unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02112020

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02112020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02112020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 NOVEMBRE 2020COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 NOVEMBRE 2020

Date de la convocation : 27 octobre 2020

17 membres en exercice

14 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt , le deux novembre à 15 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle du conseil communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

Délibération n°2020_037_BC_1 :

ECOCITE-AMENAGEMENT OPERATIONNEL - Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 _ Demande de subvention au titre de la mesure 1.2 structuration et dynamiques territoriales pour l'Ecocité _ Concertation préalable de la ZAC Cambaie Oméga

Affaire présentée par : Leatitia LEBRETON

Résumé :

Il s’agit de solliciter le financement des dépenses afférentes à la concertation préalable de la ZAC Cambaie Oméga dans le cadre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement lié à l’opération « modalités de concertation » de la ZAC Cambaie Oméga, première opération de la Plaine de Cambaie, dans le cadre de l’Ecocité ;

- VALIDER la demande de subvention d’un montant de 40 137,00 € HT au titre des crédits de la mesure 1.2 « structuration et dynamiques territoriales », sur la mesure spécifique à l’Ouest, fiche 1.2.2. Ecocité du Contrat de Convergence 2019-2022 ;

- AUTORISER le Président à formuler une demande de financement au titre du contrat de convergence et à signer les actes liés.Délibération n°2020_038_BC_2 :

ENVIRONNEMENT - Approbation du plan de financement relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2019

Affaire présentée par : Leatitia LEBRETON

Résumé :

Dans le cadre de la convention relative au financement du plan de lutte contre l’errance animale et de la mesure 3.5.3.1 du contrat de convergence 2019-2022, le TCO s’est engagé à intensifier son opération d’identification et de stérilisation des chiens et chats sur ces 4 ans avec le concours financier de l’Etat. Pour mobiliser ce financement au titre de l’année 2019, une demande de subvention doit être adressée aux services de l’Etat ainsi qu’une délibération approuvant le plan de financement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2019;

- AUTORISER le Président à signer la convention de financement et tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Délibération n°2020_039_BC_3 :

ENVIRONNEMENT - Approbation du plan de financement relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2020

Affaire présentée par : Leatitia LEBRETON

Résumé :

Dans le cadre de la convention relative au financement du plan de lutte contre l’errance animale et de la mesure 3.5.3.1 du contrat de convergence 2019-2022, le TCO s’est engagé à intensifier son opération d’identification et de stérilisation des chiens et chats sur ces 4 ans avec le concours financier de l’Etat. Pour mobiliser ce financement au titre de l’année 2020, une demande de subvention doit être adressée aux services de l’Etat ainsi qu’une délibération approuvant le plan de financement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2020;

- AUTORISER le Président à signer la convention de financement et tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

L’AFFAIRE 4 : Commande de bus à la centrale d'achat UGAP A ÉTÉ RETIRÉE DE LA SÉANCE

L’AFFAIRE 5 : Commande de bus à la centrale d'achat CATP A ÉTÉ RETIRÉE DE LA SÉANCE

L’AFFAIRE 6 : Signature d'une convention d'avance avec l'UGAP A ÉTÉ RETIRÉE DE LA SÉANCEDélibération n°2020_041_BC_4 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d'une convention de co maitrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et la commune de Le Port

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

La Loi NOTRé n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît au Territoire de la Côte Ouest l’exercice des compétences Eau et Assainissement à l’échelle intercommunale depuis du 1er janvier 2020. Ce transfert a entraîné une mise à disposition des installations existantes (puits, forages, réseaux, usine de potabilisation, postes de relevage).

Les travaux sur les ouvrages et réseaux d’assainissement relèvent de l’intervention exclusive du TCO. A l’échelle du territoire, de nombreux travaux sont engagés par les communes qui conservent les compétences voirie et réseaux secs. Cette répartition des maîtrises d’ouvrages amènera le TCO à travailler avec les communes, à la faveur de co- maîtrises d’ouvrage dont le portage sera étudié en fonction des coûts d’investissement de chacune des parties.

