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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proce
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Pays
de
Sommièrer COMMUMAUTÉ UE COMMUNES PR
S
VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
Du
Jeudi
23
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
23
février,
le
Conseil
communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30,
en
session
ordinaire,
au
foyer
d'Aujargues,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MARTINEZ,
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
-
Date
de
convocation
: 16 février
2023
-
Date
de
publication
de
la convocation
: 16
février
2023
-
Nombre
de
conseillers
: 36
(et
13
suppléants)
-
En
exercice
: 36
titulaires
(et
13
suppléants)
-__
Présents
: 20
titulaires
et 6
pouvoirs
2 suppléants
(dont
1 avec
voix délibérative)
Votants
: 27
Etaient
présents
:
- Membres
titulaires
:Bernard
CHLUDA
; André
SAUZEDE
; Véronique
MARTIN
; Alex
DUMAS
:
Jean-Claude
MERCIER;
Béatrice
LECCIA;
Jean-Christophe
MORANDINI
;
Fabienne
DHUISME
;
Loïc
LEPHAY
;
Alain
THEROND
;
Marie-José
PELLET
;
Jean-Michel
ANDRIUZZI
;
Sylvain
RENNER
;
Pierre
MARTINEZ
;
Ombeline
MERCEREAU
;
Josette
COMPAN-PASQUET
;
Jean-Pierre
BONDOR
; Catherine
LECERF
; Cécile
MARQUIER
; Pascale
VANDAMME
- Membres
suppléants
:Alain
ZARAGOZA
(avec
voix
délibérative),
Emmanuelle
LE
HINGRAT
- Etaient
excusés
:François
GRANIER
(pouvoir
à
Ombeline
MERCEREAU),
Bernadette
POHER
(pouvoir
à
Jean-Michel
ANDRIUZZT),
Sylvie
ROYO
(pouvoir
à
Jean-Pierre
BONDOR),
Sandrine
GUY
(pouvoir
à
Pierre
MARTINEZ),
Christiane
EXBRAYAT
(pouvoir
à
Jean-Claude
MERCIER),
Alain
HERAUD
(pouvoir
à
Béatrice
LECCIA),
Michel
DEBOUVERIE,
Sonia
AUBRY,
Marc
LARROQUE,
Patrick
CAMPABADAL
Secrétaire
de
Séance
: Catherine
LECERF
4 et
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS DE SOMMIERES
+ PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 » 30252 SOMMIERES
CEDEX
04 66 77 70 39 « CAM
EDEN
IERES.FR
+ WWW. CPAYSDESOMMIERES.FR
et
ASPERES + AUJARGUES » CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN » COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN » FONTANES » JUNAS « LECQUES MONTMIRAT » MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLE Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 23 Février 2023
Page 2 sur 6
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
du
26
janvier
2023
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
:
2-
Convention
d'accès
à
la
déchetterie
de
Liouc
pour
les
habitants
des
communes
de
Cannes
et Clairan,
Crespian
et
Montmirat
FINANCES
:
3-
Débat
d'Orientations
budgétaires
(DOB)
Questions
diverses
4 PAI
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS DE SOMMIERES
+ PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE + 55 RUE DES EPAULETTES
« BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX
04 66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR
+WWW, CCPAYSDESOMMIERES.FR
eo"
ASPERES « AUJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS « CONGENIES + CRESPIAN « FONTANES « JUNAS + LECQUES MONTHIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES « SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOHIMIERES « SOUVIGNARGUES « VILLEVIETLLE Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 23 Février 2023
Page 3 sur 6
Bernard
CHLUDA
accueille
les
délégués
communautaires
dans
son
foyer.
Pierre
MARTINEZ
ouvre
la séance.
