unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 mai 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR

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PROCES VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Du Jeudi 25 mai 2023

L’an deux mille vingt trois, le 25 mai, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

- Date de convocation : 17 mai 2023

- Date de publication de la convocation : 17 mai 2023

- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)

- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)

- Présents : 19 titulaires et 8 pouvoirs

3 suppléants (dont 2 avec voix délibérative)

Votants : 29

Etaient présents :

- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Béatrice LECCIA ; Fabienne DHUISME ; Pascale VANDAMME ; Marie-José PELLET ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Carole NARDINI ; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Patrick CAMPABADAL ; Ombeline MERCEREAU ; Sylvie ROYO ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER

- Membres suppléants : Alain ZARAGOZA (avec voix délibérative), Richard GERET (avec voix délibérative), Alain TROCHARD

- Etaient excusés : Sylvain RENNER (pouvoir à Pierre MARTINEZ), Jean-Pierre BONDOR (pouvoir à Sylvie ROYO), Josette COMPAN-PASQUET (pouvoir à Patrick CAMPABADAL), Loïc LEPHAY (pouvoir à Fabienne DHUISME), Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA), Bernadette POHER (pouvoir à Marie-José PELLET), Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN), Michel DEBOUVERIE (représenté par Alain ZARAGOZA), Sonia AUBRY (représentée par Richard GERET), Jean-Louis RIVIERE (pouvoir à Sandrine GUY), Alain THEROND, Ivan COUDERC, Christiane EXBRAYAT

Secrétaire de Séance : Béatrice LECCIAProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 avril 2023

2- Convention annuelle d’objectifs 2023 entre l’association ARCOUS et la Communauté de communes du Pays de Sommières

CULTURE :

3- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière « Fonds publics et territoires » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant le projet « bonnes pratiques du numérique »

4- Nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2023-2024 5- Modification du règlement de fonctionnement de l’école de musique intercommunale concernant le droit à l’image

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

6- Prix de la TPE (Très Petite Entreprise) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard

7- Zéro Artificialisation Nette : lancement de l’inventaire sur les zones d’activités intercommunales

EMPLOI/INSERTION :

8- Convention de Partenariat 2023/2024 entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et Pôle Emploi

FINANCES :

9- Tarifs 2024 de la Taxe de Séjour

AFFAIRES SCOLAIRES :

10- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2022/2023

Questions diversesProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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Monsieur le Président accueille l’assemblée et ouvre la séance.

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 27 avril 2023

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :

• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 avril 2023 a été mise en ligne le 2 mai 2023 ;

• Les délibérations du 27 avril 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 28 avril 2023 ;

• Le procès-verbal du 27 avril 2023 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 17 mai 2023 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;

• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 avril 2023.

Le Président propose qu’un point Enfance Jeunesse soit rajouté en questions diverses, concernant une demande d’aide financière auprès de la CAF pour l’achat d’un véhicule et d’équipements pour le centre de loisirs de Sommières. Monsieur le Président demande si le Conseil approuve le rajout de ce point.

Le Conseil communautaire approuve le rajout de ce nouveau point.

2- Convention annuelle d’objectifs 2023 entre l’association ARCOUS et la Communauté de communes du Pays de Sommières

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement de manifestations à caractère social et culturel dans le but de s’associer aux partenaires pour la définition d’une politique sociale active.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil communautaire l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS, dont l’objet statutaire est la promotion et la mise en œuvre d’actions d’animation ou socioculturelles pour donner confort, réconfort et divertissements aux résidents de l’EPAH-PAI SOMMIERES-CALVISSON dans les établissements «La Coustourelle» à Sommières et «Le Vignet» à Calvisson.

En 2022, dans le cadre d’une convention annuelle avec l’association, une subvention de 1 200,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l’animation de l’association.

