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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202474 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes le Marche du Lien Ete 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240306-AM202474-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
13/03/2024]
a
Publication :
13/03/2024
Vi
| le
du
Lava
n
dou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202474
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
Marché
artisanaux
nocturnes
- Association
« MARCHÉ
DU
LIEN
»
Eté
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
441-1,
R.321-1
et
R.321-9
relatifs
à
la
déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage,
et
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2,
L.310-5,
R.310-9
et
R.310-
19,
relatifs
à
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage,
Vu
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
notamment
son
article
54
et
son
décret
d'application
n°2009-16
du
7
janvier
2009,
relatif
aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l'article
L.310-2
du
code
de
commerce
Vu
la
loi
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et à la
modernisation
de
la vie
économique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1er janvier
2024,
1/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240306-AM202474-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2024]
Publication :
13/03/2024 Vu
la
déclaration
de
vente
au
déballage
de
l'Association
« MARCHÉ
DU
LIEN
»,
représentée
par
Madame
LE
GOFF
Naomi
en
date
du
1*
mars
2024
et
enregistrée
sous
le
numéro
2024-06
pour
la vente
de
marchandises
sur
les
marchés
artisanaux
organisés
sur
le Quai
des
Pêcheurs
du
10 juillet au
4 septembre
2024,
Considérant
l'intérêt
que
représentent
ces
marchés
pour
l'animation
de
la
Ville
du
Lavandou, Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
que
l'Association
« LE
MARCHÉ
DU
LIEN
»
organise
des
marchés
artisanaux
nocturnes
sur
la
Commune
pendant
les
mois
de
juillet,
août
et
septembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
cet
évènement,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'Association
« MARCHÉ
DU
LIEN
»,
représentée
par
Madame
Naomi
LE
GOFF,
sise
7
Place
Georges
Gueit
-
83136
GAREOULT,
est
autorisée
à
occuper
les
emplacements
du
domaine
public,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
pour
permettre
l'organisation
de
marchés
artisanaux
nocturnes
sur
le Quai
des
Pêcheurs,
de
15h00
à minuit,
aux
dates
suivantes
:
-
10
et
24
juillet
2024,
-
28
août
2024,
-
4
septembre
2024.
Article
2
:
Cinq
places
de
stationnement,
sises
Quai
Baptistin
Pins,
telles
que
figurées
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
réservées
aux
exposants
pour
permettre
le
déchargement
et
l'installation
de
leurs
stands
lors
de
ces
marchés,
aux
dates
mentionnées
à
l'article
1°,
de
12h00
à
18h00.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
exposants,
sera
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à
l'article
2
aux
dates
susmentionnées,
de
12h00
à
18h00.
2/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240306-AM202474-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2024]
Publication :
13/03/2024
Article
14
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
6
mars
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
=, ia
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet
d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification
faite
PALIRAR
M sssnarrienmenennensserserenetee
En
date
du...
4/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240306-AM202474-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2024]
Publication :
13/03/2024
Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et
affichée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Article
6
:
L'organisateur
est
autorisé
à
exposer
et
à
proposer
à
la
vente
sa
marchandise,
conformément
à
la
déclaration
préalable
susvisée.
Article
7
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
donne
lieu
au
paiement
par
l'organisateur
d'une
redevance
telle
que
fixée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
susvisée,
après
émission
par
la
Commune
d’un
titre
de
recette.
Article
8
: L'organisateur
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité
et
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à un
tiers
du
fait des
installations.
Article
9
:
L'organisateur
s'engage
à
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
et
des
piétons.
Article
10:
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initial.
Article
11
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire.
à
leur
fouîlle
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
12
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
3A Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240306-AM202474-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/
Publication
: 13/03/2024