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Déliberation - Lotissement Semard Cession de terrain a M Lewandowski
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lotissement Semard Cession de terrain a M Lewandowski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE A Pa
USE
2016-12-143-DGS
nomenclature: 3.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
OBJET: LOTISSEMENT PIERRE SÉMARD — CESSION DE TERRAIN À M. ET
MME LEWANDOWSKI
L’an deux mille seize, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASS Y, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENTE EXCUSÉE
Mme FAURE
ABSENTS :
Mme DÉLAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_143-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016 USM LA ANDM/ 5 >
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ANS
2016-12-143-DGS - LOTISSEMENT PIERRE SEMARD: CESSION DE TERRAIN À \ 41
M. ET MME LEWANDOWSKI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise en
septembre 2016 concernant une promesse unilatérale de vente pour procéder à cession d'une portion de terrain de 2 200m° à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AM
n°663 constituant le lot n°1 du lotissement Pierre Sémard.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'acte définitif avec Monsieur et Madame LEWANDOWSKI, pour la cession d'une portion de terrain de 2 200m? à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AM n°663 constituant le lot n°1 du
lotissement Pierre Sémard, moyennant le prix de 224 400€ TTC (deux cent vingt quatre mille quatre cent euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu l’avis des Domaines en date du 5 septembre 2016
Vu le projet d'acte de vente rédigé par l'étude de Maître SARRAILH, notaire à Bayonne (64),
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de céder à Monsieur et Madame LEWANDOWSKI une portion de terrain de 2 200 m° à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AM n°663 constituant le lot n°1 du lotissement Pierre Sémard.
DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix 224 400€ TTC (deux cent vingt quatre mille quatre cent euros) soit 187 000€ HT auxquels s'ajoutent 37 400€ de TVA.
DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 décembre 2016
Le Maire
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_143-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016