Pour l’année 2023, le montant prévisionnel maximal proposé de la subvention à verser à l’association « ARCOUS » est de 1 200,00 €.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS pour l’année 2023.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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CULTURE :

3- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière « Fonds publics et territoires » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant le projet « bonnes pratiques du numérique »

Madame la Vice-présidente informe le conseil communautaire du projet « bonnes pratiques du numérique » mené par le réseau des bibliothèques en partenariat avec la conseillère numérique France Services culture, Calade et les Francas du Gard en lien avec les axes identifiés dans la Convention Territoriale Générale du Pays de Sommières :

- FA 133 : Sensibiliser les professionnels de l’enfance jeunesse pour assurer une

éducation aux bonnes pratiques du numérique et une prévention des risques

- FA 131 : Accompagner la population sur les enjeux, les pratiques et les usages du

numérique

Il est proposé :

- une journée dédiée au numérique à la médiathèque de Sommières en novembre

2023 à destination du tout public et des professionnels de l’Enfance-Jeunesse

- la création d’un fonds tournant de prêt de jeux vidéo éducatifs et de consoles au sein

du réseau des bibliothèques

Objectifs :

- Permettre aux parents d’avoir des réponses concrètes à leurs questions sur les

usages du numériques

- Donner aux participants une occasion de se retrouver et de pratiquer ensemble

- Valoriser la pratique du numérique ludique et éducatif

- Découvrir des actions et des créations locales

- Contribuer à réduire la fracture numérique

Budget de la journée dédiée au numérique :

Dépenses : 5 000 € TTC

Subvention CAF (80%) – dispositif Fonds Publics et Territoires : 4 000 € Participation CCPS : 500 €

Participation Francas : 500 €

Budget de la création d’un fonds de prêt de jeux vidéo éducatifs et accessoires :

Dépenses : 12 500 € HT

Subventions CAF (80%) – dispositif Fonds Publics et Territoires : 10 000 € Participation CCPS : 2 500 €

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dépôt de deux dossiers de demande d’aide financière (fonctionnement et investissement) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard dans le cadre de l’appel à projets 2023 « Fonds Publics et Territoires » (thématique axe 3 – favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes – volet 1 accès aux loisirs éducatifs – volet 2 accompagner les usages numériques)Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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4- Nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2023- 2024

Les tarifs de l’école de musique intercommunale sont revus chaque année. Il est proposé une nouvelle tarification 2023/2024, intégrant une augmentation de 4% des tarifs normaux et de 1% des tarifs réduits, comme suit :

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2023/2024

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Enfants/Lycéens/Etudiants Année

EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de

Maternelle)

140,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

106,00 €

INSTRUMENT (30 mn) + Formation Musicale (FM)

(1h)

324,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

227,00 €

INSTRUMENT (45 mn) + Formation Musicale (FM)

(1h)

440,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

303,00 €

PRATIQUE INSTRUMENTALE SUPPLEMENTAIRE

(selon places disponibles):

- Instrument, chants musiques actuelles ou lyrique *

30 min 234,00 €

45 min 315,00 €

INSTRUMENT/CHANT*

(Lycéens, Étudiants, Elèves ayant validés la fin de 1er

cycle FM)

30 min 262,00 €

45 min 371,00 €

PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :

- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE

- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-collectif,

minimum 6 élèves)

150,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

115,00 €

Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :

INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES (30

mn) par groupe de 2+ FORMATION MUSICALE (par

élève selon instrument et places disponibles)

30 min 209,00 €

INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES EN

GROUPE DE 2 (par élève et selon instruments et

places disponibles)

30 min 178,00 €

DECOUVERTE D’UN INSTRUMENT POUR LES ELEVES

EN EVEIL MUSICAL (grande section)

30 min

29,00 €

(pour 1

mois)

TARIFS ECOLE DE MUSIQUEProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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2023/2024

Adultes Année

INSTRUMENT/CHANT (30 mn) + FORMATION

MUSICALE (1h)

365,00 €

bénéficiaire du RSA, AAH et

demandeur d’emploi 324,00 €

INSTRUMENT/CHANT (45 mn) + FORMATION

MUSICALE (1h)

496,00 €

- bénéficiaire du RSA, AAH et

demandeur d’emploi 436,00 €

INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION

MUSICALE

INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE

(selon places disponibles)

30 mn 309,00 €

- bénéficiaire du RSA, AAH et

demandeur d’emploi 264,00 €

45 mn 431,00 €

- bénéficiaire du RSA, AAH et

demandeur d’emploi 370,00 €

PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :

- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION

MUSICALE

- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-

collectif, minimum 6 élèves)

175,00 €

à partir du 2ème ensemble 73,00 €

En fonction des places disponibles, il est proposé aux Adultes des cours de chant par groupe de 2 moyennant les tarifs suivants (par élève):

