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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 24. budget 2023 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
N° 2023 / 24
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 9 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 12 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 7 - Votants : 9 - Absent : 3
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire douze mai deux mil vingt trois et un conformément à l'article L 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Lydie CAUMES, Sophie GUITTON.
Pouvoirs: Philippe FROGNEUX donne pouvoir à Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES donne pouvoir à Jean-Luc DECHAMP.
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet de la délibération : Budget 2023 - Décision Modificative
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/06/2023
077-217703438-20230609-DE_2023_024-DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
681 (042)| Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1500.00
77681 (042)| Neutralisation des amortissements 1500.00
TOTAL : 1500.00 1500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
198 (040)! Neutralisation des amortissements 1500.00
20422! Privé : Bâtiments, installations 1500.00
2111| Terrains nus 1000.00
2115] Terrains bâtis 1100.00
2131| Bâtiments publics 15500.00
2135| Installations générales, agencements 17800.00
2152| Installations de voirie 3500.00
2157| Matériel et outillage technique 2507.39
2158| Autres inst. matériel outil. techniques 3500.00
231| Immobilisations corporelles en cours 7000.00
1322! Subv. non transf. Régions 50518:51
1323| Subv. non transf. Départements 22888.88
280422 (040)| Privé - Bâtiments et installations 1500.00
TOTAL : 54907.39 54907.39
TOTAL : 56407.39 56407.39
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 12 juin 2023
Le Secrétaire de séance,
Angélique MEUNIER
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/06/2023
077-217703438-20230609-DE_2023_024-DE