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Déliberation - an1 dcm2025 0204 03 tampon
Déliberation - dcm2025 0204 05 tampon
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0204 05 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en pr are le 19/02/2085
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C28020405-DE
EXTRAIT DU REGISTRE SV,
æ e #.
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lan deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février, à dix-neuf heutes, le
Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIE, Maire. coran de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS
DCM2025/0204-05 Den:
Procutation : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLÜVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY,
Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L’HOSTTS,
Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Christine BUGNY-BRAILLY, Anne- Lise GOURIOU, Aurélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT) ;
Absentes excusées : Elise CADOUR, Myriam BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTT'A-LE ROY
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE D'UTILISATION DES SERVICES DE MEGALIS BRETAGNE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS
En sa qualité de commune de Btest métropole, EPCI membre statutaire du Syndicat mixte de coopération
tetritoiale Mépalis Bretagne, la Ville de Bohats peut bénéficier du bouquet de services numériques fourni
par le Syndicat à Brest métropole pour la période 2025-2029. En effet, comme pou la pétiode précédente,
Faccès à cette offre de services est mutualisé au niveau de l'EPCI de rattachement, qui en supporte la
conttibution financière, pour les usages de celui-ci et ceux de ses cotnmunes.
Le bouquet comptend des services numériques destinés à l'administration :
- une salle régionale des matchés publics dématérialisés
- un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces au comptable
- un service de factute électronique
- un parapheut électronique
- la convocation électronique des élus
- un service d'archivage électronique à valeur probatoire
- un service de partage et coliabotation {nouveau service)
- k signature en ligne (nouveau service)
Le bouquet comprend des services numériques destinés aux citoyens :
- un portail de publication et de valorisation des données publiques (Opendata) le 19/02/2085
e 19/02/2025
Envoyé en f
Fi er pré
Publié le
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C28020405-DE
- un service de dématches en ligne (Nouveau service - Travaux courant 2025 jusqu’à début 2026)
- un service de rendez-vous en ligne (Nouveau service - "Travaux courant 2025 jusqu’à début 2026)
- un service de dématérialisation des registres d'enquêtes publiques (Nouveau service - Travaux courant
2025 jusqu’à début 2026)
Le bouquet comprend des services numériques en lien avec la cybersécurité :
- un outil de gestion des traitements RGPD
- un service de transfett de fichiers (nouveau service)
- un setvice cybet coffte-fort (nouveau service)
- un service de cyber sauvegarde (nouveau service)
Le bouquet propose aussi de nouveaux services d'accompagnement dans les dématches d'accessibilité et
de sobriété numérique ainsi que des services d'accompagnement quotidien (assistance aux utilisateurs, accès
aux tutoriels ...).
Pout chaque entité utilisatice du bouquet de services numériques, des seuils d'usage sont fixés et décrits
dans le tableau ci-dessous :
Convocation des élus Î 2000 sms à répartir Signature en ligne sur les 3 services en fonction des besoins de l'entité
RDV en ligne
Transfert de fichiers 2Go maximum:par dépôt
Suppression automatique tous les Zjours
tiol Partage et 0 comptes utilisateurs et 50 Go par. entité
Parapheur que 8 circuits ‘administrés. par Méegalis
Coffre-fort ‘ ‘ 150 comptes utilisateurs
Sauvegarde en ligne 200 Go
Accompagnement Cyber Parcours n°2 ! Actions mutualisées au niveau de l'EPCI
pour tes communes < 3500 hab et EPCI < 20 0a0 peb
Archivage électronique : ACTES envoyés au contrôle de légalité
Flux comptables PES
Dossiers de:marchés publics
Outils Opendata Publication automatique sur le site national
data.gouv.fr, des actes, des budgets, des données
essentielles de fa commande publique.
Pour les autres setvices, il n’est pas fixé de limites d’usages, dans le respect des conditions générales
d'utilisations (cf. chatte d'utilisation des services). Si une entité dépasse son périmètre d’usages, une
factutation sera appliquée selon les taifs ci-dessous :
| Volume de:SMS ‘Franche:de 1000 80€
Volume de stockage Tranche de 50 Go 250€/an
Nombre de comptes’ulilisaleurs Franche.de 50 250€/an
Nombre de comptes utilisateurs Tranche de 50 500 €/an
Voltime de stockage Tranche de 50 Go 150Ë/an
Mégalis Bretagne propose égalernent des services complémentaires dont la liste est disponible sur le site
internet du Syndicat mixte, notamment : Envoyé en fi re le 19/02/2025
le 19/02/2025
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C28020405-DE
- à foutniture de certificats électroniques
- les services Breizh Cyber
Il revient à Brest métropole d'approuver et signer la convention d'accès aux services numériques de Mégalis
Bretagne pour la période 2025-2029.
Pout pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet, la Ville de Bohats doit approuver
et signer la chatte d'utilisation des services de Mépalis Bretagne jointe en annexe. La durée de cette charte
est identique à celle de la convention signée pat Brest métropole.
Avis de la commission Finances — Personnel - Administration Générale — Tntenommunalité : Favorable à l'unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal, d'approuver la chatte d'utilisation des services de Mégalis
Bretagne et d’autotiset le Maire, ou son représentant, à signer ce document.
Décision du Conseil Municipal : À l’unanimité, il autotise le Maire ou son représentant à signer ce
document.
Fait en mairie, le 5 février 2025
Pour extrait certifié conforme
La Sectétaite de séance, Le Maite, 7
Sylvie BOTTA-LE ROY Armel GOURVIL Pe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire sf un recours gracieux a été introduit.