CHANT par groupe de 2 + FORMATION MUSICALE

(par élève) 30 min 293,00 € CHANT par groupe de 2 (par élève) 30 min 246,00 €

1- Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale

2- Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants et les adultes* qui suivent un cours d'instrument (adulte: payant à partir d'un deuxième ensemble) selon places disponibles et niveau instrumental 3- L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant

*Chants musiques actuelles: à partir de 10 ans

*Chant lyrique: à partir de 16 ansProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2023/2024

Communes extérieures à la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Enfants/Lycéens/Etudiants Année

EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections)

172,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

148,00 €

INSTRUMENT (30 mn) et Formation Musicale

(FM) (1h)

621,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

564,00 €

INSTRUMENT (45 mn) et Formation Musicale

(FM) (1h)

771,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

709,00 €

PRATIQUE INSTRUMENTALE SUPPLEMENTAIRE

(selon places disponibles):

- Instrument, chants musiques actuelles ou

lyrique *

30 mn 440,00 €

45 mn 661,00 €

INSTRUMENT OU CHANTS MUSIQUES

ACTUELLES OU LYRIQUE* (Lycéens, Étudiants,

Élèves ayant validés la fin de 1er cycle FM)

30 mn 471,00 €

45 mn 693,00 €

PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :

- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE

- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-

collectif, minimum 6 élèves)

181,00 €

-à partir du 2ème enfant inscrit

-à partir du 1er enfant si représentant légal

bénéficiaire du RSA

155,00 €

Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :

INSTRUMENT/CHANT (30 mn) par groupe de 2+

FORMATION MUSICALE (par élève selon places

disponibles)

30 min 452,00 €

INSTRUMENT/CHANT EN GROUPE DE 2 (par élève et

selon place disponible)

30 min 421,00 €

DECOUVERTE D’UN INSTRUMENT POUR LES ELEVES EN

EVEIL MUSICAL (grande section)

30 min 40,00 € (pour 1 moisProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2023/2024

Adultes Année

INSTRUMENT/CHANT (30’) + FORMATION MUSICALE

(1h) 636,00 €

INSTRUMENT/CHANT (45') + FORMATION MUSICALE

(1h) 789,00 €

INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE

INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE

(selon places disponibles)

30 mn 496,00 €

45 mn 721,00 €

PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :

- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE

- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-collectif,

minimum 6 élèves)

197,00 €

à partir du 2ème ensemble 88,00 €

En fonction des places disponibles, il est proposé aux Adultes des cours de chant par groupe de 2 moyennant les tarifs suivants (par élève):

CHANT par groupe de 2 + FORMATION MUSICALE

(par élève) 30 min 293,00 € CHANT par groupe de 2 (par élève) 30 min 246,00 €

1- Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale

2- Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants et les adultes* qui suivent un cours d'instrument (adulte: payant à partir d'un deuxième ensemble) selon places disponibles et niveau instrumental

3- L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant

*Chants musiques actuelles: à partir de 10 ans

*Chant lyrique: à partir de 16 ans

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2023-2024.

5- Modification du règlement de fonctionnement de l’école de musique intercommunale concernant le droit à l’image

Madame la Vice-présidente indique à l’assemblée délibérante, qu’afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’école de musique intercommunale, des modifications au règlement intérieur sont proposées au Conseil communautaire.

Ces modifications concernent les articles suivants :

Remise en forme du règlement et modification sur les articles suivants :Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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ART 2- TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT (ajout)

Le tarif de l’inscription de l’année scolaire comprend la pratique instrumentale, la formation musicale (FM), et/ou la musique d’ensemble, ainsi que les droits pour la copie (SEAM). Il est possible de ne choisir que la musique d’ensemble ou la FM, dans ce cas, l’élève acquitte le tarif cours collectif.

