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Déliberation - p1701 marche de travaux rue de la gare
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1701 marche de travaux rue de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
s"'"'Andrég,i, République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
[oire-Atlantique res f ggy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNETIOruS DU CONSETL MUNIC!PAL
DÉCISION DU MAIRE
- du 26 mars 2024 - prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L212't-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEC|S|ON N'03/2024
ATTRIBUTION DU MARCH É oe rnnvaux - pRocÉDURE ADAprÉe - poun L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE RUE DE LA GARE
Monsieur Mathieu COENT, Maire de la Commune de Saint-André-des-Eaux,
F Vu la délibération n" 70.12.2022 en date du 12 décembre 2022, el rendue exécutoire le 16 décembre 2022,par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, dans son alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
D Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le bureau d'études C2i et présenté aux
commissions travaux et transition écologique le 12 mars 2024;
DÉcroe:
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de travaux pour l'aménagement d'une liaison douce rue de la Gare à :
COLAS FRANCE Etablissement de Saint Nazaire - 9 rue Alfred Kastler Zl de Brais - CS 60319 - 44645 Saint Nazaire Cedex.
Article 3 : la Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Préfet de Loire-Atlantique et au centre des fi nances publiques de SaintNazaire.
Pour extrait conforme.,.
Le Maire, Mathieu COENT
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a
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certilié ExÉCUTOIRE comote tenu de :
. tr ta pubrication h, 0 I AVR. 202{ o E La transmission en sous-Préfectur" h'
0 9 AVR, 2 4
ARTICLE 2 : de signer, ou par délégation le conseiller subdélégué aux Finances et aux marchés publics, tout contrat, acte, pièce et avenant y afférents.