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Compte-Rendu - 2023 02 cm du 02 02 23 cr affichage 63e77c02d8c3e Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 cm du 02 02 23 cr affichage 63e77c02d8c3e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du 2 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux février à vingt heures, le Conseil municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Présents : Mmes et MM. Didier BALIVET, Catherine BILLIAT, Marie-Noëlle BOLZAN, Philippe BOULANGER, Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Christel DIAKITÉ, Virginie GROSBOIS, Yann MINOT, Christian PERRIN, Philippe RICHARD, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;

Secrétaire de séance : M. Yann MINOT.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Transfert des agents de la Caisse des Écoles. Création de deux

postes pour un :

- adjoint technique territorial principal de 2e classe

(délibération 2023-02-001) et un

- adjoint territorial d’animation (délibération 2023-02-002)

2 - Acquisition de matériel pour le service technique : coupe haie,

couteau à taillis et taille haie (délibération 2023-02-003)

3 - Taxe d’aménagement

4 - Devis pour abattage d’un arbre

II - TRAVAUX

1 - Point sur les travaux en cours

2 - Sécurisation cheminement piéton, vitesse et stationnement :

présentation de l’avant-projet

3 - Devis trottoirs rue Pinon (délibération 2023-02-004)

4 - Validation de l’implantation de vélos électriques proposés par la

Communauté d’agglomération de l’Auxerrois

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Création de la commission extra-municipale « Enfance, jeunesse,

école et périscolaire » (délibération 2023-02-005)

2 - Création de la commission extra-municipale « Actions sociales »

(délibération 2023-02-006)

3 - Modification des commissions municipales et extra-municipales a - Commission d’appel d’offre (délibération 2023-02-007)

b - Commission de contrôle électoral (délibération 2023-02-008)

c - Modifications des commissions municipales et extra-municipale (délibération 2023-02-009)

IV- VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

Compte-rendus des dossiers communautaires

Convention de groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales (délibération 2023-02-009)

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Choix de l’animation pour le 14 juillet

2 - Calendrier des prochaines réunions du Conseil municipal

VI- QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 2 sur 11

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire interroge les membres du Conseil municipal pour l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour : devis pour abattage d’un arbre. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

I - FINANCES

1 - Transfert des agents de la Caisse des Écoles. Création de deux postes

a - Adjoint technique territorial principal de 2e classe

Délibération 2023-02-001 : portant sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe et transfert de l’agent de la Caisse des Écoles à la Commune

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs (en annexe),

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la suppression de l’entité Caisse des Écoles par délibération n° 2022-12-082 du 15 décembre 2022 et la nécessité de transférer le poste de l’agent sur l’entité Commune,

Considérant l’information communiquée à l’agent et l’accord de ce dernier,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet de 15/35ème à compter du 01/01/2023, pour les fonctions d’agent technique (service de cantine et surveillance des enfants pendant la pause méridienne).

Son niveau de rémunération correspondant à celui que l’agent avait (IB : 446. IM : 392).

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 3 sur 11

b - Adjoint territorial d’animation.

Délibération 2023-02-002 : portant sur la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial et transfert de l’agent de la Caisse des Écoles à la Commune

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs (en annexe),

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la suppression de l’entité Caisse des Écoles par délibération n° 2022-12-082 du 15 décembre 2022 et la nécessité de transférer le poste de l’agent sur l’entité Commune,

Considérant l’information communiquée à l’agent et l’accord de ce dernier,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet de 4,5/35ème à compter du 01/01/2023, pour les fonctions d’agent d’animation (animation et surveillance des enfants pendant les temps de garderie).

Son niveau de rémunération correspond à celui que l’agent avait à la Caisse des Écoles (IB : 387. IM : 354).

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 - Acquisition de matériel pour le service technique : coupe haie, couteau

à taillis et taille haie ;

Délibération 2023-02-003 : portant sur l’acquisition de matériels pour le service technique

M. CASTELLANI, adjoint aux travaux, présente les devis relatifs à l’acquisition pour le service technique des matériels suivants :

En € HT Taille haie Stihl Coupe haie Stihl Couteau à taillis Stihl Total

Expert Jardin 509,00 637,00 850,00 1 996,00

Alabeurthe 513,54 641,04 903,13 2 057,71Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 4 sur 11

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- accepte le devis de l’entreprise Expert Jardin pour un montant total de 1 996,00 € HT, soit 2 395,20 € TTC,

- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

3 - Taxe d’aménagement

Nous avions pris une délibération le 29 septembre qui conditionnait la répartition de cette taxe et la CA. Je vous propose de la maintenir.

