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Arrêté - Arrete n°53 reglementant leclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°53 reglementant leclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° 53/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
_ . REP UBLI QUE FRANCAL, Reçu en préfecture le 18/12/2024 s { Gr
Département | Arrondissement | ___ Canton | Publié le 19/12/2024
Allier | Moulins | Bourbon l’Archaml 1p: 003-210300463-20241218-ARR53_2024-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant règlementation des heures de mise en service / coupure
de l’éclairage public sur le territoire de la commune (annule et remplace Parrêté du 09/12/2024)
Le maire de ia commune de BUXIERES-LES-MINES,
VU l’article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ; VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à léclairage ; VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l’environnement ; VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; VU les normes : NF € 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basses tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;
VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité aux usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la règlementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public ;
ARRÊTE
Article 1 : l'éclairage public fonctionnera comme suit, sur l’ensemble du territoire :
| Allumage | ___ Extinction _] Allumage L = EL Extinction |
L Couché du soleil 1 21h00 L 06 h 00 Levé du soleil |
Excepté aux lieux suivants :
Code armoire 1 : Code foyer _ | Période _ [Extinction Allumage | AS- Place Adolphe Bonneau |! 128, 129, 130, 132, 133, 201, Tous les jours 00 h 00 | 06 h 00 |202, 203 | Les samedis 02h00 | 06h00
L’éclairage public sera maintenu toute la nuit aux lieux suivants :
L Code armoire | L Code foyer | | A01- 40 Rue Gabriel Péri 131
Ces horaires sont susceptibles d’être décalés d’une heure en raison des changements d’heure hiver/été.
Article 2 : ie maire de la commune est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Il est également chargé d’en adresser une copie pour information et pour donner suite à : - Préfecture de l’Allier
- Brigade de gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,
- Conseil départemental - direction des routes et des infrastructures,
- SDE 03 auquel les installations d’éclairage ont été confiées par transfert de compétence.
mme ., =
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 18 décembre 2024 ”- |
/ à | OLIVIER Brigitte,
[SA 44 Ho.
AR FAT Si Y, aile
amet" Sert Maire.
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
- transmis en Préfecture de F Allier le 18 décembre 2024
- affiché, publié et mis en ligne le 19 décembre 2024.