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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.586 DELEGATION FONCTION 7EMEVP ALYNE MOTTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.586 DELEGATION FONCTION 7EMEVP ALYNE MOTTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Alyne
MOTTE,
7ème
vice
présidente
à
l'habitat,
au
comité
local
de
l'habitat
et
aux
logements
d'urgence
Arrêté
n° 2014-586 Le
président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Madame
Alyne
MOTTE
comme
7ème
vice
présidente,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
une
vice
présidente,
ARRETE
:
Article
1 :
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Alyne
MOTTE,
7ème
vice
présidente,
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le 25
avril
2014.
Article
2 :
Madame
Alyne
MOTTE
sera
en
charge
de
l'habitat,
du
CLH
(comité
local
de
l'habitat)
et des
logements
d'urgence.
Article
3
:
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée,
Article
4 :
Le
directeur
général
des
services
de
la communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Voiron,
Acte
déposé
en
Préfecture
le :
Le
19
mai
2014,
©
à
Le
Président,
Acte
notifié le : O3
|S6G([?20
IL
Jean-Paul
BRET.
A
Bel
tcwe
Communauté
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
MMA
SOI
TORRENT
NN Page
1of1
FAST :
transfert
d'un
accusé
de
réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
É
vw
notifascl
#
À: regine.jourde 03/06/2014
17:13
Masquer
les détails
De
: notifascl(@fast.efast.fr
A
: regine.jourde(@@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à
un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
:. ACCUSé
de
réception
:
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140603-2014-586-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-586
Objet
: Délégation
de
fonction
à
une
VP
ALYNE
MOTTE
-
Date
de
décision
: 03/06/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/
5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http://www.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web.….
03/06/2014