Conseil Municipal - cm10 04

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Conseil Municipal - cm10 04 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm10 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, caint-Martin-Vésup,.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2019

Le Dix Avril Deux Mil Dix-Neuf, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des

Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Cinq Avril Deux Mil Dix-Neuf.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY,

Yannick GARIN, Christian AIRAUT, Brigitte ISNART, Isabelle CIAIS, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Honoré GHETTI.

Procurations :

Patricia ROUX-GUISTO procuration à Géraldine de CAQUERAY

Martine LEA-PASTORINO procuration à Gérard ERRE

Agnès SOLIMEIS procuration à Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI

Didier GIORDAN procuration à Honoré GHETTI

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 04.

Madame Isabelle CIAIS est désignée comme secrétaire de séance.BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLAN

LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL :

Suite au Conseil Municipal du 21 Février 2019, au rendez-vous avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à sa lettre du 09 Avril 2019 où il s'engage à revoir favorablement les droits à construire sur une douzaine de parcelles au quartier Sclos et Vernet après le résultat de lenquête publique, Monsieur le Maire pense que cette délibération doit être validée afin de permettre à la Commune d’annexer plusieurs points de modification au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.

Monsieur Gérard ERRE, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier

GIORDAN s’abstiennent

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE L'OFFICE DU TOURISME :

COMMUNE :

Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à

payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes :

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

CAISSE DES ECOLES :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à

payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes :3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

OFFICE DU TOURISME :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que de l’état de

l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à

payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal.

APPROBATION __ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA

COMMUNE, DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE L'OFFICE DU

TOURISME :

COMMUNE :

Résultat de fonctionnement 2017 :

Section de fonctionnement : + 429 597.84 €

Section d'investissement : + 145 805.20 €

Opération de l'exercice 2018 :

Section de fonctionnement :

Mandats émis : 1 799 558.81 €

Titres émis : 2 179 151.23 €

Section d'investissement :

Mandats émis : 569 382.69 €

Titres émis : 514 645.70 €

Résultat de l'exercice 2018 :

Section de fonctionnement : + 383 592.42 €

Section d'investissement : + 91 068.27 €

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur

Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

CAISSE DES ECOLES :

Résultat de fonctionnement 2017 :

Section de fonctionnement : +19 673.37 €

Section d'investissement : O

Opération de l’exercice 2018 :

Section de fonctionnement :

Mandats émis : 46 178.07 €

Titres émis : 45 140.03€

Section d'investissement :

Mandats émis : O

Titres émis : O

Résultat de l’exercice 2018 :

Section de fonctionnement : + 18 635.33 €

Section d'investissement : O

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

OFFICE DU TOURISME :

Résultat de fonctionnement 2017 :

Section de fonctionnement : + 6 928.88 €

Section d'investissement : + 2 652.39 €

Opération de l’exercice 2018 :

Section de fonctionnement :

Mandats émis : 135 180.89 €

Titres émis : 131 531.00 €Section d'investissement :

Mandats émis : 485.00 €

Titres émis : O

Résultat de l’exercice 2018 :

Section de fonctionnement : - 3 649.89 €

Section d'investissement : + 9 096.27 €

Madame Isabelle CIAIS demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Christian ATRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur

Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-

GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

Monsieur le Maire et Madame Isabelle CIAIS félicitent Madame Aurore

VEGLIO pour son remarquable travail.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le résultat

excédentaire de 379 942.53 € dans la section de fonctionnement.

Il propose d’affecter la totalité de cette somme à la section

d'investissement au compte 1068.

