Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 082 Decisions modificatives du budget
Déliberation - DELIB CCAS 2023 015 Decisions Modificatives budg
Déliberation - DELIB 2023 062 Decisions modificatives du budget
Déliberation - DELIB CCAS 2023 014 Decisions Modificatives du b
Déliberation - DELIB 2024 048 Decisions modificatives du budget
Déliberation - DECISION 2023 036 VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET
Déliberation - DECISION 2023 042 Virements de credits Budget
Conseil Municipal - 104 2023 Décision modificative n1 Budget annexe
Déliberation - DELIB 2024 039 Adoption du CA 2023 Budget anne
Déliberation - DECISION 2023 029 Decision modificative (erreur
Déliberation - DELIB 2023 083 Decisions modificatives du budget annexe Cinemaville 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 083 Decisions modificatives du budget annexe Cinemaville 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
2023 _186
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 083
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
19
Votants
26
Date
de
Convocation
29
novembre
2023
Séance
du
5 décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
— A.
BAUER
- A.
BERNARD
-— A.
LOPEZ
— J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
-— E.
BREBION
—T.
RENARD
- D.
CREN
-— V.
GUILLEMIN
- C.
BALDO
-— P.
MARECHAUX
-
N.
COLELLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: F.
PLUJA
à
C.
LEVY
—J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-— F.
PORTELA
à
G.
CASAS
— A.
LE
MOIGNE
à V.
GUILLEMIN
-— E.
MARTIN
à C.
BALDO
- M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO
— P.
WADIH
à A.
BAUER
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
: Décisions
Modificatives
du
budget
annexe
«
Cinémaville
» 2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
section
de
fonctionnement,
de
porter
la prévision
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
primitivement
fixée
à 169
000
€ à
192
000
€ et d’affecter
les
crédits
disponibles
s’élevant
donc
à 23
000
€,
selon
le détail
suivant
:
e
Dépenses :
Chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
» :
Article
611
Fonction
317
+
17
000
€
Article
6238
Fonction
317
+
6
000
€
e
Recettes
:
Chapitre
70
«
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses»
:
|
Article 7062
|
Fonction
317
|
-
|
5 000 €
|
Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante» :
|
Article 757363
|
Fonction
317
|
-
|
28 000 €
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
la décision
de Monsieur
le Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Mäire;
=
Jean-[
arl
Mis
en
ligne
le
L
Apec
ation
39_CE-066-2166
041445
\
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/12/2833 agrée
E-legalite
com
2025
120S-DELIE
202