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Arrêté - AM Marches artisanaux 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - AM Marches artisanaux 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
€ ; / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
À Ü A A —Én-2—
II- 2024-164
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaire à
l’organisation des marchés artisanaux de l'association de M Pierre Richard.
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre l’organisation des marchés artisanaux le jeudi 25 juillet et les jeudis 1,8 ,22 et 29 août, les mesures suivantes sont prises :
Le jeudi 25 juillet et les jeudis 1°’,8 ,22 et 29 août de 7h00 à 19h00 :
Afin que les exposants puissent se garer pour décharger leurs matériels le stationnement est réservé :
- Parking Louis XI
Article 2 : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'ampliation du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Madame la Responsable du service culture-animations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 03/07/2024
Le Maire, Jean-Louis Millet
Pour ampliation,
Le Directeur général des services,
Franck Pacoud