Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 19x

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 19x Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 19x)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 mars 2019 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Denis VIAL, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.

Excusés ayant donné pouvoir : Sabine SOL donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Jean-Louis PAULEAU donnant pouvoir à Jean-Noël POTTAM, Thérèse VOGL donnant pouvoir à Alain XAVIER. Absent : Roger BEZERT

Secrétaire de séance : Liliane JEACOMINE

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente du 05 février 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Jumelage avec la commune d’HABAY en Belgique

Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage avec la commune d’HABAY en Belgique : liens d’amitié qui se sont tissés au fil des rencontres et des rendez-vous. Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose : la mise en place d’un jumelage avec la commune d’HABAY située en Belgique, la constitution d’un comité de jumelage et d’accepter les termes d’une charte de jumelage.

Il est précisé que le rôle du comité de jumelage sera:

- d’assurer la promotion du jumelage,

- de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,

- d’encourager leur participation aux activités d'échanges,

- d’informer localement sur le pays de la collectivité partenaire,

- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,

- de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,

- de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),

- de soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux,

- et d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet de jumelage. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Accueil d’un médecin généraliste - Convention d’occupation du domaine public pour le local sis 92cours Jean JAURES et promesse de bail professionnel sur le domaine privé de la commune à la Maison de Santé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le docteur Alisa Cristina BASESCU est d’accord pour venir exercer sa profession sur la commune de Beaumes-de-Venise à compter du 1er avril 2019.

Afin de l’accueillir dès cette date il est proposé de restaurer le bâtiment sis 92 cours Jean JAURES (ancien petit office de tourisme) afin qu’elle puisse exercer la médecine générale et se créer une clientèle. Dès que les travaux de la Maison de Santé seront terminés elle l’intègrera dans un local destiné à cet effet. C’est pourquoi il est proposé de signer un acte officiel et de désigner l’office notarial de Maître Philippe BEAUME et Evelyne ADAM-BEAUME pour la rédaction de l’acte. Cet acte est composé de 2 parties :

- D’une part une convention d’occupation du domaine public pour un local de 30m². Consentie pour une durée de 2 ans prenant effet le 01/04/2019 moyennant une redevance annuelle de 360.00 € TTC2

La commune s’engage à réhabiliter le local précédemment à la prise de possession par le locataire.

- D’autre part une promesse de bail professionnel sur le domaine privé de la commune concernant un local au sein de la future Maison de santé. Le bail sera consentit pour 6 ans renouvelable tacitement. La commune souhaitant favoriser l’installation de nouveaux médecins accordera une aide financière en lui accordant la gratuité du loyer pendant une période de 3 ans. Puis le loyer sera ensuite de 10.50 € par mois et par m² loués.

En contrepartie, le locataire s’engage à exercer son activité au sein de la commune pour une durée égale au moins à 6 ans. En cas de résiliation pendant les 3 premières années le locataire devra rembourser le montant de l’aide qui lui a été accordé durant cette période, en cas de résiliation dans la 4ème, 5ème ou 6ème année, le locataire devra verser à la commune une indemnisation équivalente à 1 année de mise à disposition à titre gratuit du local en remboursement de l’aide financière de la commune.

Il est précisé que les frais et droits d’honoraires soient à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose de délibérer pour valider cette proposition et désigner l’office notarial de Maître Philippe BEAUME et Evelyne ADAM-BEAUME pour la rédaction de l’acte. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Projet de délibération : Convention relative à la modification du gué de Rocalinaud dans le cadre du projet de restauration de la Salette avec l’EPAGE sud-ouest Mont Ventoux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération est ajournée en raison de manque d’éléments.

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3. Convention de partenariat tripartite entre la commune de Beaumes-de-Venise, l’association « Les Courens » et le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole ( CFPPA) de Vaucluse Louis GIRAUD de Carpentras

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association « Les Courens: partager le patrimoine » est une association loi 1901 dont l’objet est de permettre le partage et la gouvernance du bien commun que représente le patrimoine de Beaumes de Venise et du territoire géographique proche, dans lequel la commune est inscrite, en vue de sa préservation et de sa transmission aux générations futures. Dans le cadre de la création du Verger Conservatoire qui a pour but de cultiver des espèces, souvent anciennes, pour les étudier, les conserver et transmettre ce patrimoine local agricole grâce à des actions de médiations, il a déjà été proposé au Lycée Louis Giraud de participer aux différentes actions de sauvegarde et mise en valeur de ce patrimoine. Une convention a été validée par la délibération du conseil municipal n° 16-02-19 en date du 5 février 2019.

Il est proposé désormais de passer une convention de partenariat avec le CFPPA de Vaucluse adulte qui est un Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Louis Giraud.

La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par la mairie et l’association de la parcelle du verger conservatoire. Il est précisé que ce lieu sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de l’Unité Capitalisable Régionale à l’Emploi (UCARE) « construction en pierres sèches » du Brevet professionnel agricole travaux des aménagements paysagers du CFPPA de Vaucluse.

La convention est conclue du lundi 25 mars 2019 matin au vendredi 29 mars 2019 au soir. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention tripartite d’actions pédagogiques entre la commune, l’association « les Courens - partager le patrimoine » et le Lycée agricole Louis Giraud.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Groupement de commandes pour le développement de la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire de la Cove et ses communes membres

Considérant que dans le cadre de sa politique énergie climat, la Cove souhaite soutenir le développement des énergies renouvelables ( ENR) sur son territoire afin de contribuer à l’objectif du SRADDET de 29% de taux de couverture par les ENR d’ici 2030, la couverture étant aujourd’hui de 6%, Considérant que la Cove propose de réaliser une étude de faisabilité du développement de la production photovoltaïque sur les bâtiments communaux et intercommunaux, Considérant que le diagnostic initial sera financé intégralement par la Cove dans le cadre du Plan Climat,

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande à cet effet, dont la CoVe est le coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le développement de la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire de la Cove et ses communes membres avec la Cove.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Projet de délibération : Parcelle B 850 – Accord de principe en vue de sa cession Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération est ajournée en raison du manque d’éléments.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain point abordé n’était pas inscrit à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l’autorisation de l’ajouter. Un avis favorable est donné à l’unanimité.

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5. Demande de modification de tracé du CR n°10 bis de Beaumes à la Roque Alric Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Jean-Pierre LEDOUX, propriétaire de l’habitation située sur la parcelle AE 328, en raison d’un problème d’implantation de l’immeuble qui se trouve avoir été implanté sur l’assiette du chemin rural et empiète sur la propriété riveraine, et ce depuis l’obtention du permis de construire en 1974.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mandater un géomètre pour mettre à l’étude la modification du tracé du chemin rural.

Monsieur le Maire suggère que toutes les charges de bornage et d’actes notariés incomberont à Monsieur Jean-Pierre LEDOUX, et que les conditions de cession seront fixées après consultation du service des domaines.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.