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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 132 bc 32 subvention a ases dans le cadre de la lutte anti vectorielle
Document publié le Lundi 31 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 132 bc 32 subvention a ases dans le cadre de la lutte anti vectorielle)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publéle 25/11/2027 =
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20221117-2022132 BC 32-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 14
Nombre de représentés
Nombre d'absents : 0
OBJET
AFFAIRE N°2022 132 BC 32
Attribution de subvention à
l’Association des Solidaires de
l'Économie Sociale (ASES) dans le
cadre de la lutte Anti-Vectorielle
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- Ja convocation a été faite le:
31 octobre 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/11/2022
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEPT NOVEMBRE à 14 h 30, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ESYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRAN VILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le se
ID : 974-249740101-20221117-2022132 BC 32-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_ 132 BC_32 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES SOLIDAIRES DE L’'ECONOMIE SOCIALE (ASES) DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTI-VECTORIELLE
Le Président de séance expose :
Présentation de l’association et objet de la demande
L'association des Solidaires de l'Economie Sociale (ASES) a sollicité une aide financière dans le cadre des actions de Lutte Anti-Vectorielle (LAV) qu'elle déploie dans le contexte de l'épidémie de dengue.
Nom de Année de Objet de la structure l’association | création
Promouvoir l'insertion sociale du public en difficultés
ASES 2018 notamment, en recherche d'emploi, à travers le cadre de l'économie sociale et solidaire, de la santé publique, des
aides aux personnes âgées et l'amélioration du cadre de
vie.
L'ASES met en œuvre notamment des actions de nettoyage des ravines et de sensibilisation auprès de la population concernant les gestes à adopter pour limiter la prolifération des moustiques, vecteurs de la dengue.
Les zones d'intervention, le nombre de personnel embauché en Contrat Parcours Emplois Compétences (PEC) dédié à ces missions, le nombre hebdomadaire d'heures d'intervention ainsi que la durée de l'opération concernée par la présente demande sont explicités dans le tableau suivant :
Nom de Missions LAV Zones Nombre Nombre Durée action l’'associa- d'intervention de d'heures tion Contrats |hebdomadaire PEC
Nettoyage des
ASES ravines La commune 36 30 H Année 2022 Sensibilisation | de La
des publics aux | Possession
gestes de LAV
Montant demandé par l’association et montants alloués par l'Etat et les autres collectivités
Le budget prévisionnel global pour la mise en œuvre des actions s'élève à hauteur de 539 666 €. L'association sollicite le TCO pour l'octroi d'une subvention de 70 OOCE£.
Les montants demandés au TCO ainsi qu'aux autres structures dans le cadre du dispositif PEC-LAV sont détaillés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
= _ —
— Sr
Fonctionnement Publié le
Nom de Montant Montant Montant Mon 15:974-249740101-2022117{2022 132 BC _32-DE
l'association | demandé alloué par | attendu de attendu du attendu de au TCO la L'État Département | OPCA/FORMA- commune (ASP) TION
ASES 70 OO0€ 70 OO0€ 302 126€ 7/5 540€ 20 O00€
* Agence de Services et de Paiement (ASP)
Le TCO a retenu comme principe une participation financière à hauteur de celle de la commune. Il est à noter que le montant accordé par le TCO qui fera l'objet d'une convention spécifique, sera ajusté sur le montant financier attribué par la commune.
Compte tenu d'une régularisation en cours quant à la transmission par l'ASES du Rapport du Commissaire aux Comptes pour les activités de l'année 2021 (document obligatoire de contrôle financier), le TCO met une condition suspensive à la signature de la convention de financement pour 2022 qui sera levée par la collectivité dès réception du rapport et en l'absence de réserve particulière.
Montant alloué par le TCO dans le cadre des « plans ravines »/Lutte anti-vectorielle
A titre informatif, le tableau suivant récapitule les montants alloués par le TCO à l'association lors des précédents exercices.
Montant en fonctionnement alloué par le TCO
Nom de
l'association
Plan ravines
2018/2019
Plan ravines
2019/2020
Plan ravines
2020/2021
ASES 60 000€ 70 O00€ 36 100€ (sur
base de la
participation
financière de la
commune
concernée) —
35 000 € versés
Communes concernées par l’action : (cocher les communes concernées)
La Possession Le Port Saint-Paul Trois Bassins Saint-Leu
X
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 14/10/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l'attribution d’une subvention maximale de 70 000 € en fonctionnement à L'Association des Solidaires de l'Economie Sociale (ASES) pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle ; cette participation financière maximale est conditionnée par l’exacte Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
participation financière de la commune au titre des actions Lul piiaie Sr 202
ID : 974-249740101-20221117-2022132 BC 32-DE
- METTRE en condition suspensive à la signature de la convention de financement la transmission du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 2021 et de l’absence de réserve particulière ;
- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer la Convention de financement correspondante et toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement du TCO en 2022 aux chapitres et articles correspondants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président