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Déliberation - enregistrement1302611853decision 2007 06 marche quincaillerie et serrurerie
Document publié le Lundi 26 mars 2001 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611853decision 2007 06 marche quincaillerie et serrurerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 6
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les besoins des fournitures de matériel « serrurerie et quincaillerie»
de la collectivité
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, et sous la forme de marché à bons de commande, avec ETS BAURES 34 Montpellier, un marché de « fournitures serrurerie quincaillerie » Montant annuel de 8 000 € H.T. mini et 23 000 € H.T. maxi, conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Fait à Juvignac, le 12 juin 2007
le Mai S
Acte rendu exécutoire
ès dépô éfecture
le Aa RSS PREFECTURE DE LHERAUET et publication :
le (25 LE
1 5 JUIN 2007
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr