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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 30-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de la Collectivité et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS - CREATION
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
minimum de
recrutement à
l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture de
l’emploi
PRINCIPAL
GESTION DES
DECHETS
Surveillant de
déchèteries
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal 1ère
classe
100% C 1
Transformation du
temps de travail
50 % - L’agent
effectue
régulièrement des
heures
complémentaires
à hauteur de 50
%.
GENS DU
VOYAGE
Agent
polyvalent de
proximité
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal de
1ère classe
100% C 1 Départ en retraite
MEDIATHEQUES
Agent de
bibliothèque
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal de
1ère classe
80% C 1
Poste existant
affectation interne
d’un agent de la
bibliothèque
d’enseignement
supérieur
MUSEES Régisseur
d’œuvres
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
Principal de
2ème
ou
Assistant de
conservation
Principal de
1ère classe
100 % B 1 Suite à départ en
retraite
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2019
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
minimum de
recrutement à
l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture de
l’emploi
PRINCIPAL
SPORTS D’EAU
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
Administratif
(AA)
100 % C 1
Suite à mobilité
interne de l’agent
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
technique (AT) 100 % C 1
Suite à mobilité
interne de l’agent
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
Administratif
(AA)
Ou adjoint
technique
100 % C 2
Suite à mobilité
des agents
DECHETS
MENAGERS
Collecte des
Déchets
Agent de
collecte
Adjoint
Technique 100 % C 20
Accroissement
saisonnier
d’activités Congés
ETE
Adjoint
Technique 100 % C 14
Accroissement
saisonnier
d’activités Congés
HIVER
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 18
Accroissement
temporaires
d’activités
DECHETS
MENAGERS
Déchetteries
Surveillant de
déchetteries
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 6
Accroissement
saisonnier
d’activités Congés
ETE
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 4
Accroissement
saisonnier
d’activités Congés
HIVER
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 6 Accroissement
temporaires
d’activités
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
minimum de
recrutement à
l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture de
l’emploi
PRINCIPAL
SERVICE DIVERS
Adjoint
Administratif
(AA) 100 % C 2
Accroissements
temporaires
d’activités
Adjoint
technique (AT)
100 % C 2
Accroissements
temporaires
d’activités
Adjoint
Patrimoine
(AP) 100 % C 2
Accroissements
temporaires
d’activités
Rédacteur
100 % B 1 Accroissement
temporaires
d’activités
DECHETS
MENAGERS
Transfert des
déchets
Conducteur
d’engin AT ATP2 maxi 100 % C 1 Accroissement
saisonnier
d’activités
DECHETS
MENAGERS
Transport rotations
déchetteries
Chauffeur
poids Lourds AT ATP1 maxi 100 % C 2 Accroissements
temporaires
d’activités
Chauffeur
poids Lourds AT ATP1 maxi 100 % C 1 Accroissement
saisonnier
d’activités
DECHETS
MENAGERS
Unités de
valorisation des
déchets végétaux
Conducteur
d’engin AT ATP2 maxi 100 % C 1 Accroissement
saisonnier
d’activités
Conducteur
d’engin AT ATP2 maxi 100 % C 2 Accroissement
temporaires
d’activités
TRANSPORTS
Transports
Chargé de
mission
déplacement
en mode doux
Attaché 100% A 1 Mission à durée déterminée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci- dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C30-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018