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Arrêté - 2024 536 ARR DSJ
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 536 ARR DSJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
| ARRETE MUNICIPAL N°2024-536 |
POLE DEVELOPPEMENT
SERVICE RISQUES MAJEURS
MN/FG
OBJET
Composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer (abrogation de l’arrêté municipal n°2024-224 du 12 avril 2024)
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 724-] et suivants,
Vu la délibération n°2016-66 du conseil municipal en date du 11 avril 2016 portant création de la réserve communale de sécurité civile,
Vu l'arrêté municipal n°2020-416 du 26 juin 2020 portant règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile,
Vu l’arrêté municipal n°2024-224 du 12 avril 2024 relatif à la composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer,
Considérant que la composition de la réserve communale de sécurité civile a évolué,
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de déterminer les missions et l’organisation de la réserve communale de sécurité civile,
ARRETE
Article 1: L’arrêté municipal n°2024-224 du 12 avril 2024 relatif à la composition de la réserve communale de sécurité civile est abrogé.
Article 2 : Il est institué dans la Commune une réserve communale de sécurité civile.
Article 3 : La réserve communale de sécurité civile de Fos-sur-Mer est composée :
- du Maire, Président,
- de l’Adjoint au Maire ou du Conseiller Municipal délégué à la Protection Civile, - du Directeur du Pôle Développement ou de son représentant,
- des membres bénévoles ci-dessous énumérés :
Responsable Réserve Communale de Sécurité Civile :
Monsieur Jacques DENIEL
Equipe Population :
Responsable Monsieur HANIAS Didier
Suppléante Madame HANIAS Jocelyne
CHICOIX Christian ROUXEL Michel
HANIAS Jocelyne SIGRIST Jean-Charles
LEBRUN Louis
MONCEL Michel
MOSCA Odette
Equipe terrain :
Responsable Monsieur CATTET José
Suppléant Monsieur FILLONEAU Thierry,
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240708-2024-536-AI
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Arrêté municipal n° 2024-536 (suite)
AGHAYAN Philippe DA SILVA SOARES Joao | KORMANN Nicole PASCO Franck
ANDRADE Mike DELACHARTRE Gilles LANG Jean-Claude PILON Claude AUDISIO Denise DENEUVE Dany LEFEBVRE Laurence RUIZ Norbert
BARISSONI Gérard DENIEL Jacques LOUVET Flora SALEVIBILLES René
BAYSONGUR Thomas DE ZALDIVAR Stéphanie | MACOTTA Bernard SULPICE Olivier
BIANCO André DUBO Anny MARTINEZ Alain TESSIER Didier
CATTET José DUBO Thierry MICHEL Henri THOMAS Joël
CHALLE Morgane FANUCCI Françoise MIRA Marcel TRECAT Jean-Marie
CHAPUT Serge FILLONNEAU Thierry MULLER Gilles USERO Richard COUPE Philippe FOURNIER Pierre NIETZSCHMANN Marcel! VITELLARO Michel DA SILVA SOARES Aneta | HANIAS Didier OLIVE Fernand
Article 4 : Le fonctionnement de la réserve communale sera déterminé par règlement intérieur.
Article 5 : Un acte d’engagement sera signé avec chacun des réservistes.
Article 6 : La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
Les missions seront détaillées plus précisément dans le règlement intérieur.
Article 7 : Tout citoyen majeur a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Les mineurs, âgés d’au moins 16 ans, peuvent également être intégrés sous le tutorat d’un bénévole actif et sous réserve de fournir une autorisation écrite de la personne représentant légalement l’autorité parentale.
Article 8 : Les membres bénévoles de la réserve communale ne peuvent prétendre à un traitement ou salaire; toutefois ils peuvent, sur justificatifs des frais engagés pour le service de la réserve communale, bénéficier de remboursements sur le budget communal en fonction des sommes qui auront été réservées à cet effet par la commune.
Article 9 : Le siège de la réserve communale est installé à l’ Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer.
Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
Article 11: Le Directeur Général des Services, est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, publié sur le site internet de la ville et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
J-sur-Mer, le 08 juillet 2024
Le Maire
le Maire,
ar délégation,
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240708-2024-536-AI
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024