4 - Devis pour abattage d’un arbre.

Un arbre situé sur la route départementale a poussé dans le fossé. Il prend de l’ampleur et nécessite pour des questions de sécurité de l’abattre. C’est un platane. L’adjoint aux travaux présente le devis d’abattage d’un arbre sur la RD 606 pour un coût de 800,00 TTC.

II - TRAVAUX

1 - Point sur les travaux en cours ;

Le chantier continue rue Pinon. La fin des travaux est prévue fin février, début mars.

Des devis concernant les éclairages de la salle du lavoir, de la salle polyvalente et de l’école primaire ont été demandés pour passer aux leds.

Les bassins d’orage ont été nettoyés.

Patricia VILLATTE signale que des trous se sont formés sur la chaussée, rue Pinon : le Maire répond qu’il avait contacté la société qui entreprend les travaux en ce moment et qu’ils ont été rebouchés.

2 - Sécurisation cheminement piéton, vitesse et stationnement :

présentation de l’avant-projet ;

Le Maire rappelle les enjeux, sécurisation de la vitesse, du stationnement, des carrefours, du cheminement piétons et vélos à l’assemblée. Il explique les modifications proposées par l’ATD pour sécuriser la circulation dans la partie basse du village.

Il présente l’avant-projet et la méthodologie de concertation à engager avec les administrés.

3 - Devis trottoirs rue Pinon ;

Délibération 2023-02-004 : portant sur le devis de la réfection des trottoirs rue Pinon

M. CASTELLANI propose le devis pour la réfection des trottoirs rue Pinon : La société qui avait été retenue par le SDEY a été sollicitée pour effectuer un devis. Il s’agit de profiter des travaux en cours pour finaliser cette rue. Le devis TTC s’élève à 3 951,48 €.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 5 sur 11

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- accepte le devis de l’entreprise DRTP pour un montant total de 3 292,90 € HT, soit 3 951,48 € TTC ;

- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

4 - Validation de l’implantation de vélos électriques proposés par la

Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Le Maire précise le projet de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois d’implantation a minima de quatre vélos électriques. La location se fera par smartphone. Cette opération débutera le 3 mai 2023.

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Création de la commission extra-municipale « Enfance, jeunesse, école

et périscolaire »

Délibération 2023-02-005 : portant sur la création de la commission extra- municipale « Enfance, jeunesse, école et périscolaire »

Le maire expose les éléments qui conduisent à modifier cette commission extra-municipale. En effet, l'entité caisse des écoles n'est plus depuis le 1er janvier 2023, il convient donc de reprendre les membres de la caisse des écoles et de modifier en lieu et place une commission extra- municipale enfance, jeunesse, école et périscolaire qui aura les mêmes prérogatives.

Je rappelle à toutes fins utiles que l'objectif de créer ce type de structure est de poursuivre notre volonté d'associer à la réflexion et aux décisions des citoyens non élus dans le cadre du fonctionnement de l'école et du périscolaire, notamment.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- détermine la composition de la commission extra-municipale « Enfance, jeunesse, école et périscolaire » suivante :

Élue référente : Virginie GROSBOIS

Membres parmi les élus : Catherine BILLIAT

Marie-Noëlle BOLZAN

Nicolas BRIOLLAND

Matthieu PRULIERE

Membres non-élus : Juliette ALESSIO

Germain COQUARD

Marion LARONZE

Isabel ROUMIEUX

(inspectrice d’académie)

Christophe TOUTAIN

Amélie WOLMERCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 6 sur 11

2 - Création de la commission extra-municipale du CCAS

Délibération 2023-02-006 : portant sur la création de la commission extra- municipale « Actions sociales »

Le maire expose les éléments qui conduisent à créer cette commission extra-municipale. En effet, l'entité CCAS n'est plus depuis le 1er janvier 2023, il convient donc de reprendre les membres du CCAS et de créer en lieu et place une commission extra-municipale Actions sociales qui aura les mêmes prérogatives.

