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Arrêté - AM II 2024 233 Deplacement Marche alimentaire
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - AM II 2024 233 Deplacement Marche alimentaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/ République Française à
w aint Ville de Saint-Claude
Claude % Extrait des Registres des Arrêtés
J U BR A D
EE
Il— 2024 - 233
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 2273-I et L. 2273-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDERANT l'installation du marché de Noël place du 9 avril 1944, lieu habituel du marché alimentaire du jeudi,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déplacement du marché alimentaire des jeudis 5 et 12 décembre 2024,
ARREÈTE
Article 1°" : A l'occasion du déplacement du marché alimentaire, LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EST INTERDIT dans les places et rue suivantes :
- Les jeudis 5 et 12 décembre 2024, à partir de 00h00, jusqu’à 15h00 :
“ Place de la Halle
= Place Louis XI
“Rue Antide janvier, dans la portion comprise entre le croisement avec le passage du Colombier et le croisement avec la rue Mercière
Les emplacements cités ci-dessus sont réservés aux stands et aux véhicules des commerçants du marché.
Tout propriétaire de véhicule ne respectant pas ces prescriptions sera verbalisé et le véhicule mis en fourrière, les frais étant à la charge du propriétaire.
Article 2: Ces prescriptions seront signalées aux usagers par la signalisation réglementaire, placée à la diligence des Services Techniques Municipaux.
Article : La Direction Générale des Services est chargée de l’ampliation du présent arrêté, conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire sera transmis, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.
a SA Fait en l'Hôtel de Ville le 26/11/2024
& F 'E Le Maire, Jean-Louis MILLET
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