Le paiement s’effectue

soit par :

- chèque à l’ordre de la régie de recettes l’Ecole de Musique,

- chèque-vacances ANCV (pas de rendu de monnaie),

- numéraire

- carte bancaire via l’espace famille DuoNET

Afin d’accorder des facilités de paiement aux familles, il est possible de fractionner le règlement

soit par :

- prélèvement automatique effectué à chaque trimestre le 15 novembre, le 15 février et le 15 avril de l’année scolaire en cours

- virement échelonné de une à six fois sur la période novembre à avril de l’année en cours (contacter le service des finances à la CCPS au 04.66.77.09.63 pour la mise en place)

ART 10- DROIT A L’IMAGE/RGPD (modification/ajout)

Lors des manifestations (concerts, auditions) l’Ecole de Musique Intercommunale utilise des photos ou vidéos à but non lucratif dans le cadre des supports de communication de la Communauté de Communes (journal, bilans annuels d’activité de l’école, site internet, réseaux sociaux)

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la modification du règlement intérieur de l’école de musique intercommunale.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

6- Prix de la TPE (Très Petite Entreprise) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard

Madame la Vice-présidente chargée du développement économique et appui à la création d’entreprises, rappelle la volonté de la communauté de communes de participer à l’organisation du Prix de la Très Petite Entreprise.

Ce prix économique valorise les petites entreprises notamment leurs dirigeants qui ont un jour osé entreprendre. Ces petites entreprises jouent un rôle essentiel sur notre territoire car elles font preuve de dynamisme et sont créatrices d’emplois.

En partenariat avec le Club pour la Croissance et la Réussite des Entrepreneurs de Méditerranée (CCREM), l’agence de développement économique pays cœur d’Hérault (SYDEL) et les Chambres de Commerce et d’Industrie Hérault, la Communauté de Communes aura donc à relayer l’information au travers de ses divers supports de communication auprès des TPE du territoire et participera au jury territorial et final.

5 prix sont attribués pour récompenser :Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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Cinq prix :

- Prix TPE : récompense l’entreprise remarquée unanimement par le jury régional - Prix Etre : récompense le parcours du chef d’entreprise

- Prix Faire : récompense l’entreprise qui agit face aux crises

- Prix Piloter : récompense le chef d’entreprises qui met en place des outils pour piloter

- Prix S’engager : récompense l’entreprenariat engagé dans le tissu économique local

Pour financer l’organisation du concours, Madame la Vice-présidente propose d’attribuer une subvention de 1 920 € TTC

Par conséquent, Madame la Vice-présidente demande qu’une convention soit conclue avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier, structure support du prix, et les organisateurs de l’évènement pour préciser les conditions de participation de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (autres collectivités et structures associées : le CCREM, l’agence de développement économique pays cœur d’Hérault, les CCI de Béziers/Communauté de Communes du Clermontais/ Communauté de Communes du Lodévois-Larzac/ Communautés de Communes de la Vallée de l’Hérault) .

Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la participation de la Communauté de communes du Pays de Sommières au Prix de la TPE

- d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 920 € TTC

- de l’autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7- Zéro Artificialisation Nette : lancement de l’inventaire sur les zones d’activités intercommunales

Madame la Vice-présidente informe que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rappelle les engagements de la France en matière de gaz à effet de serre (GES) et introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l'artificialisation des sols. Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), ladite loi impose désormais d’établir un inventaire précis des zones d’activités économiques.

L'inventaire comporte pour chaque zone d'activités économiques, les éléments suivants :

1. Un état parcellaire des unités foncières (ensembles de parcelles contiguëes

appartenant à un même propriétaire). La présente délibération vaut

engagement de la procédure d’inventaire et de consultation composant la zone

d'activité économique (ZAE), comportant la surface de chaque unité foncière et

l'identification du propriétaire ;

2. L'identification des occupants de la ZAE ;

3. Le taux de vacance de la ZAE, calculé en rapportant le nombre total d'unités

foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus

affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à

l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er

janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la

même période.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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Après consultation des propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente, en l’occurrence la Communauté de communes du Pays de Sommières. Il est ensuite transmis à l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale et à l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme ou de document en tenant lieu. Ce document est également transmis à l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat. Il est actualisé au moins tous les six ans.

NOTA : Conformément au II de l'article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, l'inventaire est engagé par l'autorité compétente dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Il est finalisé dans un délai de deux ans.

Au vu de ces éléments,

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’engagement de la Communauté de communes du Pays de

Sommières pour la réalisation de l’inventaire des zones d’activités du territoire et de la consultation qui s’en suit, au titre de la loi Climat et Résilience

- de l’autoriser à signer tout document administratif, juridique ou financier à

intervenir en application du présent exposé des motifs

Le Président précise, à titre d’information, qu’un travail parlementaire est en cours, afin de permettre d’assouplir le dispositif, en installant notamment une progressivité.