La Commune de Le Port a engagé, avant transfert, des opérations de sécurisation aux abords d’établissements d’enseignement. Ces travaux impliquent des reprises de réseaux relevant depuis le 1er janvier 2020 du TCO. Une convention de co-maîtrise entre la Commune de Le Port et le TCO est proposée en ce sens.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la proposition de convention de co-maîtrise d’ouvrage de travaux entre la Commune de Le Port et le TCO ;

- VALIDER les dépenses prévisionnelles du programme des travaux portées par le TCO ;

- DIRE que les dépenses sont prévues aux budgets annexes 2020 de l’Eau et de l’Assainissement ;

- AUTORISER le Président à solliciter toutes les demandes de subventions relatives aux dépenses pour la réalisation des travaux ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.Délibération n°2020_042_BC_5 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Prolongation des DSP arrivant à échéance fin décembre 2020

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

La Loi 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, a introduit au code général des collectivités article L5216-5, l’exercice de plein droit des compétences Assainissement et Eau par la communauté d’agglomération. Le TCO est ainsi, depuis le 1er janvier 2020, l’autorité organisatrice sur ces compétences. Les compétences Eau et Assainissement sont financées par des budgets annexes.

Au TCO, ces compétences sont organisées et pilotées par la Direction de l’EAU. Cette

Direction s’appuie sur différents modes de gestion (SIAPP, SEMOP, DSP, Régie), hérités

des communes. Les 3 délégations sur le territoire de la commune du Port arrivent à

échéance en décembre 2020. Cette année de prise de nouvelles compétences par

l’agglomération, outre la problématique d’organisation et de ressources, est synonyme

d’une grande complexité qui n’a pas permis de poser un cadre stratégique et les

orientations souhaitées en matière de mode de gestion. Toutefois, 3 contrats arrivent à

échéance et nécessitent d’être prolongés pour assurer la continuité de service et donner à

la gouvernance le temps de se positionner sur le(s) futur(s) mode(s) de gestion.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la démarche en vue de la passation de trois avenants de prolongation de 18 mois des contrats de délégations de services publics sur le périmètre de Le Port, pour l’eau potable , la collecte des eaux usées et le traitement des eaux usées pour le périmètre Le Port- La Possession.Délibération n°2020_043_BC_6 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d'une convention de rejet au réseau des eaux usées entre le TCO et l'entreprise VALOBIO

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

La société VALOBIO implantée sur la zone d’activité économique «Zac environnement»

développe un concept novateur de transformation de sous-produits de pêche en

amendement pour les sols. Cette activité est soumise à la réglementation Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement. Le process de transformation sera

générateur d’eaux usées. Le rejet de cette activité doit faire l’objet d’une convention de rejet

au réseau des eaux usées à passer entre le TCO, le délégataire de service public la société

RUNEO et VALOBIO. Cette convention provisoire précise les caractéristiques, le suivi et le

contrôle des eaux produites et acceptées par le process de traitement de la station de

traitement des eaux usées du Port. Cette convention provisoire est rendue nécessaire dans

l’instruction du dossier ICPE par les services de l’État.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la convention tri partite de rejet entre le TCO, la société RUNEO délégataire de service public et la société VALOBIO ;

- AUTORISER le Président à signer la convention tri partite de rejet entre le TCO, la société RUNEO délégataire de service public et la société VALOBIO ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondant à cette affaire.Délibération n°2020_044_BC_7 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d'une subvention à l'ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) pour l'année 2020

Affaire présentée par : Denise DELAVANNE

Résumé :

L’association «ADIE», créée en 1994, est spécialisée dans le financement de micros crédits à la création d’entreprises pour des publics en marge des recours aux fonds bancaires, ainsi qu’au développement des micros entreprises existantes. Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le TCO a validé en comité de pilotage du 19 février 2020, ainsi qu’en conseil communautaire du 28 septembre 2020, le financement de l’ADIE au titre de l’année 2020, afin de permettre l’accompagnement des porteurs de projets et des très petites entreprises de la zone Ouest. Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant maximal de 20 000 euros pour l’année 2020.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique au titre de l’exercice 2020.

