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Déliberation - 20240709 02 delib institution politique modif statuts ccqg 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Sport, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
e le
1107/2084
Reçu
en
ph
e
11/07/2024
P ID:
005-210500858-20240711-20240709
C2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
juillet
2024,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2 juillet
2024
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
—
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOËE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
—
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
M
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
à
M
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à Mme
COURT
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à
M
CHARPIOT
François
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Institution
Politique:
Modification
des
statuts
de
la
ccGQ
N°20246709-02
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Projet statuts
de
la
CCGQ
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
exerce
la
compétence
«
Frais
de
fonctionnement
des
vestiaires
de
football
d'Eygliers
»,
depuis
sa
création
au
1° janvier
2017,
à
la suite
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et de
celle
de
l'Escarton
du
Queyras.
La
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
l'exerçait
déjà
auparavant.
Compte-tenu
de
la nécessité
de
changer
le mode
de
chauffage
de
ces
vestiaires
et d'engager
des
travaux
de
rénovation
de
ce
stade,
une
réflexion
a
été
engagée
en
concertation
avec
la
commune
d'Eygliers
pour
que
la
gestion
de
l’ensemble
du
stade
(vestiaires
et
terrain)
soit
transférée
à
la
communauté
de
communes, Elle
exerce,
par
ailleurs,
la compétence
gestion
du
domaine
nordique.
En
partenariat
avec
la commune,
un
stade
de
biathlon
quatre
saisons
a
été
construit
à
Ceillac
pour
augmenter
l'attractivité
du
territoire
Délibération
n°
20240709-02
Page
1 sur 3 nvoyé
en
préfecture
le
11/07/2084
Fi
Pôle
Ressources
Institution
Politique
u
er
préfecture
le
11/07/2024
ID:
005-210500858-20240711-20240709
C2-DE
et
permettre
aux
habitants
et vacanciers
de
pouvoir
pratiquer
ce
sport.
Il n'existe,
à ce jour,
pas
de
tels
stades
de
biathlon
accessibles
en
toutes
saisons
dans
les
Alpes
du
Sud.
La
CCGQ
étant,
également,
maitre
d'ouvrage
de
la
partie
pistes
de
skis-roues
utilisée
en
dehors
de
la
saison
d'exploitation
du
domaine
nordique,
il paraît
utile
de
le
préciser
dans
les
statuts.
De
plus,
sont
définies
d'intérêt
communautaire
au
sein
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
d'une
part
les
actions
visant
à
favoriser
la
rencontre
entre
les
jeunes
du
territoire
par
la
pratique
de
loisirs
communs
et
d'autre
part
les
actions
proposées
indifféremment
de
la
commune
de
résidence
des
jeunes. Cette
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
légitime
l'action
conduite
au
cours
de
la
saison
d'hiver
2023/2024
en
partenariat
avec
les
communes
et
les
exploitants
des
domaines
skiables,
auprès
des
jeunes
du
territoire
visant
à
favoriser
la
pratique
du
ski
alpin.
Toutefois,
la
Communauté
de
communes
était
invitée
à
ajouter
un
item
détaillant
encore
plus
précisément
l'action
menée,
lors
d'une
prochaine
révision
statutaire,
et dans
l'optique
d'une
plus
grande
transparence. Au
regard
de
la
présente
modification
envisagée,
une
précision
pourrait
introduite
à
ce
sujet.
Enfin,
il pourrait
être
opportun
d'introduire
la
possibilité
pour
la
Communauté
de
communes
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
sans
pour
autant
disposer
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé.
L'article
65
de
la
loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique,
en
date
du
27
décembre
2019,
est
venu
introduire
cette
possibilité
en
assouplissant
les
relations
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
de
l'achat.
Il convient,
pour
ce
faire,
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
prévoient
une
disposition
expresse. Les
articles
suivants
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
se
rapportant
aux
compétences
supplémentaires
en
vertu
de
l’article
65
de
la
loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
qui
a
modifié
l'article
L5211-4-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
donc
modifiés
comme
suit :
3°
- En
matière
de
politique
de
la
ville
:
-__
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
d'intérêt
communautaire
en
direction
des
jeunes
dans
le cadre
de
la Convention
territoriale
globale
et de
tout
autre
dispositif
contractuel
ou
non.
Les
actions
d'intérêt
communautaire
ont
les
caractéristiques
suivantes
:
©
Actions
résultant
d'une
prise
en
compte
globale
des
problématiques
de
la jeunesse
sur
le territoire.
o
Actions
visant
à
favoriser
la
rencontre
entre
les
jeunes
du
territoire
par
la
pratique
de
loisirs
communs.
o
Actions
proposées
indifféremment
de
la commune
de
résidence
des
jeunes.
Est
notamment
considérée
comme
d'intérêt
communautaire,
toute
aide
aux
familles
en
direction
des
enfants
du
territoire
du
Guillestrois-Queyras,
pour
favoriser,
plus
particulièrement,
la
pratique
du
ski
alpin, 49
—
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
-
Exploitation
et entretien
du
gymnase
du
Département
situé
sur
la commune
de
Guillestre,
pour
lequel
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
le
Conseil
Départemental
(propriétaire)
et
la
Communauté
de
communes
prévoit
le
cadre
de
la
gestion
de
cet
équipement
dans
le domaine
périscolaire
et associatif.
Un
règlement
intérieur
prévoit
les
conditions
d'accès.
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
du
stade
de
foot
d'Eygliers
(vestiaires
et
terrain),
dont
les
vestiaires
sont
de
compétence
communautaire.
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
du
stade
de
biathlon
de
Ceïllac
(pas
de
tir et
pistes
ski-roues),
en
lien
avec
la
compétence
de
gestion
du
domaine
nordique
exercée
par
la
Communauté
de
communes.
Délibération
n°
20240709-02
Page
2
sur
3 À:
.
:
7
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Ye
np
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20240711-20240709_02-DE
-
Gestion
de
l'école
de
musique
et
d'art
intercommunale
et
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
11°
-
Groupements
de
commandes
pour
la
passation
ou
l'exécution,
à
titre
gratuit,
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
du
groupement
en
vertu
de
l’article
L5211-4-4
du
CGCT.
L'objectif de
cette
délibération
est
l'approbation
des
nouveaux
statuts
de
la CCGQ
annexés
à
la présente.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-10-24-008,
en
date
du
24
octobre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Guillestrois
et de
l'Escarton
du
Queyras
au
1°
janvier
2017 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-12-19-00002
du
19
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2024-116
du
29
mai
2024
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras ;
VU
le
projet
des
statuts
de
la
CCGQ
annexé
à
la
présente ;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
17
juin
et
1 juillet
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
e
APPROUVE
les
modifications
proposées
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
tels
qu'ils
sont
repris
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
e
CHARGE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
11
juillet
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la préfecture
le
: 11 juillet
2024
Publié
le
: 11
juillet
2024
Délibération
n°
20240709-02
Page
3
sur
3