ADMINISTRATION
GENERALE
;
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
26
Janvier
2023
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
que
:
+
La
liste
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
a
été
mise
en
ligne
le
27
janvier
2023
;
+
Les
délibérations
du
26
janvier
2023
ont
été
transmises
et
rendues
exécutoires
par
visa
de
la
Préfecture
du
30
janvier
2023
;
+
_Le
procès-verbal
du
26
janvier
2023
a
été
envoyé
par
voie
numérique
aux
délégués
communautaires
le
16
février
2023
et
sera
mis
en
ligne
dans
la
semaine
suivant
son
approbation
;
+__
Les
observations
formulées
en
séance
ont
été
retranscrites
sur
le
procès-verbal.
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2023.
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
;
2-
i
l'accès
à
la
déchetterie
de
Liouc
itants
de:
communes
de
Cannes
et
Clairan,
Crespian
et
Montmirat
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pièmont
Cévenol
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
définit
les
conditions
d'accès
à
la
déchetterie
de
Liouc
pour
les
habitants
des
communes
de
Crespian,
Montmirat
et
Cannes-et-Clairan.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Elle
précise
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
montant
de
la
participation
financière
demandée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
déduction
faite
des
recettes,
qui
figurent
au
rapport
annuel
de
l’année
N-1.
Une
moyenne
par
habitant
est
ensuite
établie,
soit
18.21€
par
habitant
pour
l'année
2023.
Pour
2023,
le
montant
dû
par
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
est
fixé
à
25
810.20€.
Monsieur
le
Président
sollicite
le
Conseil
communautaire
qui,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
4 e\
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX
04 66 77 70 39 + CONTACT @CCPAYSDESOMMIERES.FR
+ VW. CCPAYSDESOMMIERES.FR
et
ASPERES + AUJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN » COMBAS « CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES. MONTMIRAT + MONTPEZAT » PARIGNARGUES « SAINT CLEMENT + SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES » VILLEVIEIL
LE Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 23 Février 2023
Page 4 sur6
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
pour
l'année
2023
et
toutes
pièces
relatives
à
l'éxécution
de
la
présente
délibération
-
En
cas
d'empêchement
du
Président,
d'autoriser
le
Vice
—
Président
«
délégué
à
la
collecte
et
à
la
valorisation
des
déchets
ménages
» à
signer
ladite
convention
FINANCES
:
3-
Débat
d'Orientations
budgétaires
(DOB)
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget.
Il
est
obligatoire
pour
les
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
DOB
se
déroule
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires
(DOB),
contenant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
éventuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs.
Avec
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
il doit
aussi
faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
DOB
est
présenté
dans
le diaporama
annexé
à la note.
Pascale
VANDAMME
et
Alain
ZARAGOZA
ayant
rejoint
l'assemblée
en
début
de
présentation,
prennent
part
au
vote.
Monsieur
le
Président
sollicite
le Conseil
communautaire
qui,
à
l’unanimité :
-
Constate
la tenue,
selon
les
règles
administratives
en
vigueur,
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
-_
Constate
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
le débat
d'orientations
budgétaires
-
Prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
OBSERVATIONS
:
En
introduction
de
la
présentation,
le
Président
Pierre
MARTINEZ
rappelle
que
ce
débat
se
déroule
sur
/a base
du
traditionnel
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB),
qui
contient
les
orientations
budgétaires
2023,
les
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité,
la gestion
de
la dette,
la structuration
et l'évolution
des
dépenses
de personnel.
I! souligne
l'importance
de
l'autofinancement
dégagé
en
2022
qui permet
de
faire
face
à
l'augmentation
des
dépenses
2023
liées
à
l'inflation
et
à
la
crise
énergétique
;
ainsi
que
le programme
d'investissement
ambitieux,
en
insistant sur
le
caractère
calibré
des
investissements
tant
en
terme
d'équilibre
entre
les
communes
de
la Communauté,
qu'en
terme
de
compétences.
Concernant
la
GEMAPI
des
éléments
complémentaires
ne
figurant pas
sur le diaporama
sont
portés
à
l'information
des
élus
:
ils concernent
l'impact
de
l'augmentation
de
cette
taxe
sur
différents
types
de
contribuables
: +5
à
6€ par
foyer pour
un
appartement
ou
une
villa.
