unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 10 2021

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 10 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 OCTOBRE 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 28 septembre 2021

16 membres en exercice

10 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le quatre octobre à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, 1 rue Eliard Laude, salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

Délibération n°2021_093_BC_1 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l'entretien de la piste de la Rivière des Galets au bénéfice de la Commune de La Possession

Affaire présentée par : DOMEN Bruno

Résumé :

Sur la période 2015-2019, la convention 20161495/DAMR fixait le cadre d’intervention au financement des travaux d’entretien de la piste de la Rivière des Galets entre La Région, le Département, les Communes de La Possession et de Saint-Paul et le TCO.

Pour la période 2020-2024, il est demandé au TCO de conclure une convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets au bénéfice de la Commune de La Possession.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de convention de cofinancement 2020-2024 pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets au bénéfice de la Commune de la Possession ;

- AUTORISER le Président à signer la convention de cofinancement 2020-2024 pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets au bénéfice de la Commune de la Possession.Délibération n°2021_094_BC_2 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Validation du plan de financement concernant l’étude relative à l’aménagement opérationnel de l’armature économique du TCO

Affaire présentée par : HOARAU Olivier

Résumé :

Le TCO souhaite lancer une étude permettant de définir une stratégie en matière d’attractivité et de développement économique par la création de zones d’activité (à l’exclusion des surfaces commerciales). Le coût de l’étude est évalué à 1 000 000 € et pourrait être cofinancé au titre du Contrat de Convergence et de Transformation qui doit s’inscrire dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Il est demandé à la commission de valider le plan de financement prévisionnel.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement concernant l’étude relative à l’aménagement opérationnel de l’armature économique du TCO ;

- AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette affaire.

Délibération n°2021_095_BC_3 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Octroi de la dotation annuelle à la Régie d’Enseignements Artistiques au titre de l’exercice 2021

Affaire présentée par : PAUSE-DAMOUR Roxanne

Résumé :

Conformément à la délibération adoptée par le Conseil Communautaire du 24 juin 2013, les élus doivent se prononcer chaque année sur le versement d’une dotation annuelle permettant à la Régie d’Enseignements Artistiques (REA) de mettre en œuvre la politique d’enseignements artistiques du TCO sur son territoire.

Ainsi, pour l’année 2021, la Régie d’Enseignements Artistiques (REA) sollicite le TCO à hauteur de cinq cent quarante-sept mille cinq cents euros (547 500 €) pour la mise en œuvre de son programme d’actions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER sur l’octroi d’une dotation annuelle de cinq cent quarante-sept mille cinq cents euros (547 500 €) à la Régie d’Enseignements Artistiques, au titre de l’exercice 2021 ;

- VALIDER le projet de convention de la subvention pour l’année 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2021 du TCO aux chapitre et article correspondants.

Délibération n°2021_096_BC_4 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Extension ZA Pointe des Châteaux : convention de servitudes entre le TCO et EDF relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité – parcelle CA 237

Affaire présentée par : MOREL-COÏANIZ Mireille

Résumé :

Dans le cadre de la réalisation du projet d’extension de la Zone d’Activités Economique de la Pointe des Châteaux sur la commune de Saint Leu, il est nécessaire d’autoriser les travaux de déplacement des réseaux EDF existants sur la route départementale (poteaux + câbles basse tension). EDF prévoit de déplacer ces équipements sur la parcelle CA 237 qui appartient au TCO.

Une convention de servitudes relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité doit donc être établie entre le TCO et EDF. Cette convention est conclue à titre gratuit.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ACCEPTER les conditions de la convention de servitudes relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité sur la parcelle CA 237 à Saint Leu, telles qu’exposées ci-dessus.

- AUTORISER le Président du TCO à signer ladite convention et tous les autres actes nécessaires dans le cadre de cette affaire.

Délibération n°2021_097_BC_5 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Exercice du droit de préemption urbain sur délégation de la commune de Saint-Paul – parcelle HN 291 sise dans la zone d’activités de Cambaie

Affaire présentée par : HOARAU Olivier

Résumé :

La Commune de Saint-Paul a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) le 06 août 2021, relative à la mise en vente de la parcelle HN 291, située dans la ZA de Cambaie à Saint-Paul par son propriétaire, la SCI Les Capucines.

Une décision sera prise par la Commune afin de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) au TCO, gestionnaire de la zone d’activités de Cambaie. La parcelle bâtie d’une superficie de 1 218 m² est vendue à 1 500 000 €. Les autres caractéristiques du bien et de la transaction sont décrites ci-dessous.

Des formalités sont en cours afin d’obtenir des informations complémentaires sur le bien vendu, une visite de celui-ci ainsi que son évaluation par le service des Domaines. L’opportunité d’une préemption est justifiée par la pression existante sur le foncier économique dans le secteur ouest ainsi que pour la mise en œuvre du projet de modernisation et d’optimisation de la zone d’activités économiques de Cambaie.La présente délibération a pour objet de déléguer l’exercice du droit de préemption au Président. Ce dernier décidera de l’opportunité ou non de préempter le bien susvisé après l’accomplissement des formalités en cours, notamment l’évaluation du service des Domaines. La date limite de préemption est fixée au 6 octobre 2021 (qui sera prorogée d’un mois supplémentaire suite à la demande d’informations complémentaires). En cas de préemption, le vendeur pourra accepter de conclure la vente au prix proposé dans la décision ou bien, en cas de désaccord sur le prix, le faire fixer par le juge de l’expropriation. Autrement, il pourra retirer son bien de la vente.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉLÉGUER au Président l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle HN 291 d’une contenance cadastrale de 1 218 m² sise dans la ZA de Cambaie à Saint-Paul, dans la limite de l’évaluation qui sera faite par le service des Domaines, éventuellement augmentée des frais annexes ;

- AUTORISER le cas échéant, le Président à signer l’acte authentique constatant la vente de la parcelle susvisée au profit du TCO ;

- AUTORISER le Président à procéder à toute autre formalité nécessaire dans le cadre de cette affaire.

