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Déliberation - AR annexe 1 de lib 98.10 03
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe 1 de lib 98.10 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
sr %
Vu pour être annexé à
la délibération n°.. 98... 40.1 Ra.
du Conseil municipal du 4 3..
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 A
1512022236
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 57 Pouvoirs : 14
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s'est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREXK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREXK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Hocine MAZY)
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François
LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique — Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l'Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
114 — Eau potable |
14.2 —- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Douaisis Agglo - Année 2021 DOUAISIS AGGLO assure la compétence Eau Potable depuis le 1° janvier 2014.
Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac,
- Courchelettes,
- Dechy
- Douai,
- _Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
-_ Sin-le-Noble,
- _ Waziers.
La distribution de l'eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du . . , 7 z 1 ur Titulaire Date d'effet Date d'échéance
Courchelettes, | Société des Eaux | 1° janvier 2014 31 décembre 2023 Douai, Flers, de Douai
Waziers
Aubigny-au- Société des Eaux | 1°’ janvier 2019 31 décembre 2023 Bac de Douai
Dechy SADE — 1er janvier 1971 31 décembre 2023 Exploitations du
Nord de la France
Fressain Société des Eaux | 1° janvier 2009 31 décembre 2026 de Douai
Sin-le-Noble | SADE - 1e" janvier 1936 31 décembre 2023 Exploitations du
Nord de la France
| Echéances de l’ensemble des contrats de DSP prolongées jusqu’au 30 juin 2024 par avenants passés en 2022
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de DOUAISIS AGGLO a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 — D.2224-1 et suivants).
Ce rapport est destiné notamment à l'information des usagers du service. Il rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T. ce rapport est à présenter à l'Assemblée de
DOUAISIS AGGLO pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). I| sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de
présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux
dispositions de l’article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après.
A — Eléments techniques :
Patrimoine :
° les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 79 906 habitants pour 30 333 abonnés.
° le réseau public d'eau potable se compose de 426 km de canalisation d'adduction et de distribution.
+ 187 branchements plomb ont été remplacés en 2021. Il reste à renouveler sur le territoire de DOUAISIS AGGLO environ 1 173 branchements plomb au 31/12/2021. - en 2021, DOUAISIS AGGLO a renouvelé 2,8 km de réseau d'eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 0,66 %.
Volumes prélevés et vendus
° En 2021, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d'Esquerchin, Férin, Dechy, Sin-le-Noble et Aubigny-au-Bac afin d'alimenter le territoire de DOUAISIS AGGLO), s'élève à 4 380 959 mi, contre 4 819 338 m° en 2020. A ce volume s'ajoute 200 746 m acheté en gros à la Métropole Européenne de Lille (MEL) provenant du champ captant de Flers-en-Escrebieux.
Production
(V1)
4 378 809 m° Volume mis en Volume consommé Volume consommé
distribution autorisé . comptabilisé
(V4) (V6) (V7)
Importations 4 565 901 m° l 3 814 714 m° 3 739 744 m° (V2)
1 111 384 m° | ë Exportations Pertes Volume consomm (V3) | (V5) sans comptage
924 292 m° 751 187 m° (V8) 21 207 m°
Volume de service
(V9)
53 763 m°
Contrôle sanitaire
+ le contrôle réglementaire de l’ARS sur les eaux distribuées n'a révélé aucune non- conformité microbiologique sur l'ensemble des prélèvements. Des non-conformités physico-chimiques ont été relevés sur Sin le Noble, Dechy et CDWF. Elles sont liées aux métabolites de pesticides.
Depuis 2021, de nouveaux métabolites de pesticides sont recherchés dans l'eau potable. Il s’agit des molécules de dégradation de la chloridazone (desphényl chloridazone et méthyl-desphényl chloridazone) et du S-métolachlore (ESA métolachlore) issues des traitements phytosanitaires effectués principalement sur des cultures de la betterave et du maïs, la dégradation s’effectuant dans le sol et le sous- sol.
Sur le périmètre de compétence de DOUAISIS AGGLO), les concentrations moyennes dans les eaux distribuées en 2021 sont comprises entre 0,13 et 0,17 pg/pour la desphényl chloridazone sur CDWF et entre 0,15 et 0,18 g/l pour le ESA métolachlore sur la commune de Dechy. Il n'y a aucune restriction de consommation. L'eau distribuée respecte la totalité des valeurs sanitaires pour l'eau potable, y compris en ce qui concerne les métabolites. Le dépassement de la valeur environnementale n'est qu'un seuil d'alerte, et n’a pas de signification sanitaire.
Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s’établissent comme
suit :
h in-le- Aubi -au- | Année C/D/F/W Dechy / Sin-le Fressain ubigny-au Ensenb e du
Noble Bac service
2019 86,5% 86,4% 69,6% 684% 83,2%
2020 86,7% 77,8% 74,0% 78,7% 79,1%
2021 87,7% 83,9% 89,2% 90,6% 86,3%
Le rendement de l’ensemble du service est passé de 79,1 % à 86,3 %. L'observatoire
des services publics d’eau et d'assainissement, dans son rapport basé sur les données de 2020 indique un rendement moyen national de 80,1 %.
L'année 2020 a été marquée par une absence temporaire de relève des compteurs d’eau du fait de la crise sanitaire ; le rendement 2020 s’en trouve donc être impacté puisque basé en partie sur des estimations. || serait alors plus pertinent de considérer un rendement moyen sur les années 2020 et 2021.
B — Eléments financiers :
Par délibération du 05 février 2021, le tarif applicable 1% semestre 2021, pour une consommation moyenne de 120 m*/an par ménage incluant les parts fixes, était maintenue à : 1,60 € HT/m° sur l’ensemble des contrats.
Au 31 décembre 2021, la dette s'élevait à 3 137 754,32 €. Ainsi, sur la base des 79 906 habitants concernés, la dette par habitant s'élève à 39,26 €.
DOUAISIS AGGLO a engagé en 2021 un montant de 1 796 159 € HT en investissement. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'approuver le présent rapport,
d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-35-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
usé Jean-Jacques PEYRAUD Ville de
Sin le Noble
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-98-10-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023