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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2016 558 DELEGATION FONCTION 3EMEVP BRUNO CATTIN
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2016 558 DELEGATION FONCTION 3EMEVP BRUNO CATTIN)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Objet:
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur Bruno
CATTIN,
3ème
vice
président
à
l’administration
générale,
au
personnel
et
à
la
mutualisation
entifiant
unique:
038-243800984-20160705-201
6-558-AR.
Arrêté
n°
201
6-558
Le
président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28juin
2016,
portant
élection
de
Monsieur
Bruno
CATTIN
comme
3ème
vice
présidente,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
un
vice
président,
ARRETE: Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
CATTIN,
3ème
vice
président,
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le
29juin
2016.
Article
2
:
Monsieur
Bruno
CATTIN
sera
en
charge
de
l’administration
générale,
du
personnel
et de
la
mutualisation.
Article
3
:
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Article
4:
Le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
d’agglomération
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Voiron,
Acte
dépos,n
Jéfectur9
:
Le
05
juillet2016,
:JJL.j1(
—(
Le
Président,
Acte
ntifié
Te:
Jean-Paul
BRET.
/2
l,.4
Jibt
Communauté
du
Pays Voironnais
COMMUNAUTÉ
DU
PAYS
VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
-
OS
80363
38516
Voiron
cedex
TéL0476931771
www.paysvoironnais.com