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2020_045_BC_8 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2020

Affaire présentée par : Denise DELAVANNE

Résumé :

L’association « INITIATIVE REUNION», créée en 1992, affiliée au réseau national Initiative France, est spécialisée dans le financement de micros crédits à la création d’entreprises pour des publics en marge des recours aux fonds bancaires, ainsi qu’au développement des entreprises existantes. Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le TCO a validé en comité de pilotage du PLIE du 19 février 2020, ainsi qu’en conseil communautaire du 28 septembre 2020, le financement de l’association Initiative Réunion au titre de l’année 2020 afin de permettre l’accompagnement des porteurs de projets et des petites entreprises de la zone Ouest. Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant maximal de 15 000 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association Initiative Réunion au titre de l’exercice 2020 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2020_046_BC_9 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Renouvellement de baux commerciaux sur les zones d’activités économiques de Vue Belle à Saint-Paul et de Bras Montvert à Trois-Bassins

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Au terme de la délibération du Conseil Communautaire du 28 avril 2014, le Président du TCO a reçu délégation pour conclure et réviser les actes (autorisations, conventions, baux…) permettant l’occupation du domaine public ou du domaine privé tant au titre de bailleur que de preneur n’excédant pas 12 ans, y compris s’ils confèrent des droits réels au preneur.

Ainsi, les baux commerciaux signés jusqu’à présent, n’excédant pas 12 ans, étaient signés par le Président du TCO. Or, cette année certains baux sont arrivés à leur terme et s’est alors posée la question du renouvellement de ces baux, qui, si l’on additionne les deux périodes de 9 ans dépasse largement la durée de 12 ans permettant une signature du Président du TCO.

Une prolongation tacite s’est enclenchée automatiquement en l’absence de nouvel acte.

Cependant il est nécessaire de régulariser cette situation en signant un nouveau bail de 3/6/9 ans avec la même entreprise occupante, bénéficiaire du bail commercial. Ainsi, il convient de délibérer sur le renouvellement des baux commerciaux en cause conclus sur nos zones d’activités économiques pour les trois entreprises suivantes :

- Ligne Bois implantée sur la ZA Bras Montvert ;

- Salinéo Electricité implantée sur la ZA de Vue Belle ;

- RNF LAVAGE AUTO également implantée sur la ZA de Vue Belle.

Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, un arrêté AP_2020_028 du Président du TCO en date du 18 juin 2020, a été pris dans le cadre du renouvellement des trois baux commerciaux pour les entreprises précitées. Cette décision avait pour objectif d’autoriser la signature d’actes notariés, permettant le renouvellement de leurs baux commerciaux et la perception des loyers dans un cadre légal. Le notaire n’ayant pu formaliser les actes avant la fin de l’état d’urgence, il est préférable de sécuriser la signature de ces actes avec une délibération du Bureau Communautaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le renouvellement du bail commercial de l’entreprise Ligne BOIS, occupante de l’atelier n°12, situé dans la ZAE de Trois Bassins, rétroactivement, à compter du 14 janvier 2020, pour un montant de loyer mensuel de 374,37 euros (révisable dans le cadre du bail);

- VALIDER le renouvellement du bail commercial de l’entreprise RNF LAVAGE AUTO, occupante de l’atelier n° 1, situé dans la ZAE de Vue Belle, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2020, pour un montant de loyer mensuel de 418, 18 euros (révisable dans le cadre du bail) ;- VALIDER le renouvellement du bail commercial de l’entreprise SALINEO ELECTRICITE, occupante de l’atelier n°9, situé dans la ZAE de Vue Belle, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2020, pour un montant de loyer mensuel de 418, 18 euros (révisable dans le cadre du bail) ;

- AUTORISER le Président à signer les baux commerciaux notariés pour les entreprises sus citées ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2020_047_BC_10 :

SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Partenariat avec l'Agence Française de Développement- Étude pour une mise en écotourisme innovante du sentier du littoral. Validation du plan de financement.

