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Déliberation - 9 Decision modificative Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Decision modificative Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 ! .
pusiée 1 2 JUL. 207 © FO | JD : 026-212601652-20230710-DELIB20230709-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 12 JUL 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Décision modificative n°1 : Budget principal nombre ce conseillers ;
Votants : 22
N° 2023.07.09
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de
Livron-sur-Drôme, düment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS :
Cette décision
Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne
BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS,
Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel
DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE)
Anne-Lise VIALLON, Duilio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fablen PLANET, Matthieu NIVOT, Nicotas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
us ns 2 MEN EEE MON OS AUS D mme
modificative n°1 du budget principal vise à ajuster les crédits nécessaires sur le budget principal,
notamment de rectifier une affectation aux amortissements (Opération d'ordre budgétaire} et un changement
d'article et de chapitre en recettes à la demande du Trésor Public comme suit :
de charges -80 000,00 €
des services, du domaine et 80 000,00 €
à la section A4100 €
d'ordre transfert entre 141,00 €
de 1 section de Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 .
pue 17 JUL 202 < | C ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230709-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 Pour et 4 Abstentions :
- _ APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, = La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 À JUIL. 102