Arrêté - 2024 18 ARR DSJ

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Arrêté - 2024 18 ARR DSJ Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 ARR DSJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-18 | POLE DEVELOPPEMENT

SERVICE RISQUES MAJEURS

OBJET

Composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer (abrogation de l’arrêté municipal n°2023-861 du 6 décembre 2023)

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 724-I et suivants,

Vu la délibération n°2016-66 du conseil municipal en date du 11 avril 2016 portant création de la réserve communale de sécurité civile,

Vu larrêté municipal n°2020-416 du 26 juin 2020 portant règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile,

Vu l'arrêté municipal n°2023-861 du 6 décembre 2023 relatif à la composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer,

Considérant que la composition de la réserve communale de sécurité civile a évolué,

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de déterminer les missions et l’organisation de la réserve communale de sécurité civile,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté municipal n°2023-861 du 6 décembre 2023 relatif à la composition de la réserve communale de sécurité civile est abrogé.

Article 2 : Il est institué dans la Commune une réserve communale de sécurité civile.

Article 3 : La réserve communale de sécurité civile de Fos-sur-Mer est composée :

- du Maire, Président, :

de l’Adjoint au Maire ou du Conseiller Municipal délégué à la Protection Civile, du Directeur du Pôle Développement ou de son représentant,

des membres bénévoles ci-dessous énumérés :

Responsable Réserve Communale de Sécurité Civile :

Monsieur Jacques DENIEL

Equipe Population :

Responsable Monsieur HANIAS Didier

Suppléante Madame HANIAS Jocelyne

HANIAS Jocelyne SALEVIEILLES René

LEBRUN Louis SIGRIST Jean-Charles

MONCEL Michel

MOSCA Odette

ROUXEL Michel

Equipe terrain :

Responsable Monsieur CATTET José

Suppléant Monsieur FILLONEAU Thierry,

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240112-2024-18-AI

Date de télétransmission : 17/01/2024

Date de réception préfecture : 17/01/2024Arrêté municipal n° 2024-18 (suite) |

ANDRADE Mike DA SILVA SOARES Aneta | LEFEBVRE Laurence TESSIER Didier

AUDISIO Denise DA SILVA SOARES Joao | LOUVET Flora THOMAS Joël BARISSONI Gérard DELACHARTRE Gilles MARTINEZ Alain TRECAT Jean-Marie BAYSONGUR Thomas DENEUVE Dany MICHEL Henri USERO Richard BIANCO André DENTIEL Jacques MIRA Marcel VITELLARO Michel BOURGARD Chantal DUBO Anny MUELER Gilles

BOURGARD Jean-Jacques) DUBO Thierry NIETZSCHMANN Marcel

CATTET José FANUCCI Françoise OLIVE Fernand

CHAPUT Serge FILLONNEAU Thierry PASCO Franck

CHICOIX Christian HANTAS Didier RUIZ Norbert

COUPE Philippe LANG Jean-Claude SULPICE Olivier

Article 4 : Le fonctionnement de la réserve communale sera déterminé par règlement intérieur.

Article 5 : Un acte d’engagement sera signé avec chacun des réservistes.

Article 6: La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matière :

- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;

- d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Les missions seront détaillées plus précisément dans le règlement intérieur.

Article 7 : Tout citoyen majeur a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Les mineurs, âgés d’au moins 16 ans, peuvent également être intégrés sous le tutorat d’un bénévole actif et sous réserve de fournir une autorisation écrite de la personne représentant légalement l’autorité parentale. |

Article 8 : Les membres bénévoles de la réserve communale ne peuvent prétendre à un traitement ou salaire; toutefois ils peuvent, sur justificatifs des frais engagés pour le service de la réserve communale, bénéficier de remboursements sur le budget communal en fonction des sommes qui auront été réservées à cet effet par la commune.

Article 9 : Le siège de Ia réserve communale est installé à l’Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer.

Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par [Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www telerecours.fr. |

Article 11 : Le Directeur Général des Services, est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, publié sur le site internet de la ville et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fait à Fos-sur-Mer, le 1

pour le MdiæMaire

. Par délégation,

L'adjoint, Philippe poMaEz

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240112-2024-18-AI

Date de télétransmission : 17/01/2024

Date de réception préfecture : 17/01/2024