Délibération n°2021_098_BC_6 :

ENVIRONNEMENT - Attribution d’une subvention à l’association Réutiliz pour le développement de leur projet de consigne des emballages en verre

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

L’association Réutiliz a été créée en 2019, dans le but de développer une offre locale de consignes d’emballages en verre (bouteilles, pots et barquettes). L’association a su mobiliser plusieurs partenaires financiers (Région, Ademe, Citéo...) et a démarré une étude/ expérimentation afin de déterminer la faisabilité d’une offre de bouteilles et barquettes consignées.

Encouragée par les résultats de cette dernière, l’association souhaite continuer le développement de son activité et sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 25 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution d’une subvention à l’association Réutiliz à hauteur de 25 000€ ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;

- CONFIRMER que les crédits sont prévus au chapitre 65 (nature 65748) du budget 2021 du TCO.Délibération n°2021_099_BC_7 :

ENVIRONNEMENT - Attribution d'une subvention à l’Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Lékol’O 2021-2022

Affaire présentée par : LUCAS Philippe

Résumé :

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention et de réduction des déchets, le TCO a lancé en mai 2021 l’appel à projets Lékol’O pour l’année scolaire 2021-2022, à destination des établissements scolaires du primaire des 5 communes du TCO. Cet appel à projets soutient les projets mettant en place des solutions de réduction et de recyclage des biodéchets (déchets alimentaires et végétaux) et l’utilisation de ces matières dans des plantations au sein des écoles.

58 projets ont été réceptionnés et concernent 8450 élèves, pour un montant global de subvention de 68 952€.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution d’une subvention de 68 952€ à l’OCCE, dans le cadre de l’appel à projet LEKOL’O ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;

- CONFIRMER que les crédits sont inscrits au chapitre 65 (nature 65748) du budget 2021 du TCO.

Délibération n°2021_100_BC_8 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Plan de financement prévisionnel des travaux de renforcement et de modernisation du réseau AEP de la zone RD12 - Chemin des Avocatiers

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Le réseau d’eau potable existant sous la Route Départementale 12 est sous-dimensionné et fuyard. Le délégataire de service public, ayant en charge l’exploitation du réseau et la distribution en eau potable, intervient fréquemment sur cette voirie afin de réparer les fuites.

Ainsi, dans ce cadre, la Commune de Saint-Leu a effectué une première tranche des travaux de modernisation du réseau d’eau potable en 2019. Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) ayant repris la compétence « Eau et Assainissement » de ses communes membres, le marché est désormais sous maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité. Le TCO souhaite poursuivre la deuxième tranche en 2021.

La zone d’étude est alimentée en eau potable par le réservoir Piveteau. L’objectif est de moderniser la conduite vétuste, en amiante-ciment, en prenant en compte : • La sécurisation incendie ;

• Les préconisations du schéma directeur.

L’emprise du projet comprend le réducteur de pression existant au niveau de la Route des Tamarins jusqu’aux abords du réservoir Piveteau.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel des travaux de modernisation et de renforcement du réseau AEP (Alimentation en Eau Potable) de la RD12, au niveau du Chemin des Avocatiers sur la commune de Saint-Leu.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Délibération n°2021_101_BC_9 :

REGIE DES PORTS - Demande de compensation de Service Public du TCO pour l'équilibre des comptes 2021 de la régie des Ports de Plaisance

Affaire présentée par : MOREL-COÏANIZ Mireille

Résumé :

La Régie des Ports de Plaisance est dotée de la seule autonomie financière. Elle agit sous le contrôle de son Conseil d’Exploitation et des instances délibérantes du TCO.

Dans le contexte actuel, l’exploitation des ports de plaisance demeure une activité déficitaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le versement d’une compensation de service public de 470 000 euros à la Régie des ports de plaisance du TCO au titre de l’année 2021.

- AUTORISER Madame Mireille MOREL-COIANIZ 12ème Vice-Présidente à signer les conventions relatives aux subventions à la Régie des Ports de plaisance (RPP) et tous les actes y étant liés.

Délibération n°2021_102_BC_10 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Affaire présentée par : MOREL-COÏANIZ Mireille

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée la modification du tableau des effectifs par l’ajustement de trois emplois créés en Bureau communautaire du 28/05/2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la modification de la délibération du Bureau communautaire n°2021_055_BC_22 comme susmentionné ;

- AUTORISER l’ajustement du tableau des effectifs conformément aux modifications proposées.Délibération n°2021_103_BC_11 :

AFFAIRE GENERALE - Présentation "Boitiers de vote électronique"

Affaire présentée par : LENGAGNE Delphine

Résumé :

Les élus du conseil et bureau communautaires votent aujourd’hui à main levée, l’utilisation de boîtiers de vote électronique permettra d’optimiser le processus de vote en garantissant la transparence et la fiabilité du scrutin (affichage en temps réel et exploitation des données pour le délibéré). La solution QUIZZBOX a été retenue, il vous est aujourd’hui proposé une présentation/démonstration.

L’ASSEMBLÉE :

- PREND connaissance des modalités d’utilisation des boîtiers de vote électronique.

Levée de séance à 15h.