nécessaire de donner un accord à l’académie afin de pouvoir réaliser ces visites.

Ainsi, il est proposé trois conventions distinctes possédant le même objet, à savoir l’encadrement des modalités de visites pour chacune des chapelles.

Vu la proposition de convention concernant les modalités de visites de La chapelle SAINTE-ANNE à BEAUMES DE VENISE,

Vu la proposition de convention concernant les modalités de visites de La chapelle SAINT ROCH à BEAUMES DE VENISE,

Vu la proposition de convention concernant les modalités de visites de La chapelle SAINT SÉBASTIEN à BEAUMES DE VENISE,

Vu le projet de convention concernant les modalités d’utilisation de l’orgue situé au sein de l’église Saint Nazaire, en cours de rédaction.

Monsieur le Maire propose d’accepter les conventions conclues entre la commune, le clergé affectataire et

l’Académie de Beaumes concernant les modalités de visites des différentes chapelles ci-après désignées :

o Chapelle Sainte-Anne,

o Chapelle Saint Roch,

o Chapelle Saint Sébastien

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

5 : Convention de mise à disposition des vestiaires au foot

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Beaumes de V enise construit de nouveaux vestiaires attenants au stade municipal.

Considérant que dans le cadre du financement de ce projet, une subvention de 30 000 € a été accordée à la commune par la ligue Méditerranée de football et le District du Grand Vaucluse, Considérant que l’obtention de cette subvention est soumise à la validation d’une convention de mise à disposition du stade, ses abords, la buvette, l’éclairage ainsi que les vestiaires équipés. Vu le projet de convention de mise à disposition, qui définit les conditions d’utilisation, Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Cette convention est consentie à compter du 1er juillet jusqu’au 30 juin 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de mise à disposition des équipements susmentionnés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

6: Convention pour la participation d’intervenants extérieurs réguliers à l’enseignement de la natation scolaire

Vu la délibération n° 14-02-23 du 27 février 2023 qui approuve la convention pour la participation d’intervenants extérieurs réguliers à l’enseignement de la natation scolaire entre la commune et la Direction académique.5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme en 2023, les enfants des écoles pourraient avoir accès à la piscine municipale pour apprendre à nager pendant le temps scolaire. Pour autoriser ce type d’activité dans le cadre scolaire il convient de signer une convention entre la commune et le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Vaucluse (DASEN). La convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire et définit les modalités de partenariat dont les conditions particulières sont précisées par la note de service du 28 février 2022 sur l’enseignement de la natation scolaire.

La commune s’engage à mettre la piscine à disposition sans autres publics sur ces créneaux, et de mettre à disposition du personnel agréé pour la surveillance du bassin et de 2 maitres-nageurs sauveteurs pour l’encadrement pendant l’activité.

Un projet d’intervention devra être mis en place.

La convention précise les conditions de sécurité nécessaires ainsi que les rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs.

La convention est passée pour une durée d’une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de produire les agréments des intervenants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention pour la participation d’intervenants extérieurs réguliers à l’enseignement de la natation scolaire.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

7 : Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée, à quelle étape de la procédure elle se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée : Il s’agit de rectifier une erreur matérielle. En effet, lors de l’élaboration du PLU, tout ou partie des parcelles B 553, 733, 734 et 744 ont été classées en aléa incendie de forêt très fort (f1), alors que ces terrains ne sont pas concernés par ce risque, comme le démontre la carte des aléas feu de forêt validée en sous-commission et notifiée à la commune par le Préfet. Ainsi, il s’agit par la présente procédure de rectifier cette erreur de report, en retirant le classement en aléa incendie de forêt très fort où il n’est pas présent.

Le Conseil Municipal ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; Vu l’arrêté n° 313-11-23 du 21 novembre 2023 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 007-02-24 du 26 février 2024 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier,

Vu les avis des PPA reçus,

Vu la mise à disposition du public du dossier du 1er avril au 3 mai 2024,

Monsieur le Maire présente le bilan de la mise à disposition au public du dossier qui s’est tenue en mairie du 01/04/2024 au 03/05/2024. Il indique que durant cette mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée, plusieurs personnes sont venues consulter le dossier, mais qu’aucune remarque n’a été formulée. Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des avis des PPA reçus sont favorables. Il précise que le Préfet mentionne qu’il serait utile de conserver un aléa modéré (f3) sur le secteur concerné par la procédure afin de prendre en compte le risque induit par la présence du bâtiment et de ses occupants, qui est situé au bord du massif boisé très combustible et soumis à l’influence du mistral.

Monsieur le Maire indique que le dossier a donc été modifié afin de prendre en compte la remarque du Préfet, en intégrant un aléa modéré sur la partie concernée par la modification simplifiée du PLU. Considérant que le projet de Modification simplifiée n°2 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 à L.153-40 et L153.45 à L.153-48 du code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose :

- d’approuver le bilan de la mise à disposition au public.

- d’approuver la Modification simplifiée n°2 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente. - que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.6

- que le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Beaumes de Venise et à la Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture, Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prochains points abordés n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de les ajouter.

8 : Création d’emplois de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité – service administratif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service administratif de la commune a de plus en plus de missions à effectuer. Aussi, il apparait nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- Pour le service administratif : 1 poste d’Adjoint administratif territorial, non titulaire, à temps complet 35 h, sur la base du 1er échelon, Indice Majoré 366, du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

9 : Modification des tarifs de la piscine municipale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la piscine municipale fonctionne en régie municipale. Il est rappelé la délibération n° 47-04-22 du 11 avril 2022 qui avait modifié les tarifs de la piscine. L’entrée de la piscine est gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, obligatoirement accompagné d’un adulte qui en a la responsabilité.

Considérant l’augmentation des coûts des dépenses de fonctionnement de cet équipement, il est proposé d’augmenter les tarifs de 0.50 € par entrée.

Concernant les tarifs de groupes, il est proposé un tarif spécifique compte-tenu de l’encadrement nécessaire de ce type d’accueil et de créer un tarif plus favorable pour les groupes de Beaumes-de-Venise. Il est également précisé que les groupes : crèches, centre aérés, maison de retraite, sont autorisés à ne pas payer les entrées piscine à chaque passage, mais seront facturés en fin de mois. Ces entrées ne rentrent donc pas dans la les recettes de la régie.

Il est proposé de modifier les tarifs existants comme suit :

2022 2024

Adulte

(à partir de

12 ans)

Enfants Cours d’aquagym

Adulte

(à partir de

12 ans)

Enfants Cours d’aquagym

Ticket 3.50 € 2.50 € 5.00 € 4.00 € 3.00 € 5.00 €

Abonnement

10 entrées 30.00 € 20.00 € 35.00 € 25.00 € / Tarif groupe

Beaumes-de-

Venise

/ / / 3.50 € 2.50 € /

Tarif groupe

Extérieurs / / / 4.00 € 3.00 € /

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

Questions diverses :

NEANT

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 heures 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Régine BREMOND Jérôme BOULETIN