Monsieur le Maire se félicite de l'excédent cumulé de 474 660.69 € sur l'exercice 2018 et cela malgré une baisse importante des différentes

dotations de l'Etat.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

VOTE DES TROIS TAXES :

Monsieur le Maire rappelle donc que le choix de la Municipalité pour 2019 est de ne pas augmenter les taxes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après analyse du Budget Primitif 2019, Monsieur le Maire propose

aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition des 3 taxes pour l’année 2019 :

Taxes Taux d’Imposition Taux d’imposition

2017 2018

Habitation 11.64 11.64

Foncière (bâtie) 13.91 13.91

Foncière (non bâtie) 15.37 15.37

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIDRDAN s’abstiennent

VOTE DU BUGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE, DE LA CAISSE

DES ECOLES :

Monsieur le Maire et Madame Isabelle CIAIS, Présidente de la Commission des Finances, exposent, tant au niveau de la section de fonctionnement, que de la section d'investissement les éléments

constitutifs du budget primitif 2019 de la Commune et ses budgets annexes, Caisse des Ecoles et Office du Tourisme.Monsieur le Maire et Madame Isabelle CIAIS, Présidente de la

Commission des Finances proposent d'approuver :

Le Budget Primitif 2019 de la Commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 2 041 335.75 €

Recettes : 2 041 335.75 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 4 130 429.11 €

Recettes : 4 130 429.11 €

Le Budget annexe Primitif 2019 de la Caisse des Ecoles qui s'établit

comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 46 585.33 €

Recettes : 46 535.33 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI- INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

CONCESSIONS DE PATURAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’attributaire du pâturage Salese-Boréon-Cavalet-Erps d’une superficie de 180ha,

Monsieur SCELLES a souhaité mettre un terme à son activité le O1 Octobre 2018. En lien avec les services de l'ONF et du PNM, la

commune a lancé un appel à candidature par le biais d’un journal

officiel en janvier 2018.

Le groupement de Madame Marie CORNILLON, Messieurs Guillaume CORNILLON et Thibaud DAVID ont postulé.La commission pastoralisme qui s’est réunie le 15 Février 2019 a donné un avis favorable à leur candidature.

Une concession de pâturage sera rédigée par les services de ONF pour une durée de 5 ans au tarif de 2 063.88€, indexé chaque année selon l’indice national de fermage.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le Pâturage Salese-Boréon- Cavalet-Erps d’une superficie de 180 ha au groupement de Madame Marie CORNILLON, Messieurs Guillaume CORNILLON et Thibaud DAVID à compter du 1 juin 2019 et pour une durée de 5 ans, pour un montant de 2 063.88€, indexé chaque année selon l'indice national de fermage.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la concession de pâturage accordée à Monsieur LONGFELLOW en 2013 sur les parcelles

31, 32, 33 pour une surface de 20ha sur une durée de 5 ans. Cette

concession étant arrivée à son terme il y a lieu de la renouveler.

Une concession de pâturage sera rédigée par les services de l'ONF pour une durée de 5 ans au tarif de 117.00€, indexé chaque année selon

l’indice national de fermage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le

renouvellement du Pâturage Ubac du Boréon à Monsieur

LONGFELLOW à compter du 1e juin 2019 et pour une durée de 5 ans, pour un montant de 117.00€, indexé chaque année selon l'indice

national de fermage.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Honoré GHETTI, Didier

GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent

RETABLE DE L'EGLISE DE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION -

ETANCHEITE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 17 Novembre 2017 et du 13 septembre 2018 concernant le projet de

rénovation du retable de l'Eglise de Notre Dame de l’'Assomption pour un montant de 128 007.80€ HT.

Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la DRAC et afin que le dossier soit subventionné, un devis complémentaire a été sollicité afin d'inclure l'étanchéité de la chapelle. L’estimatif s'élève à 17 942.00€ HT. Le montant global de cette rénovation s’élève donc à 145 949.80€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet, en particulier la fondation du patrimoine

qui permettra à nos administrés une déduction fiscale et de réduire

d'autant la part communale.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Honoré GHETTI, Didier

GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennentTABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer l'effectif les emplois à temps complet et à temps non complet pour le bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant à compter du 19 Février 2019 :

DUREE HEBDOMADAIREDE CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE Cadre

d'emplois des B 2 35 heures

Rédacteurs C 5 35 heures

Cadre d'emplois des Adjoints

administratifs 7

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE C 5 35 heures

Cadre d'emplois des Adjoints

Techniques 5

TOTAL

FILIERE POLICE C 1 35 heures

MUNICIPALE

Cadre d'emplois des Agents de 1

Police Municipale

TOTAL

FILIERE SANITAIRE ET C 1 35 heures

SOCIALE

Cadre d'emplois des Agents

Spécialisés des Ecoles 1

Maternelles

TOTAL

C 4 35 heures

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emplois des Adjoints 4

d'Animation

TOTAL

Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois

seront inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Vannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

VENTE DE BOIS PARCELLE 32 :

Monsieur le Maire rappelle les différentes mesures mises en place par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour financer la filière bois et plus particulièrement l'exploitation et la mise en place des bois bord de route par les communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l'ONF propose la mise en vente sous forme de bois façonné pour l’année 2019, de la

parcelle 32 pour un volume de 1300 m3 sur la base d’un coût

d’abattage fixé à 16 €/ms3.

Les bois de cette parcelle feront l’objet d’une mise en vente en bois

façonné sous la forme de l'exploitation et la vente groupée. Ces bois

intégreront les différents contrats d’approvisionnement négociés entre les scieurs locaux et l'ONF.

La commune confiera une mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour mettre en œuvre et suivre l'opération dans son

intégralité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

CONVENTION METROPOLE NICE COTE D’AZUR - VTT :

Retiré de l’ordre du jour.ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste fournie par le Trésor Public des admissions en non-valeurs pour l’année 2019

- ANV - Effacement de dettes compte 6542 : 423.93€

- ANV - demandée -compte 6541 : 2 059.63€

Monsieur le Maire propose d'inscrire ces admissions en non-valeurs sur le budget 2019 aux comptes 6542 et 6541.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

Honoré GHETTI, Didier GIORDAN s’abstiennent

VACATION CIMETIERE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tradition concernant les enterrements sur la Commune de Saint Martin Vésubie et plus particulièrement le transport du cercueil au départ soit de l'hôpital, soit de la Place Général de Gaulle vers l'Eglise et le cimetière avec le

« carretou », conduit par les employés municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du transfert des compétences à la Métropole Nice Côte d’Azur, la gestion du cimetière reste communale avec l'intervention des agents

métropolitains. Leur fiche de poste ne permet pas la manipulation des cercueils, ouverture de caveaux... il y a donc lieu de déléguer cette partie aux entreprises privées soumissionnées par la famille du défunt.

Monsieur le Maire propose d'annuler les tarifs présents dans la

délibération du 22 Janvier 2015 et de rendre ce service gratuit, sauf la vacation de police pour 20.00€ qui concerne les départs de corps pour la crémation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Honoré GHETTI, Didier

GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS,

s’abstiennent

APPEL À PROJET METROPOLE NICE COTE D’AZUR :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la candidature au projet de promotion de développement durables des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur — édition 2019 pour un montant de

dépenses de 4 391.67€

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention pouvant s'élever à 80 % a été sollicitée dans le cadre de

l'aménagement des jardins du Ribas pour l'acquisition d’une serre

ainsi que des formations pour la sensibilisation et l'apprentissage du potager pour les usagers et les enfants du groupe scolaire communal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Honoré GHETTI, Didier

GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

JARDIN DU RIBAS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la

commune de jardins partagés au Quartier du Ribas ; les conventions de mise à disposition et les actes administratifs pour les cessions à titregratuit sont finalisés. Une réunion publique est prévue le 19 Avril

prochain.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre ces terrains à la location aux intéressés au tarif de 100.00€ par an.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

L'ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 22 h 17

Isabelle CIAIS

Conseillère Municipale

Henri GIUGE

Maire