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

La stratégie « Croissance bleue » que porte la France, reconnaît que les mers et les océans sont des « moteurs de l’économie qui offrent aujourd’hui un potentiel considérable en matière d’innovation et de croissance ».

En parfait accord avec cette stratégie, la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest développe le programme Odyssea® Tourisme Durable et Croissance Bleue, reconnu par la Commission Européenne comme un projet phare car apportant de façon concrète des réponses aux objectifs de sa stratégie pour plus de croissance et d'emplois dans le tourisme côtier et maritime.

Dans ce cadre, un partenariat est envisagé avec l’agence française de développement pour la mise en écotourisme du patrimoine naturel et culturel littoral de nos cinq communes.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’étude l’étude pour la réalisation d’investissements innovants et écologiques, autour d’une mise en écotourisme du sentier du littoral côté mer et côté terre.

PLAN DE FINANCEMENT Montant prévisionnel en HT % de l’opération

Agence française de

développement 164 700,00 €

90 %

Territoire de la Côte Ouest 18 300,00 € 10 %

TOTAL 183 000,00 € 100 %

- AUTORISER le président à solliciter le co-financement pour cette étude.Délibération n° 2020_048_BC_11 :

SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Partenariat avec l'Agence Française de Développement- Étude d'ingénierie pour les investissements d'accessibilité liés à la mer - Validation du plan de financement

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

La stratégie « Croissance bleue » que porte la France, reconnaît que les mers et les océans sont des « moteurs de l’économie qui offrent aujourd’hui un potentiel considérable en matière d’innovation et de croissance ».

En parfait accord avec cette stratégie, la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest développe le programme Odyssea® Tourisme Durable et Croissance Bleue, reconnu par la Commission Européenne comme un projet phare car apportant de façon concrète des réponses aux objectifs de sa stratégie pour plus de croissance et d'emplois dans le tourisme côtier et maritime.

Dans ce cadre, un partenariat est envisagé avec l’agence française de développement pour lune meilleure accessibilité à la mer et à la pratique des activités nautiques et aquatiques, permettant de structurer une nouvelle filière de tourisme bleu durable.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’étude de faisabilité et de programmation pour la réalisation du grand stade bleu nautique sur le territoire de la Côte Ouest de la Réunion :

PLAN DE FINANCEMENT Montant prévisionnel en HT % de l’opération

Agence française de

développement 152 347,50 €

90 %

Territoire de la Côte Ouest 16 927,50 € 10 %

TOTAL 169 275,00 € 100 %

- AUTORISER le président à solliciter le co-financement pour cette étude.Délibération n°2020_049_BC_12 :

SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Partenariat avec l'Agence Française de Développement - Étude de valorisation du port de la pointe des Galets. Validation du plan de financement.

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

La stratégie « Croissance bleue » que porte la France, reconnaît que les mers et les océans sont des « moteurs de l’économie qui offrent aujourd’hui un potentiel considérable en matière d’innovation et de croissance ».

En parfait accord avec cette stratégie, la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest développe le programme Odyssea® Tourisme Durable et Croissance Bleue, reconnu par la Commission Européenne comme un projet phare car apportant de façon concrète des réponses aux objectifs de sa stratégie pour plus de croissance et d'emplois dans le tourisme côtier et maritime.