Pour
4 et
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES « EP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX
0466 772039 « CONTACTCCPAYSDESOMMIERES.FR »
MU CCPAYSDESOMIERES
FR
#2
ASPERES + AUJARGUES + CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS
+ CONGENIES + CRESPIAN « FONTANES « JUNAS » LECQUES
MONTIRAT
» MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES
» VILLEVIEILLE Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 23 Février 2023
Page ssurs
un
commerce,
la
hausse
GEMAPI
va
toucher
la
taxe
foncière
et
la
CFE
: un
restaurant
de
280m2
se
verra
appliquer
une
augmentation
d'environ
24€
et
un
supermarché
d'environ
293€.
Cécile
MARQUIER
demande
si
les
montants
communiqués
correspondent
à
une
moyenne
sur
la
CCPS
? Alain
THEROND
lui
confirme
que
oui,
l'estimation
correspond
à
une
moyenne
sur
le
territoire
et
varie
en
fonction
des
communes
et
des
bases,
Béatrice
LECCIA
interroge
sur
une
telle
augmentation
de
la
GEMAPI.
Alain
THEROND
répond
que
ce
montant
va
encore
augmenter
les
années
à
venir.
Cela
correspond
aux
études
et
travaux
réalisés
par
les
EPTB.
Le
Président
précise
que
les
EPTB
essaient
de
minimiser
les
appels
de
fonds
aux
communautés
de
communes.
Concernant
les
PAPI
(Programmes
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations),
80%
des
aides
sont
versées
par
l'Etat,
le
reste
est
à
la
charge
des
EPCI.
Alain
THEROND
et
Pierre
MARTINEZ
expliquent
également
qu'une
partie
des
participations
versées
correspondent
à
de
l'investissement,
comme
par
exemple
le
remplacement
du
matériel,
la
part
restant
à
charge
des
EPCI
sur
les
gros
investissements
subventionnés
à
80%
par
l'Etat
Une
répartition
est
alors
faite
entre
l'intérét
local
et
l'intérêt
général.
Précision
est
donnée
que
le
Département
de
l'Hérault
ne
participe
plus
au
financement
de
lEPTB
Vidourle
Pierre
MARTINEZ
propose
qu'une
intervention
ait
lieu
lors
d'un
prochain
Conseil
communautaire,
par
les
principaux
syndicats
tels
que
les
EPTB
Vistre
et
celui
du
Vidourle.,
sur
cette
thématique
; mais
également
les
autres
syndicats
comme
le
SMEPE
(Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang).
Béatrice
LECCIA
constate
que
la
taxe
augmente
de
plus
en
plus.
Cécile
MARQUIER
rappelle
que
la
participation
est
plafonnée
à
40€
par
habitant,
soit
environ
1
000
000€
pour
la
CCPS.
Alex
DUMAS
intervient
en
disant
que
le
département
du
Gard
s'est
également
retiré.
Le
Président
corrige
en
informant
qu'il
participe
à
l'investissement
et
à
l'entretien
des
barrages,
dans
le
cadre
de
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
ce
qui
correspond
à
un
montant
de
500
000€.
Concernant
la
TEOM,
Alain
THEROND
informe
de
la
réflexion
sur
le
taux
de
TEOM
qui
va
être
menée
en
2023
pour
une
application
en
2024.
Jean-Michel
ANDRIUZZI
informe
de
l'évolution
de
sa
réflexion
depuis
le
dernier
bureau
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
des
chiffres
du
secteur
et
d'éléments
nouveaux
auprès
du
SMEPE,
et
souhaite
proposer
au
débat
une
diminution
du
taux
de
TEOM
de
1,2%.
Béatrice
LECCIA
demande
si
la
baisse
de
la
TEOM
ne
va
pas
automatiquement
être
compensée
par
une
augmentation
des
taxes
foncières
ou
d'habitation
?
Alain
THEROND
répond
qu'une
réflexion
doit
être
menée
dans
une
prochaine
Commission
des
Finances,
pour
les
pistes
d'actions
possibles.
