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Déliberation - DM 10 2025 Attribution marche travaux PAVC 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 10 2025 Attribution marche travaux PAVC 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
[
Set A noré Na République Française
1 Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _
DÉCISION DU MAIRE
— du 20 juin 2025 -—
prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉCISION N° 10/2025 | |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU
PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE (PAVC) 2025
Monsieur Mathieu COËNT, Maire de la Commune de Saint-André-des-Eaux,
> Vu la délibération n° 70.12.2022 en date du 12 décembre 2022, et rendue exécutoire le 16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, dans son alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
> Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le bureau d'études C2i en date du 29
mai 2025 et présenté à la commission Travaux et Sécurité ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de travaux pour le Programme d'Aménagement de
la Voirie Communale 2025 à:
CHARIER TP -— Agence RTU La Turballe
Le Bréhet — BP 31007 — 44356 LA TURBALLE Cedex.
pour un montant total H.T. de 548 000 €.
ARTICLE 2 : de signer, ou par délégation le conseiller subdélégué aux Finances et aux
marchés publics, tout contrat, acte, pièce et avenant y afférents.
Article 3 : la Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée au Préfet de Loire-Atlantique et au centre des finances publiques de Saint-Nazaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COENT
| Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu 25 JuIR 2025 e []La publication le:
e CO La transmission en Sous-Préfecture le À 5 JUIN 202