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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1739 attribution marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
SalntAndré République
Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique oes f 3gy
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉUBÉRETIOruS DU CONSE!L MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
- du 6 août2024 - prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2 1 2 1 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NNo 1712024frP DE
ATTRIBUTION DU CHÉ DE TRAVA X - PROCÉDURE APTÉE. POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur Mathieu COENT, Maire de la Commune de Saint-Andrédes-Eaux,
! vu la délibération n" 70.12.2022 en date du 12 décembre 2022, et rendue exécutoire le 16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, dans son alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
), vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le bureau d'études c2i et présenté le 13 juin2024;
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de travaux pour le programme d,Aménagement de la Voirie Communale 2024 à:
CHARIER TP - Agence RTU La Turballe
Le Bréhet - BP 31007 - 44356 LA TURBALLE Cedex
Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu de :
. E La publicâtion le i
o E La transmission en Sous-Préfecture le : I
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COËNT
(P.AVCT 2024
pour un montant total H.T. de 332 186.50 €.
ARTICLE 2 : de signer, ou par délégatlon le conseiller subdélégué aux Finances et aux marchés publics, tout contrat, acte, pièce et avenant y afférents.
Article 3 : la Direction Générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Préfet de Loire-Ailantique et au centre des finances publiques de Saint-Nazaire.
8 août 2024
8 août 2024