Je rappelle à toutes fins utiles que l'objectif de créer ce type de structure est de poursuivre notre volonté d'associer à la réflexion et aux décisions des citoyens non élus.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- déterminent la composition de la commission extra-municipale « Actions sociales » suivante :

Élue référente : Patricia VILLATTE

Membres parmi les élus : Catherine BILLIAT

Nicolas BRIOLLAND

Lydie CABUS

Christel DIAKITE

Christian PERRIN

Matthieu PRULIERE

Membres non-élus : Éliane CORDE

Monique DHERISSARD

Nadine LETELLIER

Stéphanie PRULIERE

Danièle REUILLY

Nicole SEGUIN

Viviane THIBAULT

3 - Modification des commissions municipales et extra-municipales

a - Commission d’appel d’offre

Délibération 2022-03-007 : portant sur la nomination des membres de la commission d’Appel d’Offres

À la suite de la démission de M. Jean-Claude DESSE, le maire propose M. Christian PERRIN pour prendre sa place de suppléant.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel deCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 7 sur 11

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

 Sont candidats au poste de

titulaire :

 Sont candidats au poste de

suppléant :

M. François CASTELLANI M. Philippe BOULANGER

M. Didier BALIVET M. Philippe RICHARD

M. Matthieu PRULIERE M. Christian PERRIN

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- élit en tant que :

 Délégué titulaire :  Délégué suppléant :

M. François CASTELLANI M. Philippe BOULANGER

M. Didier BALIVET M. Philippe RICHARD

M. Matthieu PRULIERE M. Christian PERRIN

b - Commission de contrôle électoral

Le Maire propose Mme Marie-Noëlle BOLZAN comme remplaçante de M. Jean-Claude DESSE démissionnaire.

Délibération 2023-02-008 : portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle électorale

Dans le cadre de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et de la circulaire du 12/07/2020, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et suite à la démission de monsieur Jean-Claude DESSE, il est nécessaire de procéder à la nomination de nouveaux membres pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

Considérant que la commune d’Augy a plus de 1000 habitants au dernier recensement officiel,

Considérant que deux listes sont représentées au Conseil municipal, il est nécessaire de nommer 3 conseillers dans la liste ayant le plus de sièges et 2 conseillers dans la 2ème liste.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- désigne les 5 membres suivants pour la commission de contrôle de la liste électorale :

 Membres titulaires :  Membres suppléants :

GROSBOIS Virginie BALIVET Didier

RICHARD Philippe BOLZAN Marie-Noëlle

VILLATTE Patricia CABUS Lydie

BOULANGER Philippe

SANCHEZ Antonia

- autorise le maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette nomination.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 8 sur 11

c - Modifications des commissions municipales et extra-municipales

Délibération 2023-02-009 : portant sur la modification des commissions municipales et extra-municipales

Il convient également de reprendre une délibération pour remplacer l’élu démissionnaire, monsieur Jean-Claude DESSE dans les différentes commissions municipales, extra-municipales et autres instances comme suit :

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

A - LES COMMISSIONS MUNICIPALES

1 - Commission travaux, patrimoine bâti, urbanisme (9 membres)

Elu référent : CASTELLANI François.

Membres : MM BALIVET Didier, BOULANGER Philippe, BRIOLLAND Nicolas, PERRIN Christian, DIAKITÉ Christel, PRULIERE Matthieu, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia.

2 - Commission des impôts (6 titulaires et 6 suppléants)

Titulaires : BALIVET Didier, CABUS Lydie, CASTELLANI François, BOLZAN Marie-Noëlle, PRULIERE Matthieu, RICHARD Philippe.

Suppléants : BILLIAT Catherine, BOULANGER Philippe, HOMASSEL Marie- Claude, MINOT Yann, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

B - LES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

1 - Animation, culture (13 membres)

Elu référent : BILLIAT Catherine.

Membres : MM Mmes BALIVET Didier, BRIOLLAND Nicolas, CABUS Lydie, BOLZAN Marie-Noëlle, DIAKITE Christel, GROSBOIS Virginie, MINOT Yann, PERRIN Christian, PRULIERE Matthieu, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia, VILLATTE Patricia.

2 - Cadre de vie, espaces verts (5 membres)

Elu référent : PRULIERE Matthieu.

Membres : BRIOLLAND Nicolas, CASTELLANI François, RICHARD Philippe, SANCHEZ Antonia.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

L’AUXERROIS

Compte-rendus des dossiers communautaires.

L’achat des anciens locaux de la CCI est prévu.

Des mesures vont être prises concernant la sécurité, le nettoyage de l’espace actuellement occupé par les gens du voyage, sur la petite route d’Auxerre.

Le plan vélos est en cours de développement : installation de vélos électriques dans chaque commune de l’agglomération.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 9 sur 11

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Choix de l’animation pour le 14 juillet ;

Pour des raisons de sécurité et de respect de la réglementation, mais également du coût, l’idée est de valider le principe d’une animation festive remplaçant le feu d’artifices. Une réunion est prévue le 17 février prochain avec le comité des fêtes pour l’organisation de cette soirée. Le Conseil municipal valide la tenue d’un concert avec sa prise en charge financière.