André
SAUZEDE
observe
qu'il
faut
envisager
également
le
fait
que
le
service
de
collecte
pourrait
étre
amélioré.
Jean-Michel
ANDRIUZZT
lui
rappelle
que
l'avenir
tend
vers
une
réduction
des
collectes.
4 e\
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS DE SOMMIERES
« PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES
+ BP 52027 « 30252 SOMMIERES
CEDEX
04 66 77 70 39 « D
+ MAWW,CCPAYSDESOMMIERES.FR
e\
ASPERES « AUJARGUES
+ CALVISSON + CANNES
ET CLAIRAN + COMBAS
+ CONGENIES
+ CRESPIAN + FONTANES
+ JUNAS » LECQUES
MONTHIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES
+ SAINT CLEMENT
+ SALINELLES + SOMMIERES
+ SOUVIGNARGUES
» VILLEVIEILLE Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 23 Février 2023
Page 6 sur 6
Pierre
MARTINEZ
conclue
ces
échanges
en
rappelant
qu'il
souhaite
qu'un
débat
soit
ouvert
concernant
la
baisse
de
la
TEOM,
qu'il
avait
lui-même
évoqué
lors
du
dernier
Bureau,
qu'un
travail
doit
être
mené
au
cours
de
l'année
2023
pour
2024
en
tenant
compte
de
toutes
les
réflexions
et
pistes
évoquées,
Concernant
les
AP/CP,
Alex
DUMAS
demande
pourquoi
le
restaurant
scolaire
de
Calvisson
apparait
toujours
puisque
celui-ci
est
terminé.
Sylveur
GAUSSERAND,
responsable
du
service
Finances
explique
que
l'AP-CP
est
une
opération
globale
regroupant
les
deux
projets
«
restaurant
scolaire
et
centre
de
loisirs
de
Calvisson
»,
et qu'il
reste
une
somme
à
solder
sur
le
restaurant
en
2023,
En
fin
de
séance,
Jean-Michel
ANDRIUZZI
intervient
pour
répondre
à
la
question
qu'avait
posée
Pascale
VANDAMME
lors
du
conseil
précédent
au
sujet
de
la
collecte
de
vêtements
effectuée
dans
les
bornes
mises
en
place
sur
les
communes.
Le
Vice-Président
informe
que
l'entreprise
Philtex
and
Recycling
à
été
contactée
et
qu'elle
garantit
qu'aucun
de
ces
textiles
ne
quitte
le
territoire
français.
Plusieurs
utilisations
sont
faites
de
ces
vêtements
collectés
:
réhabilitation
en
vêtements
neufs,
modification
en
torchons,
revente
dans
leurs
Magasins,
valorisation,
et
destruction.
Par
ailleurs,
l'entreprise
à
une
démarche
sociale
au
niveau
de
l'embauche.
Jean
Michel
ANDRIUZZT
indique
être
en
attente
d'un
écrit
de
l'entreprise.
Pascale
VANDAMME
souhaiterait
être
destinataire
de
cette
réponse
écrite
car
elle
prévoit
d'organiser
une
journée
de
sensibilisation
sur
sa
commune.
Le
Président
informe
enfin
des
permanences
qui
vont
être
organisées
sur
les
communes,
hors
Sommières
et
Calvisson,
de
2
services
de
la
Communauté
: le
Conseiller
numérique
Développement
Economique
et
Citoyenneté
(mail
envoyé
le
17
février
aux
communes)
et
le
Relais
Emploi.
Il
indique
également
les
pré-requis
pour
accueillir
ces
permanences
: local
municipal,
connexion
Internet
Marie-José
PELLET
questionne
sur
la
nécessité
d'une
connexion
WIFI.
Après
un
échange
sur
le
partage
de
connexion,
il
est
indiqué
que
les
modalités
techniques
seront
détaillées
par
mail
aux
communes
souhaitant
bénéficier
des
ces
services. Le Président remercie
l'assemblée
et clôture la séance.
Fait
à
Sommières,
le
23
mars
2023
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Pierre
MARTINEZ
Catherine
LECERF
4 re
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
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