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Arrêté - A01 2025 Arrete prolongation fermeture sentier cot
Arrêté - A107 2024 Arrete fermeture passage submersible Berder
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A107 2024 Arrete fermeture passage submersible Berder)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
JP
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/1
‘ft
Publié
le
7
5 NOV.
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/179
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ID : 056-215601063-20241104-A107_2024-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A107/2024
Portant
fermeture
du
passage
submersible
de
l’île
de
Berder
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2-1°
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Vu
l'accord
de
la
DDTM
en
date
du
18
octobre
2024
autorisant
la
circulation
sur
le
domaine
public
maritime,
Considérant
la réalisation
de
travaux
sur
la digue
du
passage
de
l’île de
Berder
les jeudi
7 et
vendredi
8
novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
notamment
celle
des
piétons,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
passage
submersible
d'accès
à
l’île
de
Berder
est
interdit
aux
piétons
et
véhicules
du
jeudi
7 novembre
2024
au
vendredi
8 novembre
2024.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
ou
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Le
Maire,
le
Secrétaire
Général,
la
police
municipale,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
services
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
adressée
à :
-
M.le
Préfet
du
Morbihan
-
DDTM
-
SAS
OCDL
Groupe
Giboire
-
Archives
Fait
à LARMOR-BADEN,
Le
04
novembre
2024
Le
Maï
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr