Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 8ann
Conseil Municipal - 9 34ann1
Conseil Municipal - 9 17ann
Conseil Municipal - 9 51ann2
Conseil Municipal - 9 13ann
Conseil Municipal - 9 20ann
Conseil Municipal - 9 51ann1
Conseil Municipal - 9 33ann
Conseil Municipal - 9 19ann
Conseil Municipal - 9 1ann2
Conseil Municipal - 9 29ann
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 29ann)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de Rouen
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rouen en date du 21/11/2024 ;
Entre :
• Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, agissant sur délégation du recteur de l’académie de Rouen
Et :
• Le maire de la commune de Rouen
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le
cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour
certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales
(REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales
comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école
et de la commune. Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
Cette convention a pour objectif de poursuivre et d’étendre l’organisation du dispositif « Petits déjeuners »
dans les classes maternelles des écoles suivantes de la commune :
- Ecole Marguerite Messier, 7000 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Joséphine Baker, 980 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Pierre de Ronsard, 5000 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Clément Marot, 7800 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Jean-Philippe Rameau, 6700 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Camille Claudel, 4800 petits déjeuners distribués dans l’année
- Ecole Claude Debussy, 7600 petits déjeuners distribués dans l’année
Soit un total de prévisionnel de 39 880 petits déjeuners.
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis les jours de la semaine entre 8h20 et 9h00
selon l’organisation et la fréquence définies conjointement par les équipes enseignantes et les équipes Ville
de chaque école.
La distribution aura lieu à partir du 23 septembre.
Article 2 – Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires,
ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou
réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité
sanitaire (ANSES).
La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 3 – Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève d’1.30 € par petit déjeuner servi, à l’achat
des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, cette subvention prévisionnelle s’élève à 51844 €.
Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l’élève », action 4 «
action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-fonds
petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale fixera
le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront,
durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque
d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025 et pourra être prolongée par avenant
pour l’année scolaire 2025-2026.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par
courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Fait en deux exemplaires à ROUEN le…….
Le Maire
L’Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation nationale de Seine-Maritime agissant par délégation du
recteur