Dans ce cadre, un partenariat est envisagé avec l’agence française de développement pour accompagner le développement et la valorisation du port de plaisance de la pointe des galets.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’étude d’optimisation du port de la pointe des galets :

PLAN DE FINANCEMENT Montant prévisionnel en HT % de l’opération

Agence française de

développement 45 225,00 €

90 %

Territoire de la Côte Ouest 5 025,00 € 10 %

TOTAL 50 250,00 € 100 %

- AUTORISER le président à solliciter le co-financement pour cette étude.

L’AFFAIRE 16 :Présentation et point d’étape du dossier du pôle loisir nature de Dos d’âne à la Possession A ÉTÉ RETIRÉE EN SÉANCE.Délibération n°2020_051_BC_14 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs par création de postes

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Affaire présentée par : Patér

Résumé :

Dans le cadre de la continuité de service, il est proposé à l’assemblée la création des emplois suivants :

1. Un emploi de technicien animateur Fablab (Fab manager)

2. Un emploi de gestionnaire de dossiers – Environnement,

3. Un emploi de chargé de mission – Gestion immobilière,

4. Un emploi de téléopérateur – Numéro vert.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la création des emplois suivants dans les conditions susmentionnées : 1. Un emploi de technicien animateur Fablab (Fab manager),

2. Un emploi de gestionnaire de dossiers – Environnement,

3. Un emploi de chargé de mission – Gestion immobilière,

4 ; Un emploi de téléopérateur – Numéro vert.

- ARRETER le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest annexé au 31/10/2020,

-DIRE que les crédits seront prévus au budget 2021.

L’AFFAIRE N°18 : Mutualisation des tablettes communales mises à disposition des élus communautaires A ÉTÉ RETIRÉE EN SÉANCEDélibération n°2020_052_BC_16 :

COOPERATION DECENTRALISEE - Action humanitaire "aide d'urgence pour Madagascar"

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Depuis la loi Thiollière de 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent si l’urgence le justifie, mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.

Ainsi, en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires dramatiques, une collectivité française peut subventionner une ONG qui intervient dans les régions affectées, participer à un fonds de solidarité spécifique abondé par plusieurs collectivités ou verser un don destiné au fonds de concours rattaché au Fonds d’urgence humanitaire (FUH) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

Depuis une quinzaine d’années, le sud malgache (régions Androy et Anosy) est régulièrement confronté à de longs épisodes de sécheresse, qui engendrent la famine (kéré en malgache) avec de graves conséquences sanitaires pour ses habitants les plus démunis.

Cette année, la situation est particulièrement alarmante et un mouvement de solidarité s’est organisé à La Réunion pour apporter une aide humanitaire aux populations du Sud de Madgascar. Une plateforme de solidarité « Agir pour Madagascar » a ainsi été mise en place par plusieurs associations réunionnaises, dont l’association Kéré, afin de collecter des fonds pour financer des actions humanitaires d’urgence. Le projet réunionnais « Kéré 2020 » s’inscrit ainsi dans l’organisation de l’aide d’urgence à Madagascar et sera piloté localement par l’ONG le GRET.

Le TCO s’est dotée de la compétence coopération décentralisée et a déjà mené, aux cotés des communes, de nombreuses actions de coopération à Madagascar.

Il est proposé au Bureau Communautaire de valider le versement d’une aide exceptionnelle de 20 000 € à l’association Kéré pour la mise en œuvre de l’’action humanitaire « Kéré 2020 » confiée à l’ONG le GRET dans le cadre d’une aide d’urgence à Madagascar.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la participation du TCO à l’action humanitaire « Kéré 2020» dans le cadre de l’aide d’urgence pour Madagascar ;

- AUTORISER le versement d’une aide d’un montant maximal de 20 000 € à l’association Kéré pour la mise en œuvre de l’action humanitaire « Kéré 2020 » confiée à l’ONG Le GRET dans le cadre de l’aide d’urgence pour Madagascar, au titre de l’exercice 2020 ;

- AUTORISER : le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants, et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Levée de séance à 15H30.