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Arrêté - 2024 835 ARR DSJ
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 835 ARR DSJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
| ARRETE MUNICIPAL N°2024-835 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET :
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à lassociation le Rotary Club du Golfe de Fos, au cours du tournoi de pétanque indoor, organisé au Boulodrome René Arnaud, le dimanche 1°" décembre 2024.
Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 2122-1 à L 2122-4
Vu le code de la consommation, et notamment l’article L 121-15,
Vu l'arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande de Monsieur Alain BOY ARD, Président de l’association le Rotary Club du Golfe de Fos, en date du 30 octobre 2024, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à l’occasion du tournoi de pétanque indoor, organisé au Boulodrome René Arnaud, le dimanche 1% décembre 2024,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident
ARRETE
I Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Article 1 : Monsieur Alain BOYARD, Président de l’association le Rotary Club du Golfe de Fos, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie, de 10h00 à 18h00, à l’occasion du tournoi de pétanque indoor, organisé au Boulodrome René Arnaud, le dimanche 1% décembre 2024.
Article 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations
administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant
réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20241104-2024-835-AI
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 | Arrêté municipal n° 2024-835 (suite) |
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
GROUPE 3: Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont Joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool
(exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples: Porto, Banyuls,
Pommeau, Martini).
Article 4: L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. II maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.
II Mesures d’exécution
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police
Nationale et de Police Municipale, Monsieur Alain BOY ARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 04 novembre 2024
Le Maire
René RAIMONDI
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20241104-2024-835-AI
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024