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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.593 DELEGATION FONCTION 14EMEVP ROLAND GRAMBIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.593 DELEGATION FONCTION 14EMEVP ROLAND GRAMBIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Objet :
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Roland
GRAMBIN,
14ème
vice
président
à
l'eau
et
l'assainissement.
Arrêté
n° 2014-593 Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
Article
L.
5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Monsieur
Roland
GRAMBIN
comme
14ème
vice
président,
Considérant
la nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à un
vice
président,
ARRETE : Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Roland
GRAMBIN,
14ème
vice
président,
à compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le 25
avril
2014.
Article
2:
Monsieur
Roland
GRAMBIN
sera
en
charge
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Article
3
:
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Article
4:
Le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Voiron,
Îee
déposé
en
pos
le
:
Le
19
mai
2014,
Le
Président,
se
n
té
le :
: Tu
%
dé
Jean-Paul
BRET.
ST
VS
a [| bios BA
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
MMMARE
SOIORREISTe
ONE Page
lof1
.
FAST :
transfert
d'un
accusé
de réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
|
| 4
notifascl
ÿ
A
:
""
regine.jourde 03/06/2014
17:04
Masquer
les
détails
De
: notifascl@fast.efast.fr
A
: regine.jourde@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à
un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à
la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
. ACCUSé
de
réception
:
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140603-2014-593-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-593
Objet
: Délégation
de
fonction
à
un
VP
ROLAND
GRAMBIN
-
Date
de
décision
: 03/06/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/
5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http;//vww.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web...
03/06/2014