2 - Calendrier des prochaines réunions du Conseil municipal.

Les prochaines réunions du Conseil municipal sont fixées à 20 heures les :

- jeudi 30 mars 2023,

- mardi 2 mai 2023,

- mercredi 7 juin 2023,

- Jeudi 29 juin 2023.

Un Conseil municipal sera peut-être organisé en avril en fonction de l’actualité.

3 -Autres communications

- Des parents d’élèves proposent l’organisation et l’animation de soirées de jeux de sociétés en partenariat avec l’association des Amis des Écoles. Mme BILLIAT organise une réunion avec les porteurs de projets.

- Le Maire informe l’assistance qu’Augy a été sélectionné par Orange pour supprimer le cuivre de tous les réseaux téléphoniques. Une réunion a lieu à la préfecture.

- Le Maire a porté plainte pour préjudices moral et financier pour le vol de cuivre qui s’est reproduit 3 fois ces dernières semaines.

- Une réunion avec la SNCF aura lieu pour gérer le problème de l’eau pluviale aux alentours de la voie ferrée, rue Pinon.

- Lundi 6 février, les prises servant au branchement des caméras seront posées. La vidéo-protection sera ainsi mise en place fin février.

- Entre le 15 mars et le 14 avril, des travaux de peinture sont engagés dans la salle polyvalente : elle ne sera donc pas disponible pendant toute cette période.

- La seconde séance 2022 de balayage par les services de l’Agglomération de l’auxerrois n’a pas eu lieu et doit être reportée.

- L’architecte a envoyé le dossier PRO du projet de nouvelle mairie/MSF/Agence postale. Le Maire a défendu le projet auprès de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois pour l’obtention d’une subvention un peu plus conséquente.

- Isolation des combles des bâtiments mairie-école et de la salle polyvalente : un rendez-vous est pris semaine entre le 6 et 10 février.

- Groupement d’achat relatif à l’entretien des réseaux d’eaux pluviales :

La commune a validé le principe d’un groupement d’achat concernant les eaux pluviales avec 13 autres communes du territoire de l’Auxerrois pour l’entretien des réseaux.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 10 sur 11

Délibération 2023-02-010 : portant sur la convention de groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’auxerrois avec les communes d’Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint- Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027

Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique prévoient que des groupements de commandes puissent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, en définit les règles de fonctionnement.

La ville d’Auxerre et les collectivités Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny- la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves ont des besoins communs en matière d’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.

Ces entités conduisant une démarche visant à optimiser l’achat public et à augmenter les économies d’échelle, il est proposé de créer un groupement de commande pour la passation d’un marché de prestation de la Ville d’Auxerre. Cela permet en effet de n’avoir à effectuer qu’une seule procédure de mise en concurrence pour des prestations similaires.

Ce marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois, permettra notamment le curage des avaloirs, des puisards, des fossés busés, des séparateurs à hydrocarbures et des bassins enterrés.

La Ville d’Auxerre est désignée coordonnateur du groupement dont les modalités de fonctionnement, notamment en matière de passation et d’exécution du marché, sont définies dans la convention jointe en annexe.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes d’Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027.

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERS

- Mme Christel DIAKITÉ pose la question des trains et bus qui manquent à Augy pour le transport des jeunes et moins jeunes en direction d’Auxerre. Le Maire répond qu’il s’est battu il y a quelques années pour le maintien de quelques arrêts quotidiens. Des contraintes de coûts et de cadences ont amené la suspension totale des arrêts sur la commune. Il est d’accord pour renouveler une demande d’arrêt à Augy auprès des élus Conseillers Régionaux.

- M. Matthieu PRULIÈRE rend compte du projet d’une voiture électrique partagée que la commune d’Ormoy a mis en place. L’assemblée est d’accord pour qu’il se renseigne sur ce projet.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 2 février 2023 Page 11 sur 11

- M. Philippe BOULANGER demande si un bilan des activités de France services est disponible, 1 an après sa mise en service : le Maire répond qu’un rapport d’activité va paraître. Il sera diffusé à tous les élus

- Mme Virginie GROSBOIS remercie les élus et parents bénévoles qui ont répondu présents pour la poursuite l’accueil à la cantine pendant l’absence d’agents.

Elle informe l’assemblée qu’une petite ukrainienne vient d’intégrer l’école d’Augy.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 22 heures.