Béatrice LECCIA observe que tous les maires ne sont pas forcément favorables à cet assouplissement.

Le Président rajoute qu’il ne faisait que transmettre une information sur une demande forte allant dans ce sens, relayée par les AMF, sans porter de jugement sur cette mesure. Que cet assouplissement peut permettre de donner un peu de temps pour écouter ceux qui sont sur le terrain.

EMPLOI/INSERTION :

8- Convention de Partenariat 2023/2024 entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et Pôle Emploi

Madame la Vice-présidente rappelle que depuis de nombreuses années, le territoire du Pays de Sommières est en partenariat avec les services publics de l’emploi, et en particulier avec Pôle Emploi.

Une collaboration active, entre la Communauté de Communes par le biais du Relais Emploi et Pôle Emploi OCCITANIE, par le biais de l’agence Pôle Emploi de Nîmes Saint-Cézaire, est mise en œuvre. Elle s’articule autour d’événements phares, les forums de l’Emploi, mais également autour de relations de travail et d’actions communes en faveur de l’emploi.

Il est proposé au Conseil communautaire de renouveler la convention de partenariat ayant pour objectif d’acter les relations existantes et de développer le partenariat tant sur lesProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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services aux demandeurs d’emploi que sur l’approche économique (relations avec les entreprises et créateurs d’entreprise).

La convention définit les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et Pôle emploi autour de 3 axes :

➢ Echanges d’informations relatives à l’emploi en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises

➢ Mise en œuvre d’actions communes en faveur de l’emploi (préparation des demandeurs, co-organisation des forums, actions de communications,..)

➢ Elaboration d’une stratégie d’actions partagées afin de faciliter les recrutements sur le territoire et en particulier pour l’accompagnement de nouvelles implantations d’entreprises.

Monsieur le Président sollicite donc le Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer l’avenant de cette convention pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, ainsi qu’à effectuer les démarches inhérentes à cette décision.

FINANCES :

9- Tarifs 2024 de la Taxe de Séjour

Monsieur le Vice-Président rappelle que tous les hébergements touristiques proposant des nuitées marchandes sont assujettis à la taxe de séjour, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.

La Communauté a institué une taxe de séjour au réel : elle est payée par le touriste en fonction du nombre des nuitées réellement dues. Une fois collectée par l’hébergeur, la taxe de séjour est reversée à la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Lorsqu’une plateforme intermédiaire collecte la taxe de séjour à la place de l’hébergeur, ce dernier effectue une déclaration de taxe de séjour « via tiers collecteur ». Les plateformes reversent aux collectivités les produits de taxe de séjour, deux fois par an, fin juin et fin décembre.

Les modalités de perception et de reversement sont les suivantes :

- la période de perception et de collecte se fait du 1er janvier au 31 décembre

- le reversement par les logeurs est soumis à des déclarations trimestrielles selon le

calendrier suivant :

• 1er trimestre : 01/01 au 31/03 à déclarer avant le 15/04

• 2ème trimestre : 01/04 au 30/06 à déclarer avant le 15/07

• 3ème trimestre : 01/07 au 30/09 à déclarer avant le 15/10

• 4ème trimestre : 01/10 au 31/12 à déclarer avant le 15/01/N+1

La date limite de délibération de la taxe année (N+1) est fixée au 1er juillet de l’année (N).

Pour information, la Communauté a majoré les tarifs de la taxe de séjour de +10 % en

2023.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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Il est proposé que les tarifs de la taxe de séjour soient maintenus au même montant en

2024.

Vu les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.5211-21, R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :

1/ d’adopter pour 2024, les tarifs suivants sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, pour chaque catégorie d’hébergement, auxquels s’ajoute la taxe additionnelle de 10% prélevée par le Département :

Catégories d’hébergements Tarifs 2023

Tarifs

votés

2024

Taxe

additionnelle

Département

(10%)

Tarif total

2024

Palaces 4,30 € 4,30 € 0,43 € 4,73 € Hôtels de tourisme 5 étoiles

Résidences de tourisme 5 étoiles

Meublés de tourisme 5 étoiles

3,10 € 3,10 € 0,31 € 3,41 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles

Résidences de tourisme 4 étoiles

Meublés de tourisme 4 étoiles

1,10 € 1,10 € 0,11 € 1,21 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles

Résidences de tourisme 3 étoiles

Meublés de tourisme 3 étoiles

0,88 € 0,88 € 0,09 € 0,97 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles

Résidences de tourisme 2 étoiles

Meublés de tourisme 2 étoiles

Villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,66 € 0,66 € 0,07 € 0,73 €

Hôtels de tourisme 1 étoile

Résidences de tourisme 1 étoile

Meublés de tourisme 1 étoile

Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambres d’hôtes

Auberges collectives

0,55 € 0,55 € 0,06 € 0,61 €

Terrains de campings et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d’hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes,

Emplacements dans des aires de camping-

cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,55 € 0,55 € 0,06 € 0,61 €

Terrains de campings et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

Ports de plaisance

0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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Hébergements sans classements Tarifs 2023

Tarifs

votés

2024

Taxe

additionnelle

Département

(10%)

Tarif total

2024

Tout hébergement en attente de classement

ou sans classement, à l’exception des

hébergements listés dans le tableau ci-dessus

3,3%

(Plafonn

é à 4,30

€)

3,3%

(Plafonn

é à 4,30

€)

0,33% 3,63%

2/ d’appliquer les exonérations prévues par la loi (à titre obligatoire) aux personnes suivantes, sur présentation d’un justificatif :

- Les personnes mineures ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la

Communauté de communes du Pays de Sommières

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement

temporaire

- Les personnes qui occupent des locaux (hors hébergements de groupe) dont le

loyer est inférieur à 10 € la nuitée et par personne

3/ d’appliquer les sanctions prévues dans l’article L2333-34-1 du CGCT

• Le défaut de production dans le délai prescrit de la déclaration prévue au III de

l'article L. 2333-34 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 500 €

sans être inférieure à 750 €. Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même

déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 € par omission ou

inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration puisse être

supérieur à 12 500 €.

• Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les

professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir perçu la taxe de

séjour sur un assujetti entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2

500 € sans être inférieure à 750 €.

• Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les

professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir reversé le montant

de la taxe de séjour due dans les conditions et délais prescrits au même article L.

2333-34 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 € sans être

inférieure à 750 €.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les tarifs 2024 de la Taxe de séjour.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 mai 2023

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AFFAIRES SCOLAIRES :

10- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes année scolaire 2022/2023

Monsieur le Vice-Président expose au Conseil communautaire qu’une majoration est appliquée par la Région sur la cotisation annuelle des transports pour les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur école (Hors Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Les élèves domiciliés à Saint Etienne d’Escattes scolarisés à l’école Lou Fraïsinet à Souvignargues sont donc concernés par cette majoration.

Le règlement des transports scolaires prévoit la possibilité de prise en charge par les Communes ou les structures intercommunales de la partie majorée du coût du transport, soit 150 € par élève pour l’année 2022-2023.

Considérant que la Communauté de Communes, afin d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble des élèves du territoire intercommunal, participe aux frais des élèves de St Etienne d’Escattes et ce depuis la prise de la compétence scolaire (dans le cadre d’un protocole d’accord avec l’autorité organisatrice des transports : Région Occitanie) Considérant que cette dépense est inscrite au BP 2023, 10 élèves concernés pour l’année 2022/2023, soit un montant de 1 500€.

Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes pour l’année scolaire 2022/2023, et de l’autoriser à effectuer les démarches afférentes auprès de la Région.

Questions diverses

ENFANCE JEUNESSE :

11- Dépôt de dossiers de demandes d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard au titre des « Fonds Publics et Territoires » pour des investissements concernant l’enfance jeunesse, pour l’année 2023

Monsieur le Vice-Président informe que :

➢ pour répondre à un besoin d’achat d’un véhicule de 9 places (minibus) permettant les déplacements des enfants des centres de loisirs et des ados des espaces jeunes, sur le territoire intercommunal et hors territoire (Activités gérées par l’Association des Francas du Gard),

➢ pour répondre à un besoin d’amélioration du confort des enfants d’âge maternel accueillis au centre de loisirs sur la commune de Sommières, et de réaménagement d’espace de stockage (amélioration de la sécurité),

il est proposé le dépôt de deux dossiers de demandes d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, pour l’année 2023, au titre des « Fonds Publics et Territoires », pour un montant total de 29 713.00 €, afin d’accompagner l’effort financier de la Communauté